PAC ou taxe d'assainissement et taxe d'aménagement

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marsbac Picto info

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Le 05/12/2015 à 10h46 Bloggeur Env. 40 message Plan De Cuques (13)

Bonjour à tous,
Est-ce que l'un d'entre vous à connaissance du montant de la taxe d'assainissement sur Marseille et sa région ?
Est il possible de la calculer?
En outre, ayant obtenu le permis de construire de notre maison en septembre 2014 et après avoir communiqué l'achèvement des travaux à la mairie il y a un mois, nous n'avons toujours pas reçu le premier appel pour payer la taxe d'aménagement, est ce déjà arrivé à quelqu'un ?
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Le 05/12/2015 à 20h36 Env. 60 message Essonne

Bonjour.
Il me semble qu'il faut appeler la SIARCE.

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deffrey Picto info

Le 15/12/2015 à 09h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

marsbac a écrit:Bonjour à tous,
Est-ce que l'un d'entre vous à connaissance du montant de la taxe d'assainissement sur Marseille et sa région ?
Est il possible de la calculer?
En outre, ayant obtenu le permis de construire de notre maison en septembre 2014 et après avoir communiqué l'achèvement des travaux à la mairie il y a un mois, nous n'avons toujours pas reçu le premier appel pour payer la taxe d'aménagement, est ce déjà arrivé à quelqu'un ?
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- Etes vous allé à la mairie de votre commune pour vérifier si la PFAC a été instaurée, et la méthode de son calcul (ou son forfait)?
- Théoriquement, la TA se paye 12 mois après la date d'obtention de l'autorisation (fait générateur), et la deuxième moitié 24 mois après cette même date si le montant de la TA est supérieur à 1500€. Mais il y a des retards de mise en recouvrement dans beaucoup d'endroits, donc...
@+

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Membre ultra utile

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