Contrat d'entreprise (Essonne)

benjico a écrit:

(...)

Je voudrai savoir qui doit rédiger ce contrat (je n'ai pas les compétences pour le faire, et je n'ai pas trouvé grand chose sur le net).

Bonjour Benjico,
Normalement, ça aurait du être votre MOE.

Vous semblez être dans le cas d'un MOE qui n'en porte que le nom.
Il aurait du normalement rédiger ces documents contractuels (CCTP, CCAP etc.), qui vous lient directement à chaque entrepreneur que vous auriez préalablement choisi (après contrôle du MOE) après une consultation sérieuse d'entreprises.
Bien évidemment, il ne devrait nullement en être signataire.

Qu'avez-vous signé avec les entreprises ?
Qui les a choisi ?

Je vous ai envoyé un message privé.

Bonjour Spoonman.

Je n'ai rien signé avec aucune entreprise depuis le début.
Ni maçonnerie (terminée), ni charpente (terminée), ni couverture, ni rien d'autre.

Tous les artisans qui sont intervenus demandent à être payé (normal). J'ai fait des déblocages sur quasiment tous les lots à mon MOE (même electricité et plomberie), alors que ça n'a pas commencé.

J'ai d'ailleurs rencontré l'électricien hier soir, qui souhaite que l'on traite en direct pour qu'il soit payé. Car il a bossé à 100% sur un autre chantier avec le même MOE et il n'est pas payé.
Je l'ai expliqué à mon MOE, qui est d'accord (pas vraiment le choix), sauf que je sais pas comment récupérer ce que j'ai avancé.
Surtout que le premier déblocage que j'ai fait correspond en fait à 25% de l'enveloppe totale pour ouverture de chantier, et à chaque lot, il retire 25% du montant prévu, bref, magouille...

Je pense que je vais m'inscrire à l'AAMOI en espérant que ce soit pas trop tard...

Mais il faut bien donc que ce soit mon MOE qui rédige le contrat, donc je vais lui demander de le faire.

Bonjour jpaul, je n'arrive pas à voir le contenu du message privé !

Mon message était le suivant :
- Le MOE doit préparer les documents à faire signer par les entreprises (CCTP , planning etc...)
Chaque fin de mois ou de tâches , selon les contrats,l'entrepreneur établit une situation ( acompte) qui est contrôlée par le MOE , celui-ci peut l'accepter ou la modifier et vous la transmet pour paiement.
En aucun cas, le paiement ne doit transiter par le MOE.
Dans votre cas, c'est un CCMI déguisé.

Merci jpaul.

Donc que devons nous faire? Adhérer à l'AAMOI, ou bien essayer de régler ça à l'amiable, l'un n'empêchant pas l'autre bien sur.

Déjà , il faut faire un état des lieux concernant les paiements et tout ce qui est réglementaire.
Les entreprises sont elles payées selon les travaux réeellement éffectués? Avez-vous leurs attestations d'assurance?
Avez-vous l'attestation d'assurance de votre MOE? Sur celle-ci , doit être indiqué ce pourquoi il est assuré et celle attestation devait être valable à la date de la Déclaration de commenecement des travaux ( DOC) déposée en mairie.
Ensuite il faut aviser.

J'ai fait l'état des lieux de tout ce qu'on a payé. Nous avons toutes les situations (marchés de travaux) avec tout ce que nous avons déjà débloqué et ce qu'il reste à débloquer.

LEs entreprises disent qu'elles ne sont pas payées pour le travail effectué, mais je n'ai aucun moyen de vérifier cela. J'ai donné jusqu'à la semaine prochaine à mon MOE pour régler l'entreprise de maçonnerie, sinon je prendrai les dispositions nécessaires. Les cartes sont entre ses mains si je peux dire.

J'ai bien l'assurance de mon MOE (je vais vérifier si elle était valable à l'ouverture de chantier), la décennale de la 1ere entreprise intervenue pour les travaux de terrassement plus soutainement. Par contre j'ai pas encore celle de l'entreprise de maçonnerie.

Je ne sais plus trop comment faire avec lui, il a toujours réponse à tout et c'est jamais de sa faute, évidemment.

C'est bien un CCMI déguisé.
Qu'indique votre contrat avec votre MOE?
En matière de construction d'une maison individuelle, soit c'est un contrat avec un MOE et des contrats avec des entreprises soit c'estun CCMI ou vous payez un constructeur qui gère tout.

Sur mon contrat, il est indiqué pour le paragraphe Mise au point des marchés de travaux :
Le MO choisit les entreprises avec l'assistance du MOE.
Le MO et les entrepreneurs retenus pour l'exécution de travaux, signent les pièces du marché et les avenants éventuels.

Direction et comptabilité des travaux:
Le MOE rédige et signe les ordres de services, mais le MO doit aussi les signer le premier, ordonnant l'ouverture du chantier.
Le MO doit aussi donner son accord ou signer les ordres de services modifiant les termes de marchés travaux.
Le MOE organise et dirige les réunions de chantier, rédige les CR...
Le MOE proposera au MO de verser les acomptes prévus au contrat signé par le MO avec les entreprises.


Voici un extrait de mon contrat. Voulez vous savoir d'autres choses sur le contrat.

En relisant la dernière phrase du contrat, je me rends compte qu'on ne fait pas du tout ce qui est écrit, et que je me suis laissé embobiné

Avec qui les entreprises ont elles signées un contrat et qui les payent?
Et vous , vous payez qui et sur quels documents produits?

Les entreprises n'ont signés aucun contrat.
Je n'ai signé aucun devis mis à part les "Appel de fond suivant marché" du MOE pour déblocage de sous pour les lots indiqués, avec règlement sur le compte du MOE.

