PAC ou taxe d'assainissement et taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 640 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

marsbac Picto info

Auteur du sujet

Le 05/12/2015 à 10h46 Bloggeur Env. 40 message Plan De Cuques (13)

Bonjour à tous,
Est-ce que l'un d'entre vous à connaissance du montant de la taxe d'assainissement sur Marseille et sa région ?
Est il possible de la calculer?
En outre, ayant obtenu le permis de construire de notre maison en septembre 2014 et après avoir communiqué l'achèvement des travaux à la mairie il y a un mois, nous n'avons toujours pas reçu le premier appel pour payer la taxe d'aménagement, est ce déjà arrivé à quelqu'un ?
Merci pour vos réponses

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Plan De Cuques (13)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

A&H

Le 05/12/2015 à 20h36 Env. 60 message Essonne

Bonjour.
Il me semble qu'il faut appeler la SIARCE.

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 15/12/2015 à 09h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

marsbac a écrit:Bonjour à tous,
Est-ce que l'un d'entre vous à connaissance du montant de la taxe d'assainissement sur Marseille et sa région ?
Est il possible de la calculer?
En outre, ayant obtenu le permis de construire de notre maison en septembre 2014 et après avoir communiqué l'achèvement des travaux à la mairie il y a un mois, nous n'avons toujours pas reçu le premier appel pour payer la taxe d'aménagement, est ce déjà arrivé à quelqu'un ?
Merci pour vos réponses

- Etes vous allé à la mairie de votre commune pour vérifier si la PFAC a été instaurée, et la méthode de son calcul (ou son forfait)?
- Théoriquement, la TA se paye 12 mois après la date d'obtention de l'autorisation (fait générateur), et la deuxième moitié 24 mois après cette même date si le montant de la TA est supérieur à 1500€. Mais il y a des retards de mise en recouvrement dans beaucoup d'endroits, donc...
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 08h29

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !