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Souscription dommage ouvrage avec materiaux sans avis technique valide ?

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Mon assurance dommage ouvrage me précise dans les clauses particulières la chose suivante :

Qu’en cas de travaux comprenant des ouvrages soumis à avis techniques, le Maitre d’Ouvrage s’engage à exiger des entreprises l’emploi de matériaux/matériels bénéficiant d’un avis technique favorable de la part d’un bureau de contrôle indépendant (CSTB par ex.) afin de valider la compatibilité de ces ouvrages avec le projet (étanchéité, évacuation des eaux pluviales…).

Le matériaux en question qui me pose problème aujourd'hui est un panneau sandwich isolant de toiture autoporteur du fabricant UNILIN modèle REXOTOIT HPU, ce dernier a eu un avis technique qui a été valide jusqu'en 2011 (avis technique N°5/06-1892). Cet isolant dispose a ce jour d'un agrément technique européen (ATE 10-0019), d'un certificat ACERMI et d'une déclaration de performance.

Mes questions sont les suivantes :

  1. Pensez vous qu'en cas de problème l'assurance dommage ouvrage considérera l'ATE comme un avis technique ?
  2. Est il légal pour un couvreur de poser un produit sans avis technique valide (CSTB par ex.) ?

En vous remerciant par avance
Bonne journée
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 2000 message France (98)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Alors... les clauses d'assurances demandent des matériaux de technique courante mais cela ne peut pas vous êtes opposé par un assureur qui ne pourras que vous demander l'augmentation de la prime d'assurance pour l'utilisation d'un matériaux qui n'est pas de technique courante.

Suite au passage à la certification CE, l'avis technique a été coupé en 2 :
1 - ATE (ou ETA) : agrément technique européen qui défini la fabrication du produit pour son marquage
2 - DTA (spécifité française) : le document technique d'application qui dit comment on le pose.

le DTA est validé en Groupe Spécialisé qui rassemble des groupements de spécialiste du domaine de construction.

vous pouvez suivre l'avis sur les matériaux sur le site de l'AQC car certain matériaux meme avec des ATE+DTA restent sous observation !
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
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