Et si les réserves n'étaient jamais levées.

Soit tu acceptes la maison et tu demandes un dedomagement puisque la maison n'est pas conforme Ou alors tu refuses, consignes les 5% et ils sont obligé de tout refaire.
mais signale le avant que ca ne soit fini.
En plus je me demande si il ne faut pas refaire un permis puisque ta maison n'est plus conforme.
Donc soit ut acceptes un nouveau permis moyennant dedommagement soit tu le refuses et ils recommencent tout.

Quoi qu'il arrive averti ton constructeur

voui, le "pas tout à fait conforme aux plans" si c'est pour l'extérieur il faudra faire un permis modificatif sinon il y a risque de ne pas obtenir le certificat de conformité. j'espère que ce n'est pas énorme et hors périmètre Batiments de France.

Ca ne concerne pas l'extèrieur de la maison.
Je vous explique : Le charpentier est venu vérifier la maçonnerie avant de commencer, et il s'est aperçu qu'il manquait 10 cm. Pour soutenir la charpente nous avons deux poutres dont une est prise dans les pignons.
Pour la première, pas de problème, ils la décèle et la repositionne plus haut. Pour la seconde (prise dans les pignons) deux solutions, soit on accepte une retombée de poutre plus importante dans la maison, et on émet des reserves à la réception, soit ils cassent les pignons et la réhausse (ce qu'ils n'ont pas l'intention de faire).
D'ou la non conformité aux plans. Pensez vous que nous puissions faire passer les 5 % en dédommagement (avec accord signé du constructeur bien sur) ?
Merci d'avance

fais comme tu veux mais n'attend pas pour le dire au CT et au constructeur.

"La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. (assignez l'artisan au tribunal avant de faire réaliser les travaux par une autre entreprise, en prenant soin de faire passer un huissier ou expert spécialisé pour constater les désordres)
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage."
Source : article 1792-6 du Code civil

En somme, soit nous acceptons la maison telle quelle et demandons un dédommagement pour non respect des plans (interieurs), soit ils cassent les pignons et réhausse cette poutre qui nous pose souci.
Je crois qu'on va leur demander de faire un geste commercial en nous fournissant la faïence des salles de bains.

Merci pour vos réponses.

A+

cledoeu a écrit:

En somme, soit nous acceptons la maison telle quelle et demandons un dédommagement pour non respect des plans (interieurs), soit ils cassent les pignons et réhausse cette poutre qui nous pose souci.
Je crois qu'on va leur demander de faire un geste commercial en nous fournissant la faïence des salles de bains.

Merci pour vos réponses.

A+

tu es bien gentil parce que la difference est bien plus importante que le prix de ta faience.
Je sais que tu es pressé d'avoir ta maison mais est ce que cela vaut le coup d'accepter des mal façons et risquer de se voir refuser le certificat de conformité etc...?

Le certificat de conformité ne sera pas refusé, car il ne s'agit en aucun cas d'un problème touchant l'extèrieur de la maison, mais juste le côté esthétique que posera la retombée de cette fameuse poutre.
La structure de la maison n'en est en rien changée et sa solidité n'est pas mise en doute. C'est juste "esthétique".
En tout cas, merci de m'avoir répondu
A+