Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 339 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Sarthe
Bonjour à tous.

J'ai besoin de vos lumières. Nous avons reçu il y a 1 an la 1ère partie de la taxe à payer à 15 avril.
La seconde partie devait être à payer 1 an plus tard, soit le 15 de ce mois mais nous n'avons rien reçu...
A partir de quand pouvons nous être tranquille qu'elle n'arrivera plus? A partir de quand la période de prescription intervient elle?

Merci d'avance de vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Super bloggeur Env. 80 message Deux Sevres
Bonjour,
Je ne sais pas s'il y a une date de prescription mais le délai d'un an est très approximatif. Nous avons payé la deuxième partie 15 mois après la 1ère partie. Désolé de casser un espoir mais à votre place, je ne rêverais pas trop Crying
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Art. L 331-29 du CU: l'action se prescrit après une période de 5 ans.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Idem, on attend l'appel de la deuxième partie (on a les mêmes dates que vous!) - pour l'instant rien.... mais si c'est 15 mois, ça tombe pile-poil en été...et on n'est pas là, grrr....j'appelle les impôts pour réclamer l'avis de perception? Rolleyes
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 05h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir