Construire en bordure de Terrain (moins de 4 mètres) : dérogation possible ? Résolu

MaVue a écrit:

Bonjour,

Terrain: en bordure de mer. C'est un rectangle très étroit. Côte ouest: falaises et gouffre/mer  - côté est: voie publique.
Le hic: je voudrais bien déroger de la règle de devoir reculer la maison de 4 mètres par rapport à ses limites. Je ne vois pas l'intérêt de construire encore plus proche de la falaise juste un pour reculer par rapport à la route.

Bonjour,
s'il y a des règles, ce doit être pour une bonne raison.. Cette raison ne vous paraître pas forcément bonne de votre point de vue, mais elle paraîtra bonne aux yeux de certains.. Voyez avec la Mairie le pourquoi du comment vous devez construire à 4 m de la voie obligatoirement... mais je doute que vous ayez gain de cause.. Car si vous vous l'avez... alors pourquoi pas les autres ?
(pour info, la ceinture de sécurité est aussi une règle... on n'en voit pas forcément l'utilité... mais si on rentre la tête la première dans le pare-brise lors d'un choc... on s'aperçoit à ce moment-là.. Que l'on aurait du la mettre... )

Écoutez, je ne suis pas avocat en droit d'urbanisme mais je sais qu'il y a des fois des dérogations possibles. Des fois les libérations sont payantes et des fois, c'est juste le bon jugement qu'il faut connaître pour répondre. Autrement dit, c'est une question pour les spécialistes.

Les analogies avec le code de la route - honnêtement, il n'y a rien à comparer entre le droit de l'urbanisme et le code la route. Ce sont eux domaines de doit bien distincts.

MaVue a écrit:

Écoutez, je ne suis pas avocat en droit d'urbanisme mais je sais qu'il y a des fois des dérogations possibles. Des fois les libérations sont payantes et des fois, c'est juste le bon jugement qu'il faut connaître pour répondre. Autrement dit, c'est une question pour les spécialistes.

Puisque vous avez l'air d'être un spécialiste moralisateur.. Pourquoi donc avoir posé votre question sur un forum où tout le monde se croise ... les pros comme les autres...

Bonne continuation dans votre projet......

Edit : au fait, vous savez très bien écrire dérogation... mais Terrin.. ça prend un "A" quelque part dans le mot...

MaVue a écrit:

1)je sais qu'il y a des fois des dérogations possibles.
2)Des fois les libérations sont payantes et des fois, c'est juste le bon jugement qu'il faut connaître pour répondre.
3) Autrement dit, c'est une question pour les spécialistes.

Bonjour

1) si vous le savez, pourquoi demandez vous si c'est possible ?

2) "des fois"..... quelles fois ??? Vous avez des exemples de "dérogations payantes" ??
Ailleurs qu'en Corse ou en Sicile, je veux dire...

3) Ah, oui, bien sûr... suivez donc le bon conseil d'Aglaë, alors...allez donc poser votre question à un spécialiste...et pas sur un forum

Aglaé a écrit:

au fait, vous savez très bien écrire dérogation... mais Terrin.. ça prend un "A" quelque part dans le mot...

Ne l'accablons pas , ça aurait pu être pire
"Construire en bordure de tes reins"

et ça , c'est dangereux.. tout le monde a entendu parler de la chute de reins.

Tigerbill17 a écrit:

Aglaé a écrit:

au fait, vous savez très bien écrire dérogation... mais Terrin.. ça prend un "A" quelque part dans le mot...

Ne l'accablons pas , ça aurait pu être pire
"Construire en bordure de tes reins"

et ça , c'est dangereux.. tout le monde a entendu parler de la chute de reins.

c'est toujours moins grave que chuter d'une falaise.....

