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Refus de réception de livraison par le MAITRE DE L'OUVRAGE

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 583 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour

Peut on refuser la livraison lorsque la couleurs des menuiseries exterieurs ne correspondent pas au cahier des charges.


Merci.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Il faudrait en dire plus...

Etes vous en CCMI ?
Quelle est la couleur notée dans votre notice ?
Adhèrent AAMOI
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour fafa600,

Oui il s'agit bien d'un CCMI le RAL proposé et imposé par l'architecte coordianateur est un RAL 7001
Je me retrouve avec un volet anthracite une baie vitrée en gris metalisée et une porte de garage également avec une couleur differentes des autres.

Suis je en droit de refuser les clefs pour non conformité du contrat de conctruction?

Merci.


 
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Vous consignez en caisse de dépôt le 5% restant, vous marquer TOUS les défauts dans le PV de réception, et vous récupérez les clés.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

+1 avec Bred

Soit vous refusez la reception et attendez qu'il corrige

Soit vous réceptionnez et vous indiquez tout en reserve, notifiees par PV et par courrier recommandé.
Vous consignez les 5% restants..

Avez-vous déjà payer les 95% ?
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Un architecte coordinateur et un cahier des charges en CCMI?

Ce n'est pas plutôt un contrat de travaux que vous avez signé?
Si c'est le cas, relire les modalités de réserve en fin de chantier inscrites au contrat.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
fafa600 a écrit:Bonjour

+1 avec Bred

Soit vous refusez la reception et attendez qu'il corrige

Soit vous réceptionnez et vous indiquez tout en reserve, notifiees par PV et par courrier recommandé.
Vous consignez les 5% restants..

Avez-vous déjà payer les 95% ?


Oui déjà payé il y a quelques mois
Donc plus de 5% non plus
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Comment ça, vous avez déjà payez les 5% et vous n’avez pas les clefs ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Val D Oise
Bred a écrit:Comment ça, vous avez déjà payez les 5% et vous n’avez pas les clefs ?


Non c'est qu'il y a trop de retard du a ces menuiseries non changées.
Puis je refuser les clef ou non.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Voir ma réponse...


fafa600 a écrit:Bonjour

Soit vous refusez la reception et attendez qu'il corrige

Soit vous réceptionnez et vous indiquez tout en reserve, notifiees par PV et par courrier recommandé.
Vous consignez les 5% restants..

Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 22h11
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