Facture des 95 % très très proche du montant final du CCMI... !

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Yann5429 Picto info

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Le 02/04/2016 à 14h43 Env. 50 message Concarneau (29)

Bonjour à toutes et tous,

Nous venons de recevoir la facture des 95 % (en lettre simple...), alors que les travaux ne sont pas terminés, loin s'en faut (le constructeur est hors délai depuis 10 jours)... et nous avons l'impression qu'il ruse pour arriver à la somme inscrite noir sur blanc sur notre CCMI...

Si nous payons cette facture N°6 des 95 %, nous arrivons très très proche du prix forfaitaire et définitif TTC de notre CCMI... Le constructeur semble vouloir englober les 5 % restants dans cette facture N°6, car ces 5 % devraient tourner autour de 6 500 €, plutôt qu'autour de 579 €, somme restante avant d'atteindre le montant global de notre contrat ! Et, le constructeur a le culot d'écrire sur cette facture : "travaux terminés le 21/03/2016" !!!

Nous venons de recevoir également, la facture N°7 (une semaine après) correspondant au total des avenants (donc en plus du contrat initial), mais le constructeur les inclut sur cette facture dans les 100 % ...
Et, les travaux ne sont pas tous effectués non plus !
Pas logique, parce que cela ne devrait pas être englobé dans le CCMI, mais payé en plus et à part, avant la réception.

Le jour de la réception, il devrait nous rester uniquement les 5 % des réserves, et il y en aura, car hier vendredi, nous avons fait intervenir un expert certifié en bâtiment et immobilier, et il a constaté des manquements et des malfaçons. Nous attendons son rapport rapidement.

Pour nous, il y a quelque chose de pas clair dans leurs facturations...

Vous en pensez quoi, svp ? Pouvez-vous nous aider, svp ? [img=20x20]http://www.aamoi.fr/media/kunena/emoticons/sad.png[/img]

Merci beaucoup. Bonne journée.

En vous remerciant.

Yann

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Le 06/04/2016 à 12h39 Membre utile Env. 600 message Yvelines (78)

Bonjour,

Vous avez bien droit à une visite pour constater que le stade des 95% est atteint.
Si ce n'est pas le cas vous refusez de payer et le faites savoir au constructeur en RAR en listant tout ce qu'il manque.
Exigez une facture correspondant uniquement aux avenants.
Pour les montants, je ne sais pas mais ca sent clairement l'embrouille, on dirait que ca va pas être simple de lever les réserves ...

cdt.

P.S. : il aurait mieux fallu écrire votre post dans la section 'un problème avec votre constructeur ?'

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coyott Picto info

Le 06/04/2016 à 13h03 Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)

Bonjour,

Pour les avenants ils font parti du contrat CCMI donc à 95 % vous devez avoir payé 95% avenant compris !
ex 90 euros le contrat 10 euros d'avenant à l'appel des 75 % on doit avoir réglé en tout 75 euros .

Au stade des 95% tout doit être fait le constructeur doit même être en capacité de vous montrer le consuel.

les 5% restant ne doivent être payé qu’après réception est levées des réserves qui doivent être mineurs .

Donc comme dit soit vous savez déjà que son appel est anticipé et vous lui envoyez un recommandé en indiquant que son appel semble anticipé avec les raisons et vous demandez donc une réunion de chantier pour vérifier , vous pouvez lui rappelez aussi que l'appel de fond anticipé est illégal vous pouvez en faire copie à son garant pour la garanti de livraison si nécessaire .

Soit vous n'êtes pas certains et vous demandez une une réunion des 95% pour vérifier que les travaux sont réalisés vous ferez un autre courrier rar pour dénoncer l'appel anticpé s'il y à lieu avec copie au garant de livraison .

Comme dit précédemment, votre message aura plus sa place dans un problème avec votre constructeur où vous trouverez peut-être de meilleurs conseils.

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