Besoin pour remplir l'achèvement des travaux

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zezinho71 Picto info

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Le 26/07/2016 à 20h42 Env. 700 message Autun (71)

Bonjour,

ça y est les travaux de ma maison individuelle sont enfin finis et nous emménageons.

Je dois donc remplir le formulaire d'achèvement de travaux que m'avait fourni la mairie lorsque j'ai reçu mon permis de construire :

- surface hors œuvre nette : je ne sais pas ce que c'est. Dans mon permis de construire, on parle de surface de plancher (120m²) qui correspond à ma partie habitable (sans le garage qui fait 50m² soit 170m² au total).

- répartition du nombre total de logements terminés par type de financement : dans mon cas j'ai eu un PTZ et le reste est un prêt normal. Je dois donc mettre 1 dans la partie PTZ mais est-ce que le "autre financement" correspond au reste de mon crédit (auquel je dois mettre 1 aussi?)?.

Merci d'avance à tous ceux qui pourraient m'aider

PS : y a-t-il d'autres démarches à faire (genre aller aux impôts pour déclarer quelque chose)?

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Le 27/07/2016 à 09h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vous devez disposer d'un ancien formulaire, car désormais plus de SHON mais SP. Reportez la surface mentionnée dans votre PC,
- Si un seul logement, mettez 1 pour PTZ. Si vous remplissez "autre financement" cela ferait 2 logements.
- Vous devrez envoyer le formulaire H1 au CDIF dans les 90 jours de l'achèvement (fiscal).
- Pour le raccordement à l'égout voir comment pratique votre commune (Fait générateur de la PFAC)
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zezinho71 Picto info

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Le 27/07/2016 à 12h24 Env. 700 message Autun (71)

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ok donc pour l'achèvement des travaux.

Pour le H1, je n'ai pas de tout à l'égout mais une microstation que j'ai branché depuis plus de 90 jours mais ils ne peuvent pas le savoir?

Cordialement

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deffrey Picto info

Le 27/07/2016 à 14h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Puisque vous dites "nous emménageons", vous pouvez considérer cette date comme achèvement fiscal, et donc disposer de 90 jours pour déclarer.
- Ca aurait été plus délicat si vous vous étiez trouvé à cheval sur 2015/2016, où l'administration aurait pu être éventuellement plus tatillonne.
@+

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