Texte pour TVA 5,5 ?

Bonjour,

C'est le Journal Officiel le 11 août 2006 - décret n°2006-1002 du 10 août 2006 : par contre la description est assez succincte, tu auras plus d'infos sur des sites non-gouvernementaux...

C'est pour faire quoi ?

toute intervention d'un artisan dans une résidence principale de plus de 2 ans est couverte non ?

Merci beaucoup

Ben justement, c'est pour notre carreleur, il a l'habitude de fournir le carrelage, et donc de faire TVA 5,5 sur tout (pose+carrelage)

Or, nous avons acheté le carrelage (à TVA 19,6, tant pis pour nous), et pour lui, dans ce cas, la TVA est à 19,6 sur la pose

Forcément, on n'est pas vraiment d'accord, donc un texte officiel pour lui prouver m'aiderait beaucoup ! (y'a quand même + de 400 euros d'écart dans notre cas)

Merci

demande à ton artisan de contacter la chambre de métiers on lui donnera la confirmation de ce que tu dis.

ok, merci beaucoup

Dans ton cas l'artisan a raison, la TVA à 5.5 ne marche que si c'est lui qui fournit les matériaux. La solution serait de s'arranger avec le vendeur du carrelage pour qu'il le reprenne, quitte à ce que l'artisan reprenne le même !

Faux etienne.
la Tva de l'artisan sera à 5,5% pour ses prestations en l'occurence la main d'oeuvre et bien évidemment 19.6% pour les matériaux puisque acheté directement par le client chez le fournisseur

Phg a écrit:

Faux etienne.
la Tva de l'artisan sera à 5,5% pour ses prestations en l'occurence la main d'oeuvre et bien évidemment 19.6% pour les matériaux puisque acheté directement par le client chez le fournisseur

Tout à fait d'accord. Surtout que certains artisans ne veulent pas s'embêter à l'acheter et n'appliquent donc la TVA 5.5% que sur la pose.

La preuve que ce n'est pas si simple