Bonjour,

Ma maison d'enfance est construite tout au bord d'une route (elle était là avant la route!) et à choisir, je crois que je ne voudrais pas construire collé à une route. Quitte à faire une maison étroite pour ça. Quand des poids lourds passent vite, la maison vibre, ma petite soeur s'est fait renverser par une voiture (elle était enfant, n'avait pas regardé et s'est quasiment jetée sous la voiture, ce n'était pas la faute du conducteur et c'est très vite fait), il est aussi arrivé qu'un conducteur ayant trop fait l'apéro heurte la maison en voulant croiser et le fait est qu'il y a de plus en plus de circulation. Pour moi ce n'est pas une bonne idée de se coller à la route.

Mais c'est étonnant d'avoir choisi ce terrain en ayant peur de tomber? Si il y a des risques d'érosion, ne faudrait-il pas en choisir un autre? (bien que je comprenne qu'une vue du haut d'une falaise sur la mer, ce doit être fabuleux!)

Les règles sont très compliquées et flexibles, dépendent du terrain (pour ceux qui cherchent une première approche se trouve içi: https://www.batimedia.com/page/actualites/?id_actualite=93 )

Le vendeur est le délivreur de permis. Tout se négocie donc différemment et dans l'intérêt de tout le monde.

Sinon, j'ai un peu marre des clichés contre la Corse et la Sicile. Les Bouches-du-Rhone valent bien Paris et les autres pays. La corruption existe partout où il y a des intérêts - et je ne compte pas passer par cette case. Saviez-vous ce qui se passe avec une telle maison? Und fois que le maire n'est plus en fonction et que les "amigos" sont partis, on peut se faire annuler son permis. Il y a plein de maisons comme celle-ci en vente dans le 13. Il y en a même des maisons qui ne sont pas cadastrées...
Croyez-moi, je sors d'une odyssée de recherche de maison ou de terrain qui aura durée bientôt trois ans. J'ai tout vu. Même des mairies qui vendent des anciennes déchargées comme terrains constructibles, j'ai croisé des avocats condamnés qui continuent à excercer, les notaires avec une jambe en prison, les agents immobiliers, des maires corrumpus qui sont constructeur en même temps, jai vu des notaires corrumpus. J'ai annulé trois compromis de vente pour irrégularité. Croyez-moi, oui je suis donneur de leçon - il n'y a qu'une: faire attention, se prendre un avocat dès le début et s'informer soi-même parce qu'on n'est jamais aussi bien servie que par soi-même, les avocats se trompent régulièrement. Merci.

Bon, pour résumer

Vous venez nous demander conseil, et vous finissez par nous faire la leçon et nous donner des réponses y compris avec lien de référence comme si c'était nous qui avions posé la question.

Très amusant.

MaVue a écrit:

oui je suis donneur de leçon - il n'y a qu'une: faire attention, se prendre un avocat dès le début et s'informer soi-même parce qu'on n'est jamais aussi bien servie que par soi-même

Ah, oui, je l'avais zappée, celle là...

Entièrement d'accord, surtout, surtout, ne pas avoir l'idée complètement saugrenue d'aller demander conseil sur un forum, élémentaire, mon cher Watson.

LOL être de mauvaise foi, c'est içi que cela se passe.
Je m'informe içi avant d'aller voir mon avocat et l'architecte. C'est grâce à l'aide au forum qu'on trouve ce que les spécialistes se font payer en conseil. Gouverner par le savoir d'expert? C'est devenu impossible grâce à internet.

MaVue a écrit:

LOL être de mauvaise foi, c'est içi que cela se passe.

Je suis d'accord

MaVue a écrit:

Le vendeur est le délivreur de permis. Tout se négocie donc différemment et dans l'intérêt de tout le monde.

va falloir que je relise la définition de "conflit d'intérêt" moi..... c'est quoi cette histoire ?

Bonjour

il y a de l ambiance ici...
C'est quelle république bananière les Bouches du Rhône ?
Parce qu en France la Loi s applique ...

LOL oui, j'ai essayé de répondre à ces gens qui ont envie de me dire ce qu'il faut que je demande et à qui.. il faut croire qu'il ne semble pas évident à tout le monde qu'un bête lien vers des informations rudimentaires ne répond pas à ma question...

Sinon, c'est sûr, la loi s'applique - un de ces maires à été condamné au moins (non, je n'étais pas impliqué!) les autres gens (huissier, avocats, liquidateur judiciaire, notaires, .. ils courent encore Depuis, je me protège en contrôlant toujours tout derrière. (Pour un autre terrain, deux notaires ont essayé de me piéger, l'un était censé de travailler pour moi!)

Retournons au sujet. Pour mon terrain: avec ces expériences, j'ai pas hésité à acheter un terrain à la mairie.
C'est pour la première fois qu'on ne me menace pas dans ce coin mais que j'ai aussi un poids de négociation.
"Voyez-vous, on devrait délivrer un permis -oui !- mais la procédure pour s'y opposer à ce qu'on décide, elle est tellement longue que vous n'avez pas d'intérêt à acheter cette maison à détruire!" -Oui, cette scène a eu lieu dans une autre mairie avec l'architecte de consultation. On a voulu préserver l'environnement malgré que c'était constructible en me menacant avec les procédures longues. C'est république bananière - oui - mais je veux juste dire que ces choses se passent en France et pas en Corse ou en Sicilie.

Donc, pour la première fois, j'ai les cartes en main. On ne pourra pas me menacer, on ne pourra pas m'imposer des choses debiles. On ne pourra pas me demander des choses hors de la loi. Oui, ils ont l'intérêt à me délivrer le permis dans le meilleur delais. C'est une clause suspensive pour l'achat. Oui, c'est un conflit d'intérêt mais les commune sont bien besoin de rembourser leur dettes.

Alors, pour une fois que je me trouve dans une position de force, je suis content. Et je n'ai pas l'intention d'obtenir les choses hors de la loi non plus. J'ai juste envie qu'on respecte mon argent et mon projet. Et je voudrais bien mettre - si possible - la maison en alignement du terrain. Après, si cela ne marche pas, j'y mettrais un mur et puis je ferais une belle entrée comme celle-ci pour rafraîchir la maison.




Donc, oui c'est une question de spécialiste. Il y a certes déjà eu des cas de dérogation pour des raisons de sécurité p.ex. Si quelqu'un sait ou a entendu ou a lu quelque part quelque chose, je suis très reconnaissant pour une réponse. Merci!

Un Maire de village m a tenu a peu prés les mêmes propos. Ma réponse immédiate "alors ,avec mon Avocat Parisien, on va vous donner une leçon de Droit Administratif".
Un Silence...et deux mois plus tard j avais mon permis.
Ils n aiment pas les Avocats "Parisiens" ( l antique peur des Campagnes...les Messieurs en cravate qui viennent de Paris)
Les Maires sont rarement des Juristes,et ils maitrisent mal les procès au T.A. Il ne faut pas hésiter à rappeler la législation, et les procédures pénales...et médiatiques...

Dans votre cas, il faut consulter le PLU. Souvent la distance est calculée par rapport à l axe (le milieu) de la Voie.
 Les seuls cas de "dérogation" que j ai connus étaient indiqué dans le PLU. C'était la possibilité de déroger à cet alignement pour s aligner aux construction voisines.
Mais si dans le PLU il n y a rien, c'est impossible...à moins de contester le PLU.

Hello!

C'est vrai qu'elle est très belle et accueillante, cette entrée!

Moi je m'y perds complètement, dans ce sujet... comprends rien!! on critique les magouilles, mais on cherche comment contourner les règlements. Suis probablement trop campagne pour m'y retrouver

Merci! hier, j'ai tout consulté sur le petit portable surlequel on saute même des posts avec des doigts un peu gros
Je ne vais pas attaquer le PLU, il y en a déjà d'autres qui s'en chargent, par conséquent en ce moment, le PLU est en révision et ne s'applique que dans des grandes lignes. J'ai un rdv avec l'architecte dimanche - je connais un très bon cabinet parisien mais si on pouvait éviter de toujours passer par les avocats. J'en ai un peu marre de ce monde.
Je vais en tout cas noter la phrase à répondre si j'ai encore des rencontres de cette catégorie: "alors mon avocat va vous donner une leçon en droit administratif"

C'est dommage que je n'ai pas eu cette réponse plus tôt. Elle m'aurait évité bcp de soucis.
Et oui je râle - parce que je suis en train de' perdre mon temps de vie sur cette affaire de vouloir construire une maison. Ca fait presque deux ans que je veux construire là ou ailleurs - cette odyssée m'a fait douter de beaucoup de choses.

C'est hors sujet: si tu connais en plus la réponse par rapport à des gens en mairie qui font monter les prix en appellant toutes les parties qui ont proposé quelque chose pour un bien en vente.. j'ai pu comprendre à partir de la réaction de l'architecte qu'une mairie doit tout simplement recevoir les offres en silence et s'exprimer un jour avec un vote de la part des élus. Les commissions qui manipulent la procédure de vente - j'aurais envie de répondre juridiquement dans cet autre cas. C'était ignoble. et c'était bien évidemment l'ami de' l'employé de la mairie qui a récupéré le bien. En plus, il existent des preuves écrites de la manipulation...

Perso, j'abandonne ce sujet......

à cause de ça

Citation:

Il y a certes déjà eu des cas de dérogation pour des raisons de sécurité p.ex. Si quelqu'un sait ou a entendu ou a lu quelque part quelque chose, je suis très reconnaissant pour une réponse.

les raisons de sécurité, les seuls cas que j'ai eu à connaître, ça aboutissait au mieux à des contraintes de construction ( ex, constriction en zone inondable ) , au pire à des classements en zone non constructibles, mais pas à des dérogations à titre particulier.
Même "payantes".

Et je n'ai pas envie de continuer à discourir dans le vide sur des affirmations paranoïdiformes...

Donc, non, plus de réponses, désolé.

**utilisateur banni** a écrit:

Et Tiger Bill avec un espace, tu ne voulais pas dire paranoïdes difformes avec un espace ?

C'est un néologisme volontaire....

Le verdict de noncourtoisitude est si vite asséné avec les vrais mots...

Il me semblé évident que c'est un non-sens de devoir construire une maison le près possible d'un gouffre au dessous d'une ancienne carrière en bord de mer mais bon, c'est l'avocat qui tranchera.

"c'est l'avocat qui tranchera."

Heu.......Non c'est le Juge (et autrefois le Bourreau) qui "Tranche"

Ah oui, quand-même! en plus d'être sur un gouffre, c'est sous une ancienne carrière! Vous êtes sur de le vouloir, ce terrain? Nan mais sérieusement! si il faut contourner les règlements pour coller la maison à la route (pas top, je le répète), ce qui vous risque de vous embarquer dans des mois de galère juridique, vous qui vous plaignez déjà d'en sortir, afin d'échapper au risque d'effondrement de votre terrain (si vraiment risque il y a, quid de la valeur de votre bien par la suite?), sans parler du soucis permanent genre épée de Damoclès que ce genre de situation doit engendrer? Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle?

Sinon ce sont les juges qui tranchent plutôt que les avocats, non? (en l'écrivant, c'est plutôt l'image d'un boucher qui me vient, mais c'est autre-chose... voire même une réplique de la Cité de la Peur mais c'est encore autre-chose )

Oups, grillée par Home46

Ouais, ouais, moquez vous


Ciel ouvert, on l'a voit pas. C'est un environnement naturel protégé, je vous dis c'est un des endroits les plus beaux du sud
c'est en face au même nivéau (c'est pas vraiment totalement en dessous non plus) et il y a une autre en dessus. Il faut le savoir pour s'en appercevoir. C'est un peu complique à expliquer, j'avoue

Et pour l'étude de sol, j'ai engagé un super buréau d'ingénieurs qui ont fait des musées à Marseille genre les pilliers du bâti dans l'eau à côté du port. Je pense qu'ils savent ce qu'ils font Si ce genre de grand bureau d'études se savent pas ce qu'ils font, c'est qu'il n'y a plus besoin d'ingénieurs

On attend des Photos....