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Accès parcelle et maison à gauche et garage implanté à droite Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 714 fois
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Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

Je doit prochainement déposer un PC pour une maison+garage (garage scooter) et je voudrais savoir si une accès a la parcelle et à la maison à gauche avec un garage a droite était autorisé.

Je précise que le garage n'accueillera jamais de voiture et il sera construit dans 4/6 ans après la maison et deviendra une suite parental (avec DP).

En gros, peut ton m'imposer de faire l'accès a la parcelle en face du garage (à droite) malgré que l'accès a la maison est a gauche ? Ou du moins la DDT peut être refuser ce type d'implantation ?

Je n'ai trouvé aucun texte précisant que l'accès devait être du même coté.
La commune dépend du RNU (Règlement national d'urbanisme).

En image :



Merci.
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 700 message Maine Et Loire
Le garage n'étant pas construit tout de suite, il n'y a aucune raison que l'on vous impose un accès pour quelque chose de future et hypothétique.
Vous pouvez faire déboucher le garage directement dans une piscine si ça vous chante 

Par contre, je vois qu'à terme le garage sera accolé à la maison. En effet, cela ne risque pas de faire bon ménage avec la garantie décennale du constructeur. Car si, après la création du garage, des défauts du bâti maison apparaissent, vous n'aurez que peu de recours et ce, que l'origine soit liée au garage ou non.

PS: il manque la traditionnelle rose des vents sur ce plan de masse  et éventuellement une vue plus large afin de mieux cerner le positionnement du terrain vis à vis de la voirie.
Novice dans la construction mais avide de savoir. Ah et aussi très geek sur les bords.
Récit maison terminé : http://chloroplaste.forumcon[...]struire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Yvelines
J'ai oublié de préciser mais le garage sera déclaré sur le PC en même temps que la maison 
Pour la garantie c'est une autre histoire

Voila une vue d'ensemble avec la rose des vents

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 700 message Maine Et Loire
Vous comptez faire votre garage dans 4/6 ans et un permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Donc je ne suis pas sûr que ça passera.
Et qui prendra en charge la construction du garage ?

Clairement, je pense que la création d'un accès obligatoire pour ce futur garage est le dernier de vos soucis.
Novice dans la construction mais avide de savoir. Ah et aussi très geek sur les bords.
Récit maison terminé : http://chloroplaste.forumcon[...]struire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Yvelines
Le PC est valable 3/4 ans OK, mais une fois démarré les travaux peuvent durée tant qu'il n'y a pas interruption depuis plus d'un ans et a condition que chaque années une part conséquente soit réalisé.
Dans notre cas, le garage sera réalisé par nos soins sur plusieurs années (Année 1, fondation, année 2 mur, année 3 toiture)
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Yvelines
Je viens d'avoir la réponse de l'urbanisme et ça m'avance pas vraiment CryingCryingCrying


Citation: Bonjour,

pour votre projet de nouvelle construction (maison et peut-être un garage) si j'ai bien compris, l'article R111-19 ne s'applique pas .

Votre projet devra respecter  l'article R111-18 du code de l'urbanisme qui règlemente la distance du projet aux limites parcellaires quand celui-ci n'est pas implanté en limite parcellaire, toutefois la hauteur de la construction située en limite parcellaire sera analysée au regard des règles architecturales.
 
Le terme bâtiment prend en compte toutes les constructions.

Dans tous les cas, la maison avec ou sans la construction du garage,  devra respecter l'article R111-18 du code de l'urbanisme qui stipule que la distance entre la limite parcellaire et la construction devra respecter la moitié de  la différence d'altitude  entre ces deux points sans être inférieur à 3 mètres.


J’avoue que j'ai du mal a comprendre 
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Pour répondre à ta question concernant l'instruction du permis : les instructeurs ne sont pas idiots, ils risquent de te demander comment tu comptes rentrer ta voiture. Ensuite, tout dépend de leur zèle... soit ils ferment les yeux, soit ils te demandent de changer ton plan
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

blinderstone a écrit:Je viens d'avoir la réponse de l'urbanisme et ça m'avance pas vraiment CryingCryingCrying
...


réponse à quelle question ?

Citation:
je voudrais savoir si une accès a la parcelle et à la maison à gauche avec un garage a droite était autorisé....

En gros, peut ton m'imposer de faire l'accès a la parcelle en face du garage (à droite) malgré que l'accès a la maison est a gauche ? Ou du moins la DDT peut être refuser ce type d'implantation ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Yvelines
Oups, j'ai mélangé les sujet

J'attend effectivement la réponse a cette question

Citation:
je voudrais savoir si une accès a la parcelle et à la maison à gauche avec un garage a droite était autorisé....

En gros, peut ton m'imposer de faire l'accès a la parcelle en face du garage (à droite) malgré que l'accès a la maison est a gauche ? Ou du moins la DDT peut être refuser ce type d'implantation ?


Et j'ai eu la réponse de cette question


Citation: Je dois prochainement déposer un PC dans la commune de Nibles qui dépend du RNU et j'aurais souhaité avoir confirmation sur l'article R.111-19.

Si je comprends bien l'article R.111-19, du moment que le bâtiment jouxte la limite séparative alors la hauteur n'a plus d'importance,

Citation: [color=#233743][size=2]Art. R.111-19 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.[/size][/color]


Donc si mon garage accolé est en limite et que la hauteur du pignon de la maison qui est à 3 mètres dépasse les 6 mètres cela ne poserait pas de problème ?

Quand l'article dit" bâtiment" il prend bien en compte les garages et/ou annexes accolées ?

Donc pour résumer,si je ne mets pas de garage est que la maison est à 3 mètres de la limite séparative alors la hauteur du pignon ne doit pas dépasser 6 mètres car dans ce cas c'est le R111-18 qui entre en jeu.


Citation: [color=#233743][size=2]L'article R. 111-18 du code de l'urbanisme réglemente l'implantation et la hauteur des constructions par rapport aux limites parcellaires autres que celles donnant sur une voie publique ou privée. L'implantation par rapport aux limites séparatives doit respecter L=H/2 minimum 3 m.[/size][/color]




Mais si je rajoute le garage au milieu, ce n'est plus cet article qui fait fois mais le R.118-19 qui ne limite plus la hauteur et ceux malgré que le pignon soit supérieur à 6 mètres et que la maison est à 3 mètres de la limite ?



Dont j'en par ici -> http://www.forumconstruire.com/construire/topic-9682.php#4178117

@picchunet

Citation: Pour répondre à ta question concernant l'instruction du permis : les instructeurs ne sont pas idiots, ils risquent de te demander comment tu comptes rentrer ta voiture. Ensuite, tout dépend de leur zèle... soit ils ferment les yeux, soit ils te demandent de changer ton plan


Ce sera déclaré en garage moto et la porte fera que 120cm de large, l'accès peut se faire par le jardin facilement.

.
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Yvelines
Réponse de l'urbanisme positive, suffit juste de matérialiser un petit cheminement pour l'accès au garage Biggrin

Comme ça ;)

Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 12h55
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