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Question (bête ?) accompte pour signature de compromis de vente de terrain

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 348 fois
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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour

Nous allons bientôt signer le compromis de vente de notre terrain.

La situation :
Nous avons un apport mais qui ne pourra être débloqué que lors de l'obtention du prêt et versé directement au notaire (donc pas disponible lors de la signature du compromis et pas de possibilité de récupérer cette somme). Nous avons aussi réservé une certaine somme pour les taxes, le jardin et les imprévus.

Or, lors de la signature du compromis notre seule possibilité de payer l'acompte de 5 ou 10% est d'utiliser cette somme (10% = la totalité). Pourrons-nous la récupérer (sur le prêt ?) ensuite  ? et l'utiliser pour des choses qui justement ne sont pas comprises dans le prêt ? De quelle manière ?
Nous allons poser la question aussi au banquier et au courtier, mais ils ne sont pas très disponibles en ce moment (fin juillet oblige) et cette question nous stresse un peu.

Parce que si ce n'est pas le cas nous sommes très très embêtés... Il nous faut un petit pécule taxes + imprévus on ne peut pas faire sans. Et on n'a pas d'autres liquidités disponibles pour le chèque sous séquestre lors de la signature du compromis...

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
Bonjour
Les 5 à 10 % ne sont pas Obligatoire. La loi ne rend pas ce versement obligatoire. C'est un accord entre le vendeur et l acheteur...et une habitude.
Vous avez la possibilité de passer le compromis de vente chez VOTRE Notaire, Cela n augmentera pas les frais.
et votre Notaire réclamera les fonds à la Banque.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 400 message Haut Rhin
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente. Lors de la signature de la vente définitive chez le Notaire, l'acompte versé peut-être restitué ou déduit du montant du terrain.

@ Bientôt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Haute Savoie
Merci pour vos réponses !

Si la somme peut être restituée ce serait parfait (il faudrait justement absolument qu'elle soit restituée et non déduite).

Nous avons notre notaire et nous venons d'avoir le nom de celui du vendeur : ils sont dans la même étude !!!
Du coup je ne sais pas comment ça se passera, on verra bien.

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haut Rhin
Bonjour,

Vous pouvez poser vos questions au Notaire

@ Bientôt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 22h20
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