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Se libérer du constructeur - achat de terrain

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 240 fois
aurele123
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 1 mois
Le 12/12/2018 à 07h38
Se libérer du constructeur - achat de terrain
Bonjour,

Je suis à la recherche d’un terrain afin d’y construire une maison et j’aimerais réaliser les seconds œuvres en autoconstruction.

J’ai vu une annonce d’un terrain seul à vendre. Ce terrain était affiché par ce constructeur aussi sur une autre annonce « terrain + maison », avec un prix cette fois englobant les deux.

J’ai appelé la personne de contact mentionné. Celui-ci m’a dit que le terrain n’était vendu qu’avec la construction et que le permis de construire était déposé. Il m’a expliqué que ce terrain seul était affiché seulement parce que c’était obligatoire par la loi.

Comme j’avais l’impression qu’il était un peu mal à l’aise au téléphone et qu’il y avait quelque chose de pas très net, j’ai pris rendez-vous, ce qui me permettra de connaître l’adresse du lieu.

Depuis je suis tombé sur le lien suivant : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

De ce que j’ai compris, si j’aimerais me libérer du constructeur, la première étape serait de vérifier qui est le propriétaire à travers le service d’urbanisme de la mairie ? Si c’est le constructeur, c’est un VEPA et je ne peux donc pas me débarrasser de lui ?

Si c’est un CCMI, est-ce que je peux me débarrasser du constructeur avant la recherche du financement de la banque ? En effet, pour recevoir un crédit, surtout en autoconstruction, il me faudrait préparer un dossier solide et propre qui à mon avis ne mentionne la construction de base.

Merci pour votre aide. Tout conseil serait le bienvenu. Je suis inexpérimenté.

Aurélien
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JérémyG

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/12/2018 à 10h43
Edit: woofy a mieux répondu que moi

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/12/2018 à 10h53
Bonjour,

Pour connaître le propriétaire d'un terrain, repérez la parcelle cadastrale (sur geoportail ou sur cadastre.gouv.fr), puis allez en mairie ou demandez-leur par mail. Ils ne peuvent normalement pas vous refuser de vous donner les coordonnées.
Il y a un permis déposé ? Allez voir ce permis.

Si vous voulez vous battre un peu contre le constructeur, n'hésitez pas à vous faire aider de l'AAMOI même si vous n'utilisez leurs services que pour cela. Ce seront 80EUR bien dépensés.

Si c'est un VEFA, c'est mort. Mais j'en doute.

Si c'est un CCMI c'est possible. La stratégie serait de signer le compromis du terrain (qui vous engage ainsi que le vendeur) et ensuite de ne pas signer le CCMI. Ou s'il vous font signer le CCMI, puis le compromis sur le terrain, alors le CCMI est déclaré comme nul. En revanche il ne faut pas vous planter : toutes les signatures doivent bien être datées, voir même horodatées, même si le papier ne le prévoit pas et qu'on vous dit que non. Il faut prendre votre propre notaire et le mettre dans la confidence, pas le notaire du vendeur.
Vérifier les clauses suspensives, que vous pouvez bien changer le permis de construire si celui déposé ne vous convient pas (pourquoi un permis est déposé ? Le terrain passe en non constructible ?).
C'est faisable mais pas en faisant n'importe quoi.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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JérémyG

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/12/2018 à 10h59
Un permis déjà déposé , donc sans nom , en ccmi ? C'est possible ?
(Question non rhétorique)
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/12/2018 à 11h13
Oui bien sûr. Le permis c'est une formalité administrative, tu remplis le bon formulaire, joint les plans, et envoie tout ça à la mairie. Tu peux indiquer que tu es ton propre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage. Le permis peut ensuite être transféré à l'acheteur du terrain, et le maître d'oeuvre devenir le constructeur.

C'est une astuce qui est souvent utilisée pour vendre constructible un terrain qui devient non constructible (et qui du coup perds plus de 90% de sa valeur). Le permis garde le terrain constructible 3 ans après le dépôt du permis. En revanche les modifications de permis ne seront pas forcément acceptées (un permis modificatif refusé ne révoque pas l'ancien permis accordé).
Ce qui veut dire parfois que tu es forcé de faire selon ce qui a été imaginé par celui qui a déposé le permis. Et que tu ne peux pas faire de modifications plus tard (piscine enterrée, veranda ou terrasse ...), n'importe quoi qui nécessite un permis de construire, n'importe quoi qui ne peut pas être démonté sans traces.

J'ai vu des terrains à vendre avec un permis déposé, super terrain, pas cher surtout pour la zone, en quelques mois il est même passé de 120 000EUR à 80 000EUR. Je n'ai pas vu le permis mais s'il ne me plaisait pas, je doute pouvoir le changer pour le faire à mon goût. Et si je veux faire une piscine plus tard, je ne pourrais pas.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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JérémyG

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/12/2018 à 11h16
Ok. Merci pour l'info.
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aurele123
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 1 mois
Le 16/12/2018 à 10h33
Merci beaucoup pour vos réponses.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/12/2018 à 11h28
Bonjour

JérémyG a écrit:Un permis déjà déposé , donc sans nom , en ccmi ? C'est possible ?
(Question non rhétorique)


Woofy a écrit:Oui bien sûr. Le permis c'est une formalité administrative,...

  sans nom ?
,
Citation: ...tu remplis le bon formulaire, joint les plans, et envoie tout ça à la mairie. Tu peux indiquer que tu es ton propre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage.

tu mélanges ou tu embrouilles ou... mon reveil a sonné trop tôt ...

le demandeur EST le maître d'ouvrage

indiquer que tu es moe et moa ? le Cerfa a changé ?

Citation: Le permis peut ensuite être transféré à l'acheteur du terrain

transféré alors qu'il n'y avait pas de nom ?

Citation: ...et le maître d'oeuvre devenir le constructeur.

le MOE devient CST ? et l'archi devient terrassier ?

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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/12/2018 à 17h06
Bonjour, ça devin intéressant là, à suivre
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/12/2018 à 17h11
C'est le constructeur qui met son nom, ou un prête-nom, pour le PC.
Puis il transfert à l'acheteur du terrain.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/12/2018 à 17h17
Manu65 a écrit:C'est le constructeur qui met son nom, ou un prête-nom, pour le PC.
Puis il transfert à l'acheteur du terrain.

Merci Manu, on est bien d'accord, "on" (qui on veut) ne dépose pas un permis SANS nom.
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JérémyG

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/12/2018 à 20h10
Donc , si je me trompe pas, tant que le terrain est en zone constructible, Et non propriété du constructeur, Il pourra déposer un nouveau permis ensuite ? Si la mairie a retiré la zone, il est obligé de faire avec le permis déjà déposé ?
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