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Grenier en appartement (Var)

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 457 fois
merrytom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/12/2015 à 15h37
Grenier en appartement
Bonjour,
je viens d'acquérir une vieille maison qui est deja divisée en deux appartements.
je souhaite transformer le grenier de celle-ci en un troisième appartement, la hauteur est suffisante, il y a deja des ouvertures en façades, je vais certainement faire des ouvertures de toits pour apporter plus de luminosité.
la surface est d'environ 80m2.

Je souhaiterais savoir concernant le permis de construire quelle surface je dois déclarer dans le tableau des surfaces:
il n'y a pas de changement de destination puisque ça reste a usage d'habitation donc pour la case surface existante avant travaux je met zero ou je prend en compte les deux autres appartements ?
idem pour surface créée: 80m2 ou 80 + les deux appartements existants?

merci pour vos réponses 

cordialement
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 03/12/2015 à 21h33
Bonjour,

En somme tout le bâtiment vous appartient c'est à dire les deux appartements ainsi que les combles.

Le permis de construire ne concernera que la partie combles c'est à dire la surface se trouvant sous le toit.

La surface prise en compte, est celle dont la hauteur une fois l'isolation sous le toit faite, sera au moins égale à 1,80 m de hauteur. C'est cette hauteur qui est prise en compte pour le calcul des impôts.

Vous pouvez aller voir à la mairie au service des permis de construire pour voir exactemet ce que vous pouvez faire. On vous renseignera plus précisément sur votre projet.
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/12/2015 à 09h21
Bonjour Merrytom,

Vous devez additionner la surface de plancher existante (les 2 appartements) avec celle créée (le futur appartement des combles)
Le recours à un architecte est obligatoire en cas de dépassement du seuil de 170 m² de surface de plancher.

Bonne continuation.
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/12/2015 à 09h25
Bonjour,

Sauf si la charpente était trop encombrée ou si la structure du plancher ne pouvait supporter
les charges liées à une utilisation d'habitation, votre surface de plancher grenier est alors
vraisemblablement déjà considérée comme existante. (anciennement SHON)

Vous renseignerez donc comme surface existante avant travaux:
les 2 appartements + le grenier. (l'ensemble des surfaces existantes posées sur
l'unité foncière recevant le projet)
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merrytom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/12/2015 à 10h32
Un grand merci pour vos réponses très rapide Larzac et Spoonman !
VanH a écrit:Bonjour,

Sauf si la charpente était trop encombrée ou si la structure du plancher ne pouvait supporter
les charges liées à une utilisation d'habitation, votre surface de plancher grenier est alors
vraisemblablement déjà considérée comme existante. (anciennement SHON)

Vous renseignerez donc comme surface existante avant travaux:
les 2 appartements + le grenier. (l'ensemble des surfaces existantes posées sur
l'unité foncière recevant le projet)

bonjour VanH,
merci pour votre réponse, je vais donc vérifier ceci ! c'est peut etre bien possible la hauteur est largement superieure a 1m80, plancher deja existant, ouvertures sur chaque pièce... je n'y avais pas pensé.
Dans le cas ou effectivement elle serait déjà comptée je n'ai alors pas besoin de faire un permis de construire? une simple DP pour les ouvertures de toits devrait suffire?! (ça serait une bonne nouvelle) 
(j'ai oublié de préciser que la maison date d'avant 1900 si toutefois ça change une donnée)
encore merci
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/12/2015 à 10h36
Bonjour, Il est possible qu'une autorisation de travaux suffise, puisque ce sont des travaux "à l'intérieur". Mais il vous faut vous renseigner à la mairie pour savoir exactement.
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/12/2015 à 10h44
Oui avant 1950, peu de chances de retrouver un permis de construire.
Par contre il est possible que la création des deux appartements ait
fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

 
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merrytom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/12/2015 à 10h46
LARZAC a écrit:Bonjour,  Il est possible qu'une autorisation de travaux suffise, puisque ce sont des travaux "à l'intérieur".  Mais il vous faut vous renseigner à la mairie pour savoir exactement.

merci ;)
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merrytom
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/12/2015 à 10h49
VanH a écrit:Oui avant 1950, peu de chances de retrouver un permis de construire.
Par contre il est possible que la création des deux appartements ait
fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

 

super bon à moi les recherches ...
merci 
bonne journée
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Sebb

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/12/2015 à 18h50
Vérifiez tout de même si vous ne vous situez pas en zone classée et si le nombre de stationnement respect bien après travaux le POS ou PLU.
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En cache depuis le mercredi 09 octobre 2019 à 12h28

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