Retour
Menu utilisateur
Menu

Conflit travaux en limite de terrain

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 750 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Tignieu-jameyzieu (38)
Bonjour à tous,

Voilà j'ai acheté il y a bientôt 2 ans dans un lotissement une maison de 1970 qui a sur un des coté de sa parcelle (N°300 sur le plan) une délimitation du terrain par une haie et en son centre un grillage. Le terrain de l'autre coté était un espace vert (N°314) appartenant à la mairie.

Jusque là pas de problème, sauf qu'en février dernier la propriété (parcelle 93) a été vendue a un investisseur immobilier. Cet investisseur à fait une division de cette parcelle pour vendre la maison (lot1) et sur le reste du terrain de derrière (lot2) en faire un terrain constructible et le vendre. Sauf que pour avoir un terrain constructible sur le lot 2 il doit forcement avoir un accès à ce terrain. Il a donc avec la mairie signée une convention : la mairie lui cède un bout du terrain espace vert (en marron sur le plan) contre un bout de son terrain lot et 1 et 2 pour faire un passage pietons (en gris sur le plan) qui permet de faire une traversée du lotissement vers des commerces. 

Moi jusque là pas de problème çà me regarde pas mais le hic c'est qu'au commencement des travaux pour le chemin, le propriétaire avec sa pelleteuse a détruit la haie + abîmé le grillage en son milieu sans m'en avertir.

Après avoir bien gueulé sur les ouvriers, le proprio est donc venu me voir le lendemain pour me dire qu'il me remettrait qu'un grillage, que la haie de toute façon est à lui, que je l'entretenais pas de son coté... donc qu'il ne ferais pas plus.

Au jour d'aujourd'hui je vais me retrouver avec un grillage tout simple une haie qui me cache de rien du tout et d'une voie d'accès pour la nouvelle maison et un passage pour piétons.

Etant donné qu'a un endroit mon terrain est 1m plus haut que son chemin qui descend et qu'avec les pluies + travaux de plantation de mon coté j'ai pas envie de voir ma terre finir sur sa route, j'ai demandé au propriétaire de faire une muret de 50cm + grillage à la limite mais il en a strictement rien a foutre.

J'ai contacté la mairie qui s'est déplacée et qui ne voit pas mon désagrément !

Quel recours je peux faire et que puis je obtenir : le minimum c'est qu'il me repaie au moins une haie complete + grillage même si j'aimerais plus par précaution pour le dénivelé.

Je précise que le nouveau propriétaire a un peu des méthodes de cowboy car il avait arraché au tractopelle et coupé des arbres qui formaient la haie mitoyenne au fond de la parcelle dès février alors qu'il n y avait pas encore d'affichage du permis valant division.

Voici l'état de la haie après le passage :



Sur cette photo on a des passages vides au sol de 1 m, j'ai des rondins de bois qui font barrière mais sinon on peut rentrer comme on veut dans mon terrain.
Messages : Env. 30
De : Tignieu-jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
pourquoi il serait obliger de remettre une haie? Aucune loi l'impose...
Pour la murette, s'il ne change pas la hauteur du terrain naturel de son coté, rien ne l'oblige...
A qui est le grillage?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Tignieu-jameyzieu (38)
En gros c'est moi qui doit payer pour avoir une haie comme avant alors que le gars qui provoque le desagrement et qui va se faire une plus value de 80 000 euros sur la vente il paie rien.

Pour le grillage je sais pas a qui il etait car il etait au milieu de la haie
Messages : Env. 30
De : Tignieu-jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Ben la haie n'était pas à toi... donc oui si tu veux une haie, faut la planter de ton coté.
Il y a eu une division, et il me semble voir des bornes... donc il doit y avoir une borne coté grillage et donc... tu devras savoir à qui il est et donc qui doit payer pour le faire propre. S'il est au voisin, pareil personne peut le forcer à réparer les trous existant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir,
Si la haie n'est pas chez toi, et que le grillage est au milieu de la haie, le grillage n'est donc pas chez toi non plus.
Donc, le promoteur, même un peu cowboy, n'a fait que détruire ce qui est chez lui.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
scarper a écrit:En gros c'est moi qui doit payer pour avoir une haie comme avant alors que le gars qui provoque le desagrement et qui va se faire une plus value de 80 000 euros sur la vente il paie rien.

Pour le grillage je sais pas a qui il etait car il etait au milieu de la haie


En fait ton problème , c'est la plus value que l'autre va se faire
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Le tout est de savoir si les travaux de débroussaillage qu'il a fait sont chez vous ou chez lui.


Si c'est chez lui vous n'avez rien à dire, s'il ne veut plus avoir de plantations sur son terrain c'est son droit le plus strict.


Pour le grillage celui ci semble vieux et en bien mauvais état donc s'il vous propose d'en remettre un neuf à ses frais c'est plutôt honnête de sa part.

Les poteaux bétons sont en limite? vérifiez avec le bornage, car s'ils sont chez lui il n'est même pas obligé de remettre un grillage et s'ils sont en limite il pourrait légitimement vous demander une participation vu l'état de ce grillage actuellement...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Tignieu-jameyzieu (38)
Non le problème pour moi c'est que je vais devoir payer pour remettre en état ce qu'un gars fait juste pour ce faire du fric, il va meme pas y vivre il a déjà vendu les 2 lots.

Et ce dit gars est même pas venu se présenté ni même parler de ses intentions.

Après recherche dans le cahier des charges du lotissement la haie est semble t-il mitoyenne.
Messages : Env. 30
De : Tignieu-jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Les méthodes de ce promoteur sont effectivement un peu abusives, il aurait du, en bon voisin, venir de rencontrer. Mais maintenant c'est fait. Si la haie est mitoyenne, ce la signifie que vous devriez vous entendre pour un entretien commun (Hauteur, fréquence de taille, remplacement des éléments morts....), ce qui semble mal parti. Et pour le grillage, il pourrait t'imposer de partager les frais pour le changer.
Le plus sage, même si ça n'excuse pas son comportement, serait d'accepter son offre de changer le grillage à ses frais. Tu finis d'arracher la haie et tu en replantes une à 50cm de distance que tu seras seul à entretenir, mais tu en seras le seul propriétaire. Tu peux peut être négocier l'arrachage de la haie au godet au moment du terrassement du chemin d’accès.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Ce n'est pas le cahier des charges qui compte mais le bornage: si le voisin a arraché des plantes qui étaient chez lui il en a le droit c'est tout.. Le plus probable (à vérifier avec les bornes) est que le grillage et plots bétons sont en limite et donc dans ce cas la proposition de refaire le grillage à ses propres frais est correcte.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Tignieu-jameyzieu (38)
La loi est quand même mal faite Crying
Messages : Env. 30
De : Tignieu-jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
scarper a écrit:La loi est quand même mal faite Crying

ben non..
Le cerveau du gars est mal fait mais pas la loi
moi je serais venu vous voir en vous disant, je vais couper ce qui est CHEZ MOI..
Mais ça c'est de l'education, la loi n'y peut rien.
ici, c'est chez lui apparemment donc il n'y a rien qui cloche.
reverifiez votre bornage et dites nous ce qui vous appartient ou pas..
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 23h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

7
abonnés
surveillent ce sujet
Voir