Erreurs de l architecte pour dépôt de permis de construire (Haute Vienne)

Bonjour.

Ha ! Un très mauvais architecte.

Et peut-être un très mauvais contrat qui ne stipule pas que la mission de l'architecte est l'acceptation du permis de construire.

Sinon on ne travaille pas avec un architecte pour avoir un tampon.

On travaille avec un architecte pour une conception.

Ne seriez-vous pas dans le cadre d'une signature de complaisance avec une construction via un constructeur ?

Bonjour,
Vous avez fait appel à un dessinateur et pas à un architecte.
La société est d'ailleurs en cours de liquidation.

Hormis ça, en cas d'erreur manifeste ou d'oubli de sa part il doit faire les corrections nécessaires sans complément d'honoraires.

taab a écrit:

Bonjour,
Vous avez fait appel à un dessinateur et pas à un architecte.
La société est d'ailleurs en cours de liquidation.

Hormis ça, en cas d'erreur manifeste ou d'oubli de sa part il doit faire les corrections nécessaires sans complément d'honoraires.

Bonjour merci pour votre retour effectivement on est passer par un dessinateur mais il travail avec un Archi pour la signature et le tampon. Quand vous parler de liquidation vous faite allusion à quel société qu'il vous plais

Calète a écrit:

Bonjour.

Ha ! Un très mauvais architecte.

Et peut-être un très mauvais contrat qui ne stipule pas que la mission de l'architecte est l'acceptation du permis de construire.

Sinon on ne travaille pas avec un architecte pour avoir un tampon.

On travaille avec un architecte pour une conception.

Ne seriez-vous pas dans le cadre d'une signature de complaisance avec une construction via un constructeur ?

Bonjour nous somme passé par un dessinateur qui nous a dit travaille en collaboration avec un architecte notre projet est une auto construction

Lory09 a écrit:

Bonjour nous somme passé par un dessinateur qui nous a dit travaille en collaboration avec un architecte notre projet est une auto construction

Et votre projet fait quelle surface de plancher ou quelle surface d'emprise au sol ?

Lory09 a écrit:

Bonjour merci pour votre retour effectivement on est passer par un dessinateur mais il travail avec un Archi pour la signature et le tampon. Quand vous parler de liquidation vous faite allusion à quel société qu'il vous plais

a celle-ci :
https://www.pappers.fr/entreprise/bureau-de-dessin-pascal-genty-495408346
voir le document du 06/07/2023

taab a écrit:

Lory09 a écrit:

Bonjour merci pour votre retour effectivement on est passer par un dessinateur mais il travail avec un Archi pour la signature et le tampon. Quand vous parler de liquidation vous faite allusion à quel société qu'il vous plais

a celle-ci :
https://www.pappers.fr/entreprise/bureau-de-dessin-pascal-genty-495408346
voir le document du 06/07/2023

Merci pour l information du coup je suis un peux largué auriez vous des conseils à ce sujet que dois je faire exactement en plus il nous a dit que l architecte a pris sa retraite du coup il nous a dit de repayer le tampon d un autre architecte

Bonjour.

Signature de complaisance avérée comme je l'évoquais dès le 21 janvier 2024.

Pratique interdite par la loi.

Dites à ce gribouilleux qu'il doit assumer ses erreurs et qu'il doit payer de sa poche le "coup de tampon" de l'autre architecte délinquant vu que la signature de complaisance est interdite et sanctionnée par l'ordre des architectes.

Vous concernant si cette pratique est découverte vous pouvez faire face au refus de votre permis de construire et même la destruction de votre maison.

Vous êtes complice d'une infraction avec cette signature de complaisance.

L'architecte qui s'y adonne risque lui la radiation de l'ordre des architectes.

Je ne comprend rien à tout cela nous sommes novice à ce genre de demande j aimerais pouvoir parler avec vous afin d y voir plu clair nous la je suis vraiment perdu

C'est pourtant clair.

Si votre projet fait plus que 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, votre projet doit être CONÇU par un architecte.

Dans la loi la notion de TAMPON n'existe pas et ceux qui s'y adonnent sont passibles de sanction comme perdre leur titre d'architecte.

Et ceux qui demandent un tampon, le maître d'ouvrage, vous donc est complice de cette pratique frauduleuse et donc risque également des problèmes.

Et vous êtes aux premières loges pour voir que cette façon de faire est inefficace.

Votre dessinateur que vous payez cher dessine un plan non conforme au PLU, l'architecte hors la loi tamponne le dossier sans rien vérifier donc n'apporte aucune valeur ajoutée et votre demande de permis de construire est rejetée.

Au passage le dessinateur doit se prendre une petite commission pour servir d'intermédiaire dans cette pratique illicite.

Maintenant si votre projet est plus petit que le seuil dérogatoire de recours à architecte vous pouvez faire faire votre dossier de permis de construire par qui vous voulez et vous pouvez même le faire vous même.

Quelles sont les surfaces de plancher et d'emprise au sol de votre projet ?

Et dans votre contrat avec ce dessinateur est-il écrit "obtention du permis de construire" ou dépot du permis de construire ?

Si c'est " obtention du permis de construire" ce qui est le cas avec les dessinateurs sérieux, vous n'avez rien à payer de plus tant que vous n'avez pas obtenu la validation du permis de construire.

S'il vous plaît répondez aux questions simples posées.

Calète a écrit:

C'est pourtant clair.

Si votre projet fait plus que 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, votre projet doit être CONÇU par un architecte.

Dans la loi la notion de TAMPON n'existe pas et ceux qui s'y adonnent sont passibles de sanction comme perdre leur titre d'architecte.

Et ceux qui demandent un tampon, le maître d'ouvrage, vous donc est complice de cette pratique frauduleuse et donc risque également des problèmes.

Et vous êtes aux premières loges pour voir que cette façon de faire est inefficace.

Votre dessinateur que vous payez cher dessine un plan non conforme au PLU, l'architecte hors la loi tamponne le dossier sans rien vérifier donc n'apporte aucune valeur ajoutée et votre demande de permis de construire est rejetée.

Au passage le dessinateur doit se prendre une petite commission pour servir d'intermédiaire dans cette pratique illicite.

Maintenant si votre projet est plus petit que le seuil dérogatoire de recours à architecte vous pouvez faire faire votre dossier de permis de construire par qui vous voulez et vous pouvez même le faire vous même.

Quelles sont les surfaces de plancher et d'emprise au sol de votre projet ?

Et dans votre contrat avec ce dessinateur est-il écrit "obtention du permis de construire" ou dépot du permis de construire ?

Si c'est " obtention du permis de construire" ce qui est le cas avec les dessinateurs sérieux, vous n'avez rien à payer de plus tant que vous n'avez pas obtenu la validation du permis de construire.

S'il vous plaît répondez aux questions simples posées.

Et quelle est votre réponse à part ma citation Lory09 ?

Nous allons chercher un vrai architecte en espérant ne pas tombé sur un autre charlatan

Calète a écrit:

Et quelle est votre réponse à part ma citation Lory09 ?

Non mais tout est dit, Calète.

Et, en plus, on a même l'adresse du PC : Rue Suzanne Lenglen à CONDAT/VIENNE.
Avis aux amateurs !

Lory09 a écrit:

Nous allons chercher un vrai architecte en espérant ne pas tombé sur un autre charlatan

Pour vous aider :
https://annuaire.architectes.org/?region_slug=national

Cherchez aussi à récupérer la somme que vous avez versée à ces escr.cs.
Facile, vous leurs dites que vous dénoncerez leurs pratiques à la DGCCRF et à l'Ordre des architectes.

Spoonman, MOE