Coloris façade imposé par permis

Bonjour,

et oui, bienvenu dans la galère des abf ...

Ce que dit la mairie est une chose mais si les abf disent l'inverse, la mairie suit.

Malheureusement pour vous, pas de recours possible. Les abf aiment leur pouvoir et surtout montrer qu'ils auront toujours le dernier mot.

C'est vraiment dingue... Le pire étant que nous ne sommes soumis qu'à un avis des ABF, et que la mairie nous avais dis au départ qu'ils passaient outre cet avis. Finalement ils ont à priori décidé de faire un exemple.

S'il n'y a pas d'obligation au niveau abf, que le plu n'impose rien de particulier, il y a clairement abus de pouvoir de la mairie.

Bien vérifier ces 2 points et si nécessaire, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

dargoll a écrit:

S'il n'y a pas d'obligation au niveau abf, que le plu n'impose rien de particulier, il y a clairement abus de pouvoir de la mairie.

Bien vérifier ces 2 points et si nécessaire, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

+1 !

et le simple d'évoquer cette possibilité pourrait remettre le maire dans le droit chemin ...

Pour résumer, nous sommes en zone avis des ABF mais la mairie a le dernier mot. Mes ABF ont bien évidemment émis un avis défavorable pour notre permis. Mais soit disant la mairie c'est fait remonter les bretelles par un préfet parce qu'ils passaient outre les avis des ABF.
Du coup, bam un premier message vocal pendant que nous étions en vacances cet été pour nous dire qu'ils allaient suivre l'avis des ABF. Suite à ça nous avons envoyé un mail en menaçant de faire appel, ce qui a été très mal pris par le maire.
Après de houleuses discussions, ils ont fini par accepter notre permis, sous conditions (conditions qui bien entendu ne sont absolument par respectées par les autres maison du quartier puisque même celles construites l'an dernier ont eu droit à du PVC blanc pour les menuiseries...)
Concernant le PLU, nous avions bien fait attention de respecter toutes les conditions dès le départ (pas de toit plat, tuiles de couleur rouge, 5 oui je dis bien 5 places de stationnement...)
Et comme c'est un quartier où il y a quelques maisons récentes et plusieurs maison qui ont une trentaine d'année, nous ne voulons pas faire "tâche" et avons opté pour une maison contemporaine qui devrait bien s'intégrer.
La question est maintenant la suivante, si nous ne respectons pas certains points (comme par exemple la couleur de crépis ou l'interdiction de tuiles de rives), ont-ils réellement un recours contre nous sachant que le reste du quartier a des maisons avec des coloris plus vifs que ceux que nous avons choisi (on va du rouge au vert en passant par le beige et jaune) ainsi que tuiles de rives ou zinguerie sur le pignon? Les couleurs de la mairie du village sont exactement celles qui nous souhaitions mettre en crépis...

Bonjour

dsl je ne saurai pas vous aider

aude67 a écrit:

...Les couleurs de la mairie du village sont exactement celles qui nous souhaitions mettre en crépis...

c'est vraiment du grand n'importe quoi, c'est désolant.

vous êtes en zone ABF, il faudrait savoir si c'est un secteur sauvegardé (je n'ai pas l'appelation exacte) ou simplement le périmètre 500m autour d'un batiment-monument classé .
Ensuite : il y a avis simple (si pas de vue directe entre la maison et le monument classé) ou avis imposé (si vue directe).

si c'est le second (moins de 500m de l'église, d'une croix ou autre) il faudrait rechercher les vieux posts de "Deffrey" (ou google) pour retrouver les textes de loi qui disent que l'ABF et la mairie peuvent refuser SI la construction prévue nuit au monument classé... et pas selon l'humeur du jour.
C'est applicable même dans le cas d'une vue directe.
à mon avis, toujours dans le cas des 500m d'un monument , un dossier avec photos des habitations voisines, de la mairie... doit pouvoir se défendre "facilement", puisque les zABF n'ont plus tout pouvoir depuis quelques années.
par contre si c'est tout le quartier qui est zone préservée : joker.


et... expérience perso (mais je ne suis pas un exemple à suivre ) j'ai aussi "subi" les élucubrations de l'ABF alors qu'il n'y avait pas de vue directe... j'en ai appliqué quelques unes et laissé de coté celles qui m'embistrouillaient ...
j'avais eu une demande d'infos complémentaires... pour les fleurs que je comptais mettre contre la maison à 70m de la rue, obligation de fenêtres plus hautes que large AVEC petits bois en remplacement... des chassis du garage (toujours à 70m et donnant sur mon jardin sans co-visibilité... modif des Vélux = une blague du genre "réduire les dimensions prévues de 10cm dans les 2 sens ; nombre vélux prévus -sur jardin arrière- 3, autorisés 2... )
porte de garage plus haute que large avec imposte pour "imiter une porte de grange" ...
les fenêtres garage ok, l'imposte porte de grange attend toujours

bon courage pour la suite.

Merci quand même pour ces informations!
Nous sommes en faite dans la zone à 500m d'un couvent, en plein quartier résidentiel, avec aucune vue sur le monument, c'est pourquoi effectivement c'est un avis simple qui nous a été en partie imposé par la mairie.
D'autres maisons se situent plus proches du couvent, et ont des architectures qui n'ont absolument rien  à voir avec l'architecture traditionnelle alsacienne... (on parle d'angle de pignon, de pente de toitures, de matériaux utilisés...)
Nous avons décidé de respecter le point principal qui concerne la couleur des menuiseries. Presque 5000€ dans les dents pour passer du PVC blanc (présent sur les maisons construites l'an dernier) à de l'alu brun (la couleur du PVC brun c'était juste pas possible). Mais pour le reste, couleur de crépis, pas de tuiles de rives... ça commence franchement à nous gonfler. Payer 800€ en plus pour ne pas avoir de tuiles de rives et se retrouver avec une poutre en bois à lasurer et entretenir...
Ce qui nous fait peur c'est qu'une fois le chantier fini, la mairie nous demande une mise en conformité pour ce que nous n'aurons pas respecté...

On voit pas super bien mais on distingue quand même la jolie maison rouge de nos voisins en haut à gauche de la photo!! Nous on voudrait juste du jaune orangé...

Ah oui effectivement !!