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Déplacement coffret REMBT situé sur terrain privé

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Env. 600 message Territoire De Belfort
Bonjour,

j'ai sur mon terrain un coffret REMBT qui alimente une partie du quartier.

quand j'ai acheté j'ai bêtement pensé qu'il s'agissait d'un coffret privé prévu pour la construction de la maison.

(ce n'est pas un lotissement).

Ce coffret se trouve en plein à l'endroit où je veux faire l'accès véhicules !

ERDF me demande entre 5000 et 10000 € pour le déplacer (tarif à afinner selon l'emplacement où ils le mettraient).

Ils n'ont aucune servitude sur mon terrain, et me disent que comme il était là quand j'ai acheté c'est comme ça et c'est à moi de m'en débrouiller...

Je compte déposer une déclaration préalagle à la mairie pour avoir le droit de faire un accès véhicule à cet emplacement, à votre avis une fois ce doc obtenu, est ce que ça peut contraindre erdf  à déplacer à leurs frais ?

SI oui avez vous des articles de loi à citer ?

merci à ceux qui pourront m'aider
Messages : Env. 600
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Il arrive très souvent et même encore aujourd'hui que des REMBT se trouvent sur des terrains privés pour des raisons de protection du coffret.
Il y a de fortes chances que ton branchement passe par ce REMBT. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas de servitude.

Concernant son déplacement, étant donné qu'il est présent à cet endroit et que c'est toi qui en souhaite le déplacement, c'est à tes frais, de la même manière que pour un poteau.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Membre utile Env. 200 message Hyères (83)
Bonjour,
Une déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document ne peut pas contraindre ERDF à déplacer le coffret. Apparemment, votre agence raccordement a connaissance de votre projet. Elle pourra vous apporter de plus amples informations quant à vos interrogations.
Cordialement
L'équipe eRDF
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Messages : Env. 200
De : Hyères (83)
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Env. 600 message Territoire De Belfort
Bonjour, je relance mon projet de remplacement de coffret rembt.

Avez vous d'autres avis ou solution pour éviter (ou au moins réduire) la somme folle qui m'est demandée ?
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Env. 600 message Territoire De Belfort
CONSTRUI90 a écrit:Bonjour, je relance mon projet de remplacement de coffret rembt.

Avez vous d'autres avis ou solution pour éviter (ou au moins réduire) la somme folle qui m'est demandée ?

bonjour, je me permets de remonter ma question 
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Membre utile Env. 500 message Charente
CONSTRUI90 a écrit:
CONSTRUI90 a écrit:Bonjour, je relance mon projet de remplacement de coffret rembt.

Avez vous d'autres avis ou solution pour éviter (ou au moins réduire) la somme folle qui m'est demandée ?

bonjour, je me permets de remonter ma question 


Faites votre déclaration préalable d abord et ensuite refaite une demande à enedis.

Si l emplacement du rembt est le seule endroit possible pour faire votre projet et que ce coffret ne vois alimente pas vous également, cela peut jouer en votre faveur
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonjour,

S'il n'y a pas de servitude inscrite aux hypothèques, vous pouvez leur demander de déplacer leur ouvrage qui ne concerne pas votre branchement propre. Si ça bloque, à part avoir une décision de justice vous ne pourrez jamais les obliger à déplacer le coffret.
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Env. 600 message Territoire De Belfort
Dean85 a écrit:Bonjour,

S'il n'y a pas de servitude inscrite aux hypothèques, vous pouvez leur demander de déplacer leur ouvrage qui ne concerne pas votre branchement propre. Si ça bloque, à part avoir une décision de justice vous ne pourrez jamais les obliger à déplacer le coffret.

Bonjour, merci pour votre message.
Je confirme bien qu'il n'y a aucune servitude de mentionnée au service de la publicité foncière.
L'ouvrage en question ME dessert mais également toutes les maisons de la rue et également l'éclairage public...
Est ce que ça change quelque chose à mon pb ?
Je vais demander une autorisation d'urbanisme pour créer un portail à cet emplacement.
Puis je demander à la mairie de mentionner dans son arrêté déplacement du coffret REMBT aux frais d'ENEDIS ?
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Membre utile Env. 500 message Charente
CONSTRUI90 a écrit:
Puis je demander à la mairie de mentionner dans son arrêté déplacement du coffret REMBT aux frais d'ENEDIS ?


Cela n'aura pas de valeur
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Env. 600 message Territoire De Belfort
Vous êtes certains qu'un arrêté municipal n'aura pas de valeur contre ENEDIS ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,

Dans le cas de la présence de poteaux électriques au milieu du terrain avec absence de servitude écrite, il est possible de faire déplacer le poteau au frais d'Enedis (en gros vous dites "hey le poteau là, il est chez moi, vous m'enlevez ça tout de suite je ne veux plus le voir").
Enedis n'aime pas (ce qui peut se comprendre).

Peut-être est-ce possible de les "contraindre" à le déplacer à leurs frais, mais ça pourrait passer par la case justice, donc long et coûteux pour vous (et le résultat est incertain).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Jusqu'à présent, comment avez-vous été en contact avec eux ?
Car je pense qu'un gentil recommandé décrivant le fait que c'est sur votre terrain et qu'il n'existe aucune servitude enregistrée, ça devrait les faire réfléchir.
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Membre utile Env. 500 message Charente
CONSTRUI90 a écrit:Vous êtes certains qu'un arrêté municipal n'aura pas de valeur contre ENEDIS ?


Non je ne suis pas sur mais je ne vois pas pourquoi la mairie aurait dû pouvoir sur un problème privé entre une société et un particulier
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Et un arrêté rétroactif ... pas certain que ça passe.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Charente
Faut prendre les choses dans l'ordre.
Faite une DP à la mairie. Obtenez l'autorisation et contacter enedis.
Voyez leur position avec cet DP
Picto recompense Membre utile
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