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Construction de logement supplémentaire sur ma parcelle Résolu

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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle en 1er rideau en zone Ubb (emprise au sol 50%) d'une commune de 50000 habitants.

Sur cette parcelle de 460 m2 est implantée ma résidence principale (emprise au sol 70 m2), disons plus sur la droite de celle-ci.

A gauche de ma RP, il y a donc une partie de la parcelle en 1er rideau d'environ 160 m2, sur laquelle j'envisage la construction d'un petit logement d'environ 65 m2.

En tant que propriétaire de l'ensemble de la parcelle, ai-je obligation lors du dépôt du permis de construire de ce logement supplémentaire qui sera loué de procéder à un bornage et à une division de cette partie pour obtenir l'accord du permis de construire ?

Je crois me souvenir lors de l'achat que le notaire m'avait indiqué que la division n'est obligatoire que lorsque je déciderai de vendre ma résidence principale, ce qui n'est pas du tout mon intention, pour l'instant.

Merci beaucoup de vos remarques et excellente journée.

Cordialement,
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans votre cas, pas de bornage
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour Deffrey,

Merci pour une partie de la réponse.

Pensez-vous que l'Urbanisme puisse m'imposer de faire une division pour accepter le permis de construire sur ma parcelle ?

Je parle d'une imposition légale, parce que si ce n'est pas le cas, c'est à appréciation du service et donc sujet à interprétation, qui pourrait m'être favorable

Merci de votre aide.

Cordialement,
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Si le plan d'urbanisme permet cette deuxième construction sur la même entité foncière, aucune raison d'imposer une division
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Melun (77)
Bonjour,

Vraiment tard mais le sujet est intéressant. Je ne sais pas si vous avez toutes les réponses, au pire cela pourra servir à d'autres.

Concernant la construction d'un autre bâtiment sur une même parcelle, effectivement vous n'êtes pas obligé de faire un bornage ni de division préalable (étant le propriétaire de l'ensemble de l'unité foncière).

En revanche, il faudra porter une attention particulière à votre règlement de commune (PLU, POS ou carte communal si votre commune n'a pas eu le temps de mettre en place le PLU).L'article qui vous intéresse est l'article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété).

En fonction de la façade de votre parcelle, des distances à l'article 8 et des différents reculs imposé article 6 et 7, cela vous aidera à savoir si les dimension de la construction envisagée sont réalisable sur votre terrain (j'entend entre votre maison actuel et les différentes limite de votre terrain).

à bientôt
Messages : Env. 20
De : Melun (77)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 06 aout 2022 à 06h42
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