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Construire sur terrain pas à moi

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 363 fois
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Env. 10 message Paris
Bonjour, ma sœur me prête un bout de terrain et comme je n'ai pas d'enfants la maison en bois que je construit reviendra à ses enfant c'est un accord entre nous. Je vais bientot déposer le permis est ce un problème de refus ?
Merci d'avance 😏
Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Env. 9000 message Cotes D'armor
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 207 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 100 message Oise
Free75 A ne pas faire !!!
Est-ce que vous réalisez les conséquences pour vous au cas où malheureusement elle décède avant vous ? Et en cas de conflit ? (Ça ne peux pas arriver...)
Toute construction sur son terrain lui appartient. Vous pourriez vous retrouver dehors.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Oise
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Env. 10 message Paris
Merci de la réponse mais je parle du permis si cela peut etre refuser ?

merci
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 80 message Rhone
Concernant le permis, il est tout à fait possible de déposer un permis à son nom sur un terrains ne nous appartenant pas : voir l'article R. 423-1 du Code de l'urbanisme. Je crois qu'il faudra joindre l'accord écrit du propriétaire dans la demande de permis.

Par contre je rejoins TomyErable : A ne pas faire si ce n'est pas rigoureusement cadré !!! A mon sens il faut se faire conseiller par un notaire voir même acter officiellement l'accord (dans le cas où ce serait possible...)
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
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Env. 10 message Paris
Merci pour ta réponse, et pour le conseil je vais y réfléchir car c'est pas un gros risque pour moi dans le sans
ou si ça arrivais j'ai d'autres solutions.

Salutations
Benoit 
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, à une époque très lointaine cela c'est fait, fait les banques ont eu de problème avec les mauvais payeurs, impossible de saisir une maison qui est bâtie sur le terrain d'autrui, donc maintenant une banque ne vous prêtera pas pour construire sur un terrain qui ne vous appartient pas
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Free75 a écrit:Merci de la réponse mais je parle du permis si cela peut etre refuser ?

merci

bonjour
non le permis de peut être refusé s'il respecte le PLU, il faudra sans doute adjoindre un document indiquant que le propriétaire de la parcelle vous autorise à construire.
Concernant les alertes de TomyErable ou X69, j'ai les mêmes, mais ça peut facilement se régler avec un notaire.
un solution pouvant être que votre soeur vous vende, vous loue, vos prête (à voir avec le notaire) l'usufruit du terrain alors qu'elle en conserve la nu propriété. (attention de bien prévoir l'ensemble du terrain dont vous aurez l'usage ainsi que la voie d'accès à votre construction).
Vous serez ainsi un peu protégé face çà une succession compliquée.
Mais peut être que le conseil est de trop et que c'est déjà prévu avec votre soeur.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Paris
Merci Manu oui c'est une solution j'y travail

Benoit
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 80 message Morbihan
Bonsoir, 
concernant les interventions:
 construire sur un terrain d'autrui

 1/ LE Propriétaire du dessous est le propriétaire du dessus.

  2/ ACCORD DE LA SOEUR ET GARANTIE

     La soeur est propriétaire de fait de la construction, l'acte notarié fait état du propriétaire du terrain, 
 la construction n'est pas mentionné ,il le sera par l'intermédiaire du service des Impôts (H1).

  3/ Problème de la transmission, la soeur ne vas pas démembrer la propriété en nue propriété et usufruit,
 elle ne va pas donner la nue propriété à son frère et garder l'usufruit cela n'a de sens, c'est lui en quelque sorte qui serait l'usufruitier de sa maison. Supposons par l'absurde, qu' elle donne la nue propriété mais sur quelle base, n'ayant pas eu d'acte notarié pour la construction car c'est le foncier qui génère l'acte, jusqu'à preuve du contraire. 
 
 4/ CELA impliquerait une partition du terrain, division parcellaire donc une unité foncière à part entière.
5/ sur le plan fiscal, il n'existe pas en qualité d'imposable "foncier"; 
 
Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 50 message Haute Garonne
Bonjour,

Concernant le risque que vous courrez, malgré que les personnes vous conseillant aient raison sur le principe, je conçois cependant totalement que ce soit envisagé si vous avez une très bonne entente avec votre soeur et ses enfants.

Cependant, a voir avec le notaire s'il n'est pas possible d'insérer une clause qui les empêche de vous mettre à la porte si votre soeur décède. Un système de location avec un loyer nul ou quelque chose du genre ? Honnêtement je ne sais pas si ça existe et je n'y connais rien, mais le but serait de vous protéger de l'expulsion pure et simple le lendemain d'un éventuel (et non souhaité) décès de votre soeur.

Une autre question également à se poser, et ce n'est pas du tout lié à l'entente avec votre soeur :
Est-ce qu'à votre décès, l'argent mit dans la construction ne serait pas considéré comme un don déguisé ? Et donc taxé au titre de l'héritage - qui soit-dit en passant peut être très élevée entre frère et soeur (il me semble que c'est 35 voir 45% à partir d'un certain montant).
Il faut vérifier ce point car si les impots tombent sur votre soeur et ses enfants à votre décès, ils peuvent se retrouver "dans la merde" financièrement à devoir payer ces 45% de taxe.

Parlez-en à un notaire qui saura beaucoup nous conseiller que nous, mais surtout n'occultez aucun cas, il faut malheureusement toujours penser au pire dans un cas comme ça.

En tout cas, pour revenir au sujet initial, au niveau du permis en lui-même, je ne pense pas que cela pose problème.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

L'accord de votre soeur n'a pas a figurer dans le dossier de PC, et le service instructeur n'est pas en droit de vous le demander. Les éléments du dossier sont déclaratifs.

Par contre, pour vous protéger juridiquement, il convient de disposer d'un document écrit et signé. Il est indispensable de vous faire conseiller par un notaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
kerdo56 a écrit:Bonsoir, 

  3/ Problème de la transmission, la soeur ne vas pas démembrer la propriété en nue propriété et usufruit,
 elle ne va pas donner la nue propriété à son frère et garder l'usufruit cela n'a de sens, c'est lui en quelque sorte qui serait l'usufruitier de sa maison. Supposons par l'absurde, qu' elle donne la nue propriété mais sur quelle base, n'ayant pas eu d'acte notarié pour la construction car c'est le foncier qui génère l'acte, jusqu'à preuve du contraire. 

Non
c'est le contraire :
la soeur conserve la nue propriété,
le frère a l'usufruit du terrain
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Env. 80 message Morbihan
Bonjour,
je cite Manu Taden: "Non
c'est le contraire :
la soeur conserve la nue propriété,
le frère a l'usufruit du terrain"
c'est bien ce que je dis. mais il faut un acte notarié.
Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
kerdo56 a écrit:Bonjour,
 je cite Manu Taden: "Non
c'est le contraire :
la soeur conserve la nue propriété,
le frère a l'usufruit du terrain"
c'est bien ce que je dis. mais il faut un acte notarié.

on est bien d'accord
ce que j'avais proposé le 19 août :
Citation: mais ça peut facilement se régler avec un notaire.

un solution pouvant être que votre soeur vous vende, vous loue, vos prête (à voir avec le notaire) l'usufruit du terrain alors qu'elle en conserve la nue propriété. (attention de bien prévoir l'ensemble du terrain dont vous aurez l'usage ainsi que la voie d'accès à votre construction).


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