Construction d'un mur sur la limite de propriété

Bonjour,

Si permis accordé, peu probable de pouvoir s'y opposer...

Mais 4 m de hauteur ? tu es certain ?

C'est un mur de clôture ou il implante sa maison en bordure de propriété ?
Quel est ton PLU et ta zone, peux-tu nous mettre le règlement ?

C'est une extension de la maison. Il va réaliser une entrée adaptée aux handicapés (c'est un musée).
J'ai réécris une partie du PLU (je ne sais pas si on peux envoyer des pièces jointes...)
Voici une partie du PLU :

UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H/2) entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d’où le prospect L >= H/2 minimum 3 mètres).

7.2. Toutefois, les constructions pourront être implantées sur limites séparatives :

- lorsque leur hauteur sur limite, au point le plus élevé, c’excède pas 4 mètres et leur longueur 7 mètres mesuré sur un seul côté de la parcelle ou 14 mètres sur deux côtés consécutifs, sous réserve que soient respectées les dispositions énoncées à l’article UB 8.2 par rapport aux constructions existantes sur la propriété voisine, étant précisé qu’un seul bâtiment pourra être admis dans ces conditions sur l’ensemble des limites séparatives d’une même propriété ;

ou
- en cas d’adossement à un bâtiment existant à la date d’approbation du présent P.O.S. déjà implanté sur la limite séparative du fond voisin, à condition que le bâtiment à édifier ne dépasse ni la longueur, ni la hauteur de la façade du bâtiment existant, et sous réserve du respect des dispositions de l’article UB. 10.

ou
- dans le cas de constructions simultanées faisant l’objet d’un projet architectural commun aux deux propriétés, sauf si celui-ci concerne des immeubles comprenant plusieurs logements.

Il est précisé que ces 3 hypothèses peuvent être cumulées.

Vu le PLU copié, effectivement: il peut construire un mur de 4 m, sur 7 mètres d'un côté et sur les 4m de l'autre côté.
Par contre ça fait grand pour faire juste une "entrée" même adaptée aux fauteuils roulants.
est-ce qu'il a déjà un batiment sur une autre limite de propriété ?

et quel est l'article UB 8.2 ?

Pour contester, s'il respecte le PLU c'est difficile.
par contre, on l'a vu sur d'autres postes, on peut contester une privation d'ensoleillement, mais seulement après la construction.

Est-ce que vous avez plus de détails sur le projet ?
Le voisin vous en a parlé ? il est déjà déposé ?
Pourquoi 4 mètres de hauteur sur une entrée ? s'il faut juste adapter la taille de l'entrée et réaliser une rampe d'accès, ça ne demande pas forcément une grande hauteur de plafond ou un cheminement aussi long.

Le mieux est peut-être de vous renseigner auprès de lui, et auprès de la mairie s'il a déposé le projet, en préparant des arguments pour expliquer votre désagrément voire des solutions qui vous conviennent mieux (certains voisins pas trop c** peuvent s'adapter)

Qu'est-ce que cela implique comme désagrément de votre côté (hormis le fait qu'avoir un mur de 4 mètres c'est pas top) : est-ce que ça vous prive de soleil totalement ? c'est plein sud, à l'ouest, à l'est ? au nord ? à quelle distance de votre maison ?

Ben non, ça ne nous cachera pas du soleil, c'est déjà ça. Notre terrain fait 20m de longueur du sud au nord. Et le coté du mur le plus long sera sur le côté nord et une petite partie à l'est. Jusqu'à présent nous n'avons aucun vis-à-vis mais ce mur va nous enfermer un peu sur ce coté là. De la cuisine nous ne verrons plus que le mur qui sera à 5 mettre de notre façade. Bon il est vrai que ça n'est pas catastrophique mais je voulais savoir si nous étions obligé d'accepter et vous avez répondu à ma question.
Le permis n'est pas encore posé. Je vais rencontrer l'architecte le 28 novembre, j'en saurais alors plus sur le projet. Je vais peut-être pouvoir faire diminuer la hauteur qui effectivement me semble aussi très haute pour une entrée...
En tout cas je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Si vous voulez, je vous tiendrais au courant en mp après avoir vu l'architecte.
Cordialement

Oui tenez nous au courant !
ça peut servir pour d'autres ;)

Effectivement, c'est une moindre gêne, même si avoir un mur n'est pas seyant quand on avait avant un jardin.
En discutant avec l'architecte du projet, cela éclaircira quelques points.


et sur le PLU il est noté ceci :

Citation:

- lorsque leur hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excède pas 4 mètres et leur longueur 7 mètres mesuré sur un seul côté de la parcelle ou 14 mètres sur deux côtés consécutifs, sous réserve que soient respectées les dispositions énoncées à l’article UB 8.2 par rapport aux constructions existantes sur la propriété voisine, étant précisé qu’un seul bâtiment pourra être admis dans ces conditions sur l’ensemble des limites séparatives d’une même propriété.

Quel est l'article UB 8.2 ?
Peut-être qu'il y a une distance à respecter par rapport à votre maison ?
et il n'a pas d'autre bâtiment en limite de propriété votre voisin ?

Effectivement la vue sur un mur n’est pas très joyeux, si à terme vous étiez obligé de le subit, vous pourriez le décorer avec des plantes peut être ...

Bonjour,

Non il n'y a pas d'autre bâtiment en limite de propriété. Coté Ouest nous avons la route à moins d'1 mètre de la maison (c'est une très vieille construction), coté Sud nous avons un parking, coté Nord et Est nous avons notre terrain où va se trouver le mur de 4 mètres. Sa maison est à 3 mètres de notre terrain. Il veut construire le mur entre sa maison et notre terrain.
Même si nous allons cacher le mur avec des plantations (ce qui sera bien sûr à notre charge) ça nous cachera une bonne partie de la vue de notre terrasse.


Voici la partie UB 8 du PLU:

UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
L’implantation des constructions sur une même propriété ou sur les propriétés liées par une servitude de cour commune devra satisfaire aux dispositions suivantes :
8.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres.
8.2. En outre, au droit des baies des pièces d’habitation ou d’activité, aucun point d’un bâtiment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher.
Pour la façade la moins ensoleillée, l’angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

Et lui, il a pas sa maison au milieu de son terrain également je suppose.
donc le fait de ne pas pouvoir reconstruire en limite s'il y a déjà un de ses bâtiments en limite ne s'applique pas.

Pour la déco du mur, mon rêve à moi (enfin sans mur c'est mieux) ce serait un graphe géant, agrémenté de plantes... mais bon ce sera le mur du voisin, c'est compliqué.

Tenez nous au courant après votre rendez-vous sur le projet.