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Ou s'adresser pour couper mon terrain et éventuellement récupérer ce qu'on ma volé ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 540 fois
spyro56
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 21h44
Ou s'adresser pour couper mon terrain et éventuellement récu
Bonjour,

j'explique un peu ma situation, 

nous sommes propriétaire d'un terrain sur lequel ce trouve mon pavillon
j'ai prévu de le couper car il est trop grand et j'ai besoin d'un apport pour un autre projet,
sachant que mon pavillon sera vendu courant 2016 j'ai pas l'intention de laisser la parcelle en entier.

Mais j'ai plus les bornes, mon oncle un gros c*****d a qui mes parents prêtait leurs terrain ds le temps
pour qu'il puisse mettre les moutons avait délimité le terrain avec des clôture, et on a vu par la suite qu'il a
virer les bornes, mais de nombreuses années ce sont écoulés plus de 10ans....

Dernièrement nous avons vu les géomètres du cadastre passé (les terrains de la commune vont être re numérotés), et ils ont expliqués rapidement a mon épouse que sans borne (malgré l'ancien cadastre), les clôtures feront acte.

Si c'est le cas je perd 100m2 voir un peu plus.....

Deja je ne sait pas si j'ai un recours, sachant que j'ai peu de temps devant moi pour vendre la parcelle.

Dois je passer voir un géomètre pour s'occuper de tout cela, j'avoue ne pas avoir de temps, je rentre tard le soir et de bonne heure le matin pour le travail et les wk sont court....

Nous sommes dans une petite commune en province, et la mairie n'est pas super pointu sur ce genre de chose, je ne sais même comment aborder le sujet :( ou passer au cadastre?

Donc au pire si je m'assoie sur ce que j'ai perdu, va falloir rebordé pour vendre?Une demande a faire en mairie pour le vendre?

merci de votre aide.
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/10/2015 à 22h08
Bonjour, sauf si on entre dans le cadre de la prescription trentenaire, la clôture ne peut pas être prise en compte pour la délimitation du terrain.

La question qui se pose donc, c'est : cela fait il 30 ans ou plus.

Pour les bornes, à moins de prouver que c'est votre oncle qui les a retiré, le rebornage sera à votre charge par contre.
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Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h11
Bonsoir, tu n'as qu'une solution : prendre rdv avec un géomètre expert, qui lui va reborner ton terrain ( 1 seul borne visible même dans la rue ou sur la parcelle d'un voisin lui suffit pour retrouver les tienne et les réimplanter)
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spyro56
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h12
dargoll a écrit:Bonjour, sauf si on entre dans le cadre de la prescription trentenaire, la clôture ne peut pas être prise en compte pour la délimitation du terrain.

Ma femme me dit a l'instant que ça doit faire plus, car la clôture était déjà signaler sur le premier cadastre, maintenant de quand date le premier cadastre sur le plan qu'on a ça on en sait rien :(
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/10/2015 à 22h13
Si la clôture à plus de 30 ans, ce bout de terrain ne vous appartient plus.
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Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/10/2015 à 22h15
Reste toujours la résolution à l'amiable avec votre oncle.
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Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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spyro56
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h15
Gane a écrit:Bonsoir, tu n'as qu'une solution : prendre rdv avec un géomètre expert, qui lui va reborner ton terrain ( 1 seul borne visible même dans la rue ou sur la parcelle d'un voisin lui suffit pour retrouver les tienne et les réimplanter)

je pense que de l'autre coté de chez mon oncle ils doivent y être, maintenant je ne sais pas si les géomètres du cadastre les ont retrouver ( je sais juste que du coté de mon oncle elle n'y sont plus).
Et dans ce cas chaque borne a réimplanter doit être payantes (j'avais entendu parle y a quelques années de 1000euros par borne?).
j'ai trouvé une boite de géomètres expert a coté de chez moi, je viens de leurs envoyer un mail pour un rdv.
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spyro56
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h17
dargoll a écrit:Reste toujours la résolution à l'amiable avec votre oncle.