Le gros soucis c'est que l'entreprise actuellement chez moi ne veut plus bosser car pas payer

Donc apparemment, il garde une partie de l'argent destiné aux entreprises.
Vous fait-il des factures ou notes d'honoraires?

D'après ce que m'a dit l'electricien hier, il lui a demandé de rentrer dans les prix prévu au devis prévisionnel, sauf qu'il lui annonce un prix TTC qui correspond pour nous au prix HT.
Donc il garderait 20% dessus, et il a surement fait le même chose sur le reste.
Il nous fait ni facture ni note d'honoraires, mais des appels de fond sur situation de marché.

ça ne me plait pas du tout cette façon de faire, mais je sais pas comment vérifier tout ça. Je lui ai déjà demandé de me présenter toutes les factures et devis, mais j'attends toujours.

Légalement, il vous doit des factures ou notes d'honoraires et une assurance décennale sur tous les travaux facturés.
Soit c'est un arrangement à l'amiable, il v.
us restitue les 20% pris sur les entreprises soit vous le menacez de faire un procès pour CCMI déguisé.
Avez-vous réfléchi ce qui va se passer en cas de sinistre dans les 10 ans à venir?
Vousc n'avez pas de contrat avec les enteprises donc aucune assurance décennale ne fonctionnera.

Si je comprends ce que vous dites, s'il n'y a pas de contrat avec l'entreprise qui réalise un lot, même si j'ai sa décennale et son assurance, elle ne fonctionnera pas en cas de problème??

Je vais peut être commencé par un courrier de mise en demeure pour non fourniture des devis et factures non?

Sans contrat ou un devis signé comment prouver que c'est celle-ci qui a fait les travaux et comment définir les limites de ses prestations?
Votre MOE comme n'importe quel prodessionnel doit vous remettre une facture à chaque paiement.
Les entreprises doivent quand même lui fournir des situations de travaux, ce serait bien d'en récuperer une copie.
Comment faites vous pour débloquer les appels de fonds à la banque?
Dans votre cas, le MOE agit comme un constructeur donc il vous doit un CCMI et toutes les garanties qui vont avec.

Je vais vérifier avec lui ce qu'il a fait signer ou pas et j'aviserai.
Il a dit qu'il nous remettra les factures à la fin, mais effectivement je vais récupérer au fur et à mesure ce que je peux.

Pour débloquer à la banque il nous transmet une feuille décrivant le lot en question avec le montant correspondant à debloquer sur son compte.
Le problème est que nous en somme à la couverture, et il nous a fait débloquer une partie pour les menuiseries depuis 5 semaines, et il vient de nous dire que l'entreprise a déposé le bilan, et qu'il va devoir payer l'acompte de sa poche (ce qui n'est pas mon problème ). Par contre j'ai aussi débloqué pour le lot électricité, mais je ne veux plus lui faire aucun déblocage et payer l'électricien en direct. Jr vais donc galère à récupérer mes sous...

Je veux bien qu'il me donne toutes les garanties d'un CCMI mais il le fera jamais. J'aurai du avoir ma maison depuis 2 mois, et j'ai déjà eu presque 30k d'imprévus

Il ne peut pas vous donner les garanties d'un CCMI, il n'est pas constructeur.
Il faut porter plainte contre lui pour *********.

Carrément porter plainte? Que faut il mettre derrière les ******?
N'y a t'il pas d'autres étapes possibles avant d'en arriver là ?

Peut être se faire conseiller par un avocat spécialisé.

Merci jpaul pour toutes vos réponsesoirées.

Je vous ai envoyé un MP

Maintenant que j'ai reçu mon devis de la part de l’électricien (prévu depuis le début), mon MOE fait faire un autre devis par un autre électricien (forcément, comme j'ai prévu de le payer directement, il ne peut plus prendre sa com...).

Ah la la, je ne comprends pas comment on peut essayer de vouloir enfler à ce point ses clients... car forcément, je ne vais pas lui faire de la bonne pub

De toute façon, c'est A VOUS de choisir vos entreprises.
En aucun cas, le MOE ne peut vous forcer à prendre ses entreprises.
Le Maître d'ouvrage, hors CCMI, doit conclure avec des entreprises qu'il a librement choisit. Dans son choix, il est conseillé par le Maître d'oeuvre.
Les entreprises doivent être payées directement par le Maître d'ouvrage.
Dans votre cas, il y a un CCMI déguisé et détournement de fonds.

Comme prévu, mon MOE n'a pas payé l'entreprise de maçonnerie.
Ils ont même commencer à poser les rails et la laine de verre est présente sur le chantier.
Mon MOE hier me dit qu'il vire cette société, et qu'ils doivent venir démonter ce qu'ils ont posés...Il aurait posé une main courante contre l'entreprise car il se serait fait menacé (normal quand on paye pas le gens).

Quoiqu'il en soit, je veux pas qu'ils démontent ce qu'ils ont fait, et je veux même qu'ils finissent le chantier.

Le patron du chantier, c'est vous et non le MOE.
A votre place, c'est le MOE que je virerais

C'est ce qu'il faudrait faire en effet.
Je pense contacter la personne que vous m'avez indiqué.
Néanmoins, je m'inquiète fortement à savoir comment je vais récupérer l'argent débloqué, et est-ce que mon chantier peut continuer quand une procédure est en cours...

Il faut bien expliquer la situation a l'avocat et chiffrer les sommes qui ont été détournées.
Après , c'est soit un arrangement à l'amiable avec remboursement de l'argent détourné soit c'est le dépot de plainte pour différents motifs.
Dans son cas, cela peut aller loin.