Construction de logement supplémentaire sur ma parcelle Résolu

Bonjour,

Dans votre cas, pas de bornage.
@+

Bonjour Deffrey,

Merci pour une partie de la réponse.

Pensez-vous que l'Urbanisme puisse m'imposer de faire une division pour accepter le permis de construire sur ma parcelle ?

Je parle d'une imposition légale, parce que si ce n'est pas le cas, c'est à appréciation du service et donc sujet à interprétation, qui pourrait m'être favorable

Merci de votre aide.

Cordialement,

Re,

Si le plan d'urbanisme permet cette deuxième construction sur la même entité foncière, aucune raison d'imposer une division.
@+

Bonjour,

Vraiment tard mais le sujet est intéressant. Je ne sais pas si vous avez toutes les réponses, au pire cela pourra servir à d'autres.

Concernant la construction d'un autre bâtiment sur une même parcelle, effectivement vous n'êtes pas obligé de faire un bornage ni de division préalable (étant le propriétaire de l'ensemble de l'unité foncière).

En revanche, il faudra porter une attention particulière à votre règlement de commune (PLU, POS ou carte communal si votre commune n'a pas eu le temps de mettre en place le PLU).L'article qui vous intéresse est l'article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété).

En fonction de la façade de votre parcelle, des distances à l'article 8 et des différents reculs imposé article 6 et 7, cela vous aidera à savoir si les dimension de la construction envisagée sont réalisable sur votre terrain (j'entend entre votre maison actuel et les différentes limite de votre terrain).

à bientôt