Oh que non, c'était volontaire, parle tout juste a ses enfants, 75ans et pire qu'une bourrique, je ne rentrait même pas ds la cour ils sort le fusil sur tout le monde 
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Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h18
spyro56 a écrit:
Gane a écrit:Bonsoir, tu n'as qu'une solution : prendre rdv avec un géomètre expert, qui lui va reborner ton terrain ( 1 seul borne visible même dans la rue ou sur la parcelle d'un voisin lui suffit pour retrouver les tienne et les réimplanter)

je pense que de l'autre coté de chez mon oncle ils doivent y être, maintenant je ne sais pas si les géomètres du cadastre les ont retrouver ( je sais juste que du coté de mon oncle elle n'y sont plus).
Et dans ce cas chaque borne a réimplanter doit être payantes (j'avais entendu parle y a quelques années de 1000euros par borne?).
j'ai trouvé une boite de géomètres expert a coté de chez moi, je viens de leurs envoyer un mail pour un rdv.


J'en ai eu pour 1400€ réimplantation de 4 bornes et création d'une servitude ( le gentil géomètre m'a même mis 2 bornes supplémentaire en milieu de parcelles, car notre terrain fait 40 m de profondeur )
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spyro56
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h25
Citation: GaneJ'en ai eu pour 1400€ réimplantation de 4 bornes et création d'une servitude ( le gentil géomètre m'a même mis 2 bornes supplémentaire en milieu de parcelles, car notre terrain fait 40 m de profondeur )

Ah oui en effet ce n'était pas cher, a ce prix là aucun problème, j'ai juste pas envie de dépenser 5/6000€
bon en même temps si il le faudrait je le ferais le terrain doit valoir dans les 45 milles ...
Actuellement j'ai 40m de façade environ et 70 sur le point le plus profond, marre de tondre ;)
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Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2015 à 22h28
J'avais aussi vraiment peur des tarifs du géomètre, du coup j'ai adoré son devis! LOL
J'espère que vous allez récupéré votre terrain au complet!
Car Effectivement vous avez un joli lopin de terre Biggrin
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 12h05
dargoll a écrit:Si la clôture à plus de 30 ans, ce bout de terrain ne vous appartient plus.


Je déterre un peu (beaucoup ???) mais ce que vous dites est faux.
Mes voisins immédiats ont passé quelques années (au moins 10, mais peut être même 20) à se battre devant des tribunaux, et, aussi dans la rue, pour des histoires de délimitations de terrain.
Le vainqueur a retrouvé un acte de partage de 1906, c'est ce dernier qui a fait fois devant le tribunal, et pourtant il y a avait des barrières depuis longtemps autour de la parcelle et de la maison en ruine.
Idem pour le chemin d'accès goudronné qui est sur un terrain privé, la mairie sait très bien qu'elle devrait le restituer, mais préfèrerait l'acheter, ce que ne souhaite pas le propriétaire, donc pour l'instant statut quo.

Cdlt
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 30/11/2017 à 13h52
Qu'Est-ce qui est faux au dessus ?
dans l'exemple, on ne sait pas où sont les clotures par rapport à la description de 1906... ni sur la nature du litige, donc, ce n'est pas un exemple.

Par contre, à défaut d'autre élément (c'est important l'absence d'éléments ! car si on en trouve de 1906 effectivement, ça change tout !), alors c'est la position des clotures qui fait office de description.
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 16h31
Odilon44 a écrit:Qu'Est-ce qui est faux au dessus ?
dans l'exemple, on ne sait pas où sont les clotures par rapport à la description de 1906... ni sur la nature du litige, donc, ce n'est pas un exemple.

Ce qui est repris dans la citation.
Ce n'est pas parce qu'une cloture a plus de trente ans, que le terrain n'appartient plus au propriétaire légitime. Par contre il faut un preuve que la cloture n'est pas à sa place.
Dans le cas du voisinage le document trouvé est un acte notarié validant le partage entre plusieurs enfants d'une exploitation agricole. et cet acte, très long décrivait précisément chaque éléments, bâtiments, mare, terrains ...
Odilon44 a écrit:
Par contre, à défaut d'autre élément (c'est important l'absence d'éléments ! car si on en trouve de 1906 effectivement, ça change tout !), alors c'est la position des clotures qui fait office de description.

Ici, à proximité de Dinan, en l'absence de document c'est le fossé qui compte,l'emplacement des arbres peut aussi être utilisé même si une clôture existe.

Cdlt
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 30/11/2017 à 16h40
Sur ces points, je suis d'accord.
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En cache depuis le dimanche 03 décembre 2017 à 20h54
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