Menu utilisateur
Menu

Permis de travaux ou de construire ? (Haut Rhin)

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 540 fois
Romain68570
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/06/2016 à 09h17
Permis de travaux ou de construire ?
Bonjour , 

je souhaite rénover la dépendance derrière chez mes beau parents qui a été construite par leurs soin il y a 35 ans 
dépendance réaliser avec permis de construire

Le PLU nous autorise a rendre 1/3 du terrain habitable 
Sur se point la pas de soucis 
La dépendance fais 50 m2 d'emprise au sol sur deux étages
je ne souhaite créer aucune ouverture car déjà crée a l’époque 
je ne souhaite faire tomber aucun mur porteur car dépendance entièrement ouverte a l’intérieur 
donc je ne touche ni a l'aspect extérieur , ni a aucun mur porteur intérieur 

Ai je besoin d'un permis de construire ou d'un permis de travaux ??

cordialement 

Salomon Romain
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
Titebelette

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/06/2016 à 09h41
Bonjour,

rapprochez du servie concerné de votre mairie.
0

Notre maison passive massive ici ou ici

Partager
ArchiConseil

Messages : Env. 10
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/06/2016 à 14h35
Bonjour,
Pouvez vous me dire qu'elle était l'usage de cette dépendance?
Salutations,
Mahl.
0
Partager
Romain68570
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/06/2016 à 19h48
La dépendance servais d'écurie
Mais qui n'a jamais été déclarer en habitation
0
Partager
jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/06/2016 à 20h00
Si vous faites des démarches administratives, l'impôt sur la bati va être recalculé.
0
Maître d'oeuvre - CSPS
Partager
Romain68570
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/06/2016 à 20h11
Oui je n'en doute pas!
Mais la procédure à suivre entre un permis de travaux et un permis de construire n'es pas du tout la même
Donc voilà pourquoi je demande conseil
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/06/2016 à 20h29
Bonjour

si pas de travaux, pas de modifications extérieures => Déclaration Préalable de changement de destination.

si le batiment était déclaré en écurie = propriété agri ?
il y a peut-être des siouxeries que j'ignore.

sinon, c'est simplement une annexe d'habitation, qui doit être comptée dans la surface totale habitable de la propriété ?

pour la DP : Cerfa13404-05 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

où on peut lire page 1 :
cerfa a écrit:Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. (1)


mais..... le (1) précise :

cerfa a écrit:1 A compter du 1er janvier 2016, le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d’une même destination prévues à l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme. Il n’y a pas de formulaire à remplir dans ce cas.

... je n'ai pas lu le R 151-28 ... on compte sur vous pour nous transmettre la suite des infos Smile
0
Partager
Romain68570
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/06/2016 à 20h36
La dépendance abritait une écurie mais jamais déclarer en écurie

Juste un permis de construire à été déposé il y a 35 ans pour la construction

Aucune modification extérieur a réalisé
Juste de l'aménagement intérieur

Merci
0
Partager
manuel34

Messages : Env. 10
De : Beziers (34)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/06/2016 à 10h59
Bonjour
si cet élément n'est pas déclaré en habitation, il faut faire une déclaration administrative pour changement de destination. A priori, cela reste une déclaration de travaux sauf si votre PLU contient des sous-paragraphes sur des protections éventuelles vis-à-vis d'un monument , une activité à risque dans le secteur, une co-visibilité...etc
Autre paramètre dont il faut tenir compte: quelle sera la surface globale de la construction affectée à l'habitation après cette greffe.
Dernier point: il y a un autre paramètre : si la construction appartient à une "entité" (comme GFA agricole ou même une SCI familiale) le recours à un Architecte deviendra obligatoire
Le mieux c'est d'aller demandé à votre service urbanisme sans penser que ces derniers vont venir vous contrôler ensuite....
0
Partager
Romain68570
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/06/2016 à 11h45
Bonjour
Merci pour votre réponse
0
Partager
Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 28/06/2016 à 17h32
Bonjour
Si changement de destination Agricole(ou autre) vers Habitation = Permis de Construire Obligatoire.

La "Déclaration administrative" pour changement de destination ne servira qu a calculé l impôt .
0
Partager
Romain68570
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/06/2016 à 19h34
Ou autre ?
0
Partager
Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 29/06/2016 à 09h48
"ou autre" ?

Industrie, Artisanat,...8 catégories
0
Partager
En cache depuis le dimanche 14 janvier 2018 à 12h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Architecte Haut-Rhin »
Discussion lancée par - 11 réponses
« Responsabilité de mon architecte dans cette inondation ?? »
Discussion lancée par - 15 réponses
« Recherche d architecte sur Colmar pour renovation complete »
Discussion lancée par - 3 réponses
« Architecte ou maitre d'oeuvre vers Colmar »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Avis sur architecte Weulersse »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Rénovation : Architecte nécessaire ou pas ? »
Discussion lancée par crackerio - 4 réponses
« Architecte d'intérieur dans le 68 (région Mulhouse) »
Discussion lancée par mrbhr - 1 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis architecteArtisan
Devis architecte
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
4
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir