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Prix d'un terrain agricole Résolu

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Env. 100 message Pont De Beauvoisin (73)
Bonjour à toutes et à tous,

Le sujet va vous paraître simple à répondre mais malheureusement ce n'est pas le cas...

Je vous expose la situation avec un schéma (rien à voir avec de l'art moderne ) :



On a acheté un terrain constructible (zone verte et rose). On nous a informé, avant l'achat, qu'il y a une servitude (= un droit de passage en langage courante et en zone rose) pour un agriculteur qui puisse accéder à un terrain enclavé (zone orange) à partir de la route communale (zone grise). 

L'assiette (= la largeur) est de 4m. La servitude longe une des côtes du terrain constructible (et toujours à l'intérieur).

Pas de problème, on fera juste attention de ne pas mettre la maison dessus. On informe le maître d'oeuvre (un fainéant malheureusement) de cette condition. Suite à une maladresse de la part du notaire (conditions pas très claires) et du maître d'oeuvre, la maison est construite pile poil (en rouge) à côté du droit de passage. 

Mais le maître d'oeuvre a oublié un détail très important ! Il a mis le mur juste sur le droit de passage, pas de problème mais il a oublié le toit qui empiète sur le droit de passage... Du coup le fermier ne peut pas passer avec son tracteur... (pour information notre maison est un plainpied).

Donc on a eu le lot d'emmerde, de menaces, ... en gros à la fin c'est à nous de nous démerder de ce problème (inutile de chercher dessus).

On s'est dit qu'il faut donc acheter une parcelle sur le terrain voisin (zone bleue) pour déplacer le droit de passage. Une chance que ce terrain n'est pas constructible ! On a contacté les propriétaires, bien sympas.

Ils sont OK pour nous vendre la parcelle. Après on arrive à un point sensible : le prix !

Comme on n'est pas des gens qui travaillent dans l'immobilier, on ne connait que dalle en prix foncier. Alors je consulte moult agences immobiliers et le fameux SAFER. Tous tombent sur un point : le prix agricole est de 0.6€ le m² maximum.

On propose cela aux propriétaires. Ils ne veulent pas car c'est pas du tout cher ! Ils veulent un bon prix... (nos voisins nous ont informés que ce sont des profiteurs).

Alors ainsi vient la question : à votre place, combien proposez vous comme prix ? Sachez plusieurs choses :

- La parcelle qu'on veut acheter ne sera pas du tout destiné à une spéculation du prix (on voit mal construire un maison sur une bande de 4m de large).

- La parcelle sera destinée pour le droit de passage, un point c'est tout. Donc on ne pourra pas en profiter personnellement (pas de jardin, pas de piscine, etc...).

- La surface est d'environ 160-170 m².

- Le prix d'un terrain constructible dans notre commune est d'environ 70€ le m².

- Normalement le terrain ne sera pas constructible pendant un bon moment. Apparemment le maire a passé un accord avec les agriculteurs. Je vais vérifier cela et je suis en attente d'un RDV avec le maire.

- SAFER n'impose pas les prix mais juste surveille tant que le terrain servira toujours aux intérêts des agriculteurs et conseille.

- Le terrain où va être imputer la parcelle (zone bleue) est super grand tellement que la parcelle doit faire 1-2% de la surface...

- On ne roule pas en Ferrari et on n'est pas des riches...

Merci beaucoup d'avance pour vos avis, conseils, remarques, ...

Bonne journée !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Messages : Env. 100
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 613 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Pour des terres agricoles, 0.6 € le m2 c'est déjà bien Mais le vendeur fait ce qu'il veut, surtout si il comprend votre besoin ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Pont De Beauvoisin (73)
Bonjour mgarrig,

Je voudrai avoir une idée sur le prix à lui proposer (pas trop bas afin d'éviter qu'il laisse tomber l'affaire, ni trop haut vu nos moyens...).

Merci !!Happy
Messages : Env. 100
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Re,

De toute façons, je crois que prix mini chez le notaire est de l'ordre de 600-800 €, de mémoire. A charge de l'acquéreur. 

Je dirais que le prix proposé doit être du même ordre pour ne pas faire une transaction ridicule.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Penser aussi que vous "récupérez" (j'insiste sur les guillemets) du coup une bande à peu près équivalente de terrain constructible dont vous pourrez maintenant profiter (en rose), ce qui n'aurait pas été le cas avant...
Donc cela demande donc réflexion quant à l'augmentation du prix de la bande en bleu... sans toutefois aller jusqu'au prix du terrain constructible évidemment (pourquoi ne pas couper la poire "en deux" ? genre 20 ou 30 euros le m2). En tous cas c'est ce que je ferais à votre place...

Et pourquoi ne pas demander un dédommagement auprès du MO qui a travaillé comme un sagoin ??? Il est bien assurer pour ça non ?

A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Bonjour,

Un terrain non constructible en limite d'un terrain constructible n'est généralement pas au même prix qu'un terrain non constructible au milieu de nulle part !
Pour donner un ordre d'idée j'ai acheté du terrain non constructible (contigu à mon terrain constructible) à environ 1/10 du prix du constructible.
Ensuite, si vous ne profiterez pas cette nouvelle bande (dessinée en bleu), vous pourrez profiter de celle dessinée en rose (au moins pour du jardin ou des plantations) puisque le droit de passage sera déplacé.
Un prix de 5 à 7 €/m² semblerait un prix correct qui va vous sortir d'une situation "difficile", non imputable à votre voisin, et il me semble qu'à ce tarif il ne peux pas être qualifié de "profiteur" car finalement ce n'est pas à lui de subir les conséquences des erreurs de votre maître d'oeuvre et il pourrait également prendre une position plus dure en vous opposant une fin de non recevoir quelque soit le prix proposé. Dans ce type de situation il est toujours bon de se mettre un instant "dans la peau" de la partie "adverse" pour imaginer ce que vous feriez à sa place !
Evidemment ce n'est que mon avis...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Isere
Et il faut aussi voir : est ce qu'en enlevant une bande de 4m à son terrain, celui-ci est il toujours assez grand pour pouvoir être vendu.

Si vous vous en sortez à moins de 1000€ vous avez de la chance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Pont De Beauvoisin (73)
Ah oui, merci bifim, y a aussi la surface du terrain à qui on va imputer la parcelle. Je vais MAJ la question Happy. Pour te répondre directement, le terrain est super grand tellement que le propriétaire veut en faire deux lotissements quand ça sera constructible (là je suis un peu sceptique).

Des fois il ne faut pas trop rêver...

Ensuite pour les idées du prix. J'avais pensé à "couper la poire" mais ça ne fait pas car après on va pas pouvoir profiter pleinement de la bande bleue. Je pense viser les 33% de la différence entre du prix d'un terrain agricole et celui d'un terrain constructible. Ca me fait un prix d'environ 11-12€ le m²... A discuter.

Pour information, les frais de notaires sont d'environ de 500€ pour un achat de 100€. Je vais rappeler le notaire pour en savoir mieux sur un achat de 1000€ ou de 2000€.

Merci de m'apporter encore des idées, conseils, avis... Laugh
Messages : Env. 100
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Pont De Beauvoisin (73)
Bonjour à tout le monde,

Dommage que le sujet soit vite tari après ma dernière publication...

Pour juste information et espérons que ça servira d'expérience pour les autres.

Les négociations ont été ardues. Nous nous sommes tombés d'accord sur 15€ le m².

Maintenant nous allons engager le géomètre et après le notaire.

Merci à tout le monde.

Sujet clos.
Messages : Env. 100
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour

  Moi je dirai que 15 euros du metre carré c'est honnete, meme si cela peut vous paraitre cher, il faut voir aussi que votre voisin vous enleve une sacré épine du pied
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

ThonySp a écrit:...
Maintenant nous allons engager le géomètre et après le notaire.
...


et SURTOUT : faites déplacer la servitude = annuler la 1ere et inscrire la nouvelle.
si le notaire a fait des erreurs la 1ère fois, rien ne vous oblige à continuer avec lui ...
ou il pourrait prendre les frais à sa charge

une servitude est normalement inscrite à perpette... faudrait pas que l'agri se retrouve avec un droit de passage de 8m


ps : vérifiez avec le géomètre qu'il y aura bien 4m partout (sur votre schéma, la bande bleue ne va pas assez loin : l'agri ne pourra pas rentrer sur son terrain).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Pont De Beauvoisin (73)
C'est tout vrai que ça va nous enlever une grosse épine !!! Attendons que le processus d'acquisition se passe bien.

Pour le moment j'ai demandé le devis à deux notaires différents car la dernière fois j'ai eu deux montants différents.

@elisa21, tout juste j'avais déjà pensé à supprimer l'ancienne servitude et ses conditions de m**** (genre que c'est à nous d'assurer le bon état alors que c'est le fermier le principal "dégradeur" et qu'il peut amener n'importe qui sur le droit de passage). Comme ça on pourra créer un nouveau servitude avec des règles plus équitables et plus clairs.

Avec le fermier, on avait bien discuté. On s'est mis d'accord que la largeur sera de 5 m au lieu de 4 m par précaution. Comme ça il aura une petite marge de manœuvre. De plus dans les nouveaux conditions, il est bien averti qu'il ne doit pas faire entrer des grosses machines qui excèdent 5 m. Si y a des trucs qui sont dégradés, il paiera les frais de réparations.

On va essayer de contacter notre ancien notaire pour voir si il peut faire quelque chose. Attention qu'il ne doit pas en

On fera super gaffe avec le géomètre ;).

En gros tout se passe bien et on attends la fin ! Si vous voulez connaître la suite voici un nouveau sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-310035-quelle-technique-opter-pour-un-mur-de-soutenement-.php#4453524
Messages : Env. 100
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Pont De Beauvoisin (73)
Waouh je suis en train de faire le tri et je tombe sur ce sujet qui n'a pas été clos. Mais tout de même merci à vous tous qui m'a permis de me conforter dans les choix ! Pour vous donner des nouvelles : le terrain a été acquis et la servitude a été supprimée puis créée une nouvelle sur le nouveau terrain acquis avec de nouveaux règles plus équitables. Tout est rentré en ordre !
Messages : Env. 100
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 7 ans
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