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Les 2 noms sur la demande de permis de construire?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.421 fois
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Env. 40 message
bonjour
voila nous allons signe devant le notaire le 16/12/06 pour l achat de notre terrain nous ne sommes pas marié faut il mettre nos 2 noms sur la demande de permis de construire ? y a t il une importance?
merci
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
Il faut écrire la même chose que sur la demande du permis de construire, c'est aussi simple que cela
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Haut Rhin
Nous avons mis nos deux noms partout.

A l'époque chacun à reçu une copie à son nom de: acte chez le notaire, offre de prêt, contrat de MOE etc...
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Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 800 message Ardèche (7)
+1
www.ardeche.fr
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Messages : Env. 800
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 40 message
bonjour
et merci de vos reponse
en faite nous avons signer le compremis de vente et on signe l acte authentique le 16/12/06 normalement
nous savons fait la demande de permis de construire mais nous avions mis que le nom de mr et comme nous ne somme pas marié je me demandais si il y avait une importance quelqu'onque le dossier nous a ete retourner en disans que le nom n etais pas le meme que sur le compremis de vente
voila merci
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Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
voilà tu as la réponse Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le samedi 20 décembre 2025 à 13h53
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