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Emprise au Sol Résolu

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour.
Chez nous, il est imposé d’avoir des avants-toit d’au moins 1 mètre. Pour mon projet de maison, ils sont de 1 mètre pile. Est-ce que c’est confirmé que « les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol (comme j'ai vu en cherchant ailleurs pour être sûr) » et que donc je prend au nu extérieur des murs pour calculer le CES ?
Et pour l’auvent de garage accolé : je prend le nu extérieur des poteaux (avant-toit aussi de 1 mètre) ?
Merci.
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Après m'être fait des frayeurs... je me répond : ok, c'est bon !

L'article R*420-1 du code de l'urbanisme dit :
Citation:
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Faites attention, il s'agit de la définition du code de l'urbanisme qui permet de répondre aux champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme.

Vous avez regardé dans le document d'urbanisme en vigueur sur votre commune ? Dans ses annexes, etc. ? Il peut y avoir une définition différente pour le calcul du CES !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Merci de m'alerter sur ce point. Mais c'est sans objet, les documents d’urbanisme ne précisent pas de définition particulière pour le CES, uniquement un chiffre pour la zone concernée : 0,25.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le samedi 18 avril 2026 à 08h08
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