Etude de faisabilité: Demandez un exemple avant de signer ! (Moselle)

Bonjour,
A tout le moins : de demander de revoir les points incorrects ou insuffisants correspondant au cahier des charges et au PLU...

Merci pour votre réponse, c'est ce que j'ai demandé mais il ne veut rien savoir car il estime sa mission achevée

Bonjour,

Vous avez demandé comment ? Vous avez déjà payé ?
A votre place, recommandé AR adressé à Pierre

Bonjour,

Téléphone, email et rien payé
J'ai pensé au courier en RAR effectivement mais j'aurais aimé être sûre que ma demande est fondé
Nous sommes désespéré par ce projet de construction car nous observons que rien est réglementé et que le maitre d'ouvrage prends tous les risques
Le seul moyen de faire construire semble être de signer sans chercher à comprendre

Vous avez signé un contrat ?
Si oui que dit-il ?

Bonjour

KEVLOR a écrit:

...
Autre point important, je signe un contrat sur lequel le nom de "contractant en nom propre" est différent de la personne avec qui je travail. Il semblerait qu'ils travaillent ensemble.
Est-ce une pratique normale de signer avec Pierre (numéro d'archi et assurance de Pierre) et travailler avec Paul ?
On préfèrerait signer un contrat sur lequel est mentionné le nom de la personne avec qui nous travaillons.
Qu'en pensez-vous ?

et sur www.architecte.org : pas d'infos à ce sujet ? les 2 sont inscrits ?

Ben oui , le maître d'ouvrage prend tous les risques.
Qui devrait prendre des risques suite à votre décision de faire construire votre maison?
Pourquoi cela est-il compliqué?
Parce que construire une maison ou n'importe quel ouvrage n'est pas anodin, il y a plein de réglementations ( PLU, ABF etc..), des dizaines d'intervenants etc...

Je leur ai envoyé un email mais ils n'ont pas répondu.
Je n'y pensais plus et vous avez bien fait de me le rappeler, je vais les appeler directement demain 

mistigri34 a écrit:

Bonjour,

Vous avez demandé comment ? Vous avez déjà payé ?
A votre place, recommandé AR adressé à Pierre

ÉCRIVEZ en recommandé AR !

Merci Jpaul pour votre commentaire
Trouvez-vous ceci normal ?

Citation:

Après la faillite de leur promoteur, les acquéreurs d’un programme immobilier en Lorraine ne profiteront jamais de leur bien. Ils devront même en financer la démolition. Une double peine pour ces 52 propriétaires floués.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/ils-paient-la-demoliti[...]11e3-8e76-d358d460b17f/

KEVLOR,
Tu ne réponds pas aux femmes ?

Voici le contrat
http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/c[...]_02_2013_formulaire.pdf

Bonjour,

KEVLOR a écrit:

3 mois plus tard, il présente un avant-projet qui ne respecte pas le cahier des charges et qui ne respecte pas le plan d'occupation des sols.
Il reprends rapidement l'avant-projet en apportant quelques modifications.
Les plans intérieurs nous plaisent mais pas l'extérieur. Il a également oublié quelques points du cahier des charges comme le conduit de cheminée
On lui demande de revoir un peu l'esthétique de la toiture et quelques détails à l'intérieur mais celui-ci juge sa mission remplie et il ne souhaite pas continuer sans signer une mission complète ou un dépôt de permis.

L'avant-projet est le dossier qui est déposé pour la demande de PC, donc il ne vous a pas fait un avant-projet pour 600 euros, ou alors c'est un beau cadeau qu'il vous fait. Par contre, 3 mois pour des études préliminaires, c'est très long...
Le conduit de cheminée est un détail qui n'a pas a apparaître au stade des études préliminaires.
Les études préliminaires sont très sommaires, elles permettent de vérifier que votre projet est faisable sur votre parcelle et de déterminer le volume et l'apparence globale de la construction. C'est un contrat préliminaire avant le contrat d'architecte, une sorte de période d'essai. Il y a maximum 2 esquisses dedans, au cas où la 1ère esquisse ne plairait pas au client.

KEVLOR a écrit:

On lui demande de revoir un peu l'esthétique de la toiture et quelques détails à l'intérieur mais celui-ci juge sa mission remplie et il ne souhaite pas continuer sans signer une mission complète ou un dépôt de permis.

Il n'a pas à rentrer dans les détails intérieurs à ce stade de sa mission.
Pour revoir un peu l'esthétique de la toiture, si c'est la 1ère modification que vous demandez, vous y avez droit puisque le contrat prévoit 2 esquisses.

KEVLOR a écrit:

Il nous a remis une estimation financière avec un prix par corps de métier mais nous ne savons pas de quel type de prestation il s'agit (maison bois, brique, agglos, type d'isolation etc...).
Le contrat mentionne un calendrier prévisionnel des travaux et lorsqu'on le demande, il répond qu'il fait ça plus tard au moment des consultations.

L'étude préliminaire n'est pas une étude technique. 600 euros c'est une demi-journée à une journée de travail... L'estimation financière à ce stade est sur la base de ratio/m2.
Si le contrat prévoit qu'il vous donne un calendrier prévisionnel, alors il faut qu'il vous le donne.

KEVLOR a écrit:

Aujourd'hui, soit je signe pour un projet qui ne me plait pas, soit je perds 600 euros.
Suis-je en droit de demander à revoir l'esquisse avant de payer ?
Je comprends que l'architecte soit rémunéré pour son travail mais  si il bâcle le boulot en 1 heure en se servant d'un vieux avant-projet tout en facturant 600 euros, ça me semble un peu facile.

Vous êtes en droit de demander à revoir l'esquisse s'il ne vous en a fourni qu'une, mais attention à ne pas demander des niveaux de détail d'une mission PC.
Il n'a pas bâclé son travail, il a même sous-estimé son temps de travail. Une étude préliminaire en une journée, ce n'est pas possible. C'est sans doute pour cette raison qu'il y a des prestations qu'il n'a pas rempli dans son contrat, mais ça c'est son problème, vous êtes en droit de les réclamer.

KEVLOR a écrit:

Autre point important, je signe un contrat sur lequel le nom de "contractant en nom propre" est différent de la personne avec qui je travail. Il semblerait qu'ils travaillent ensemble.
Est-ce une pratique normale de signer avec Pierre (numéro d'archi et assurance de Pierre) et travailler avec Paul ?
On préfèrerait signer un contrat sur lequel est mentionné le nom de la personne avec qui nous travaillons.
Qu'en pensez-vous ?

Demandez quel contrat unit ces 2 personnes. Sachez que si ça avait été le cas pour une mission PC, ça aurait été interdit.

Pour résumer, vous avez signé une mission d'études préliminaires bradée, mais c'est à l'architecte d'en assumer les conséquences. Il en a fait un peu moins que son contrat et vous, vous en demandez un peu plus que son contrat. Mettez y de la bonne volonté chacun de votre côté et tout rentrera dans l'ordre.

Jules

En accord avec Jules_b

Merci beaucoup pour cette réponse Jules_b, c'est très clair.
Malheureusement, l'architecte n'a pas été aussi précis lorsqu'il a proposé cette étude de faisabilité.
Lorsqu'on voit qu'un constructeur ou un maitre d'oeuvre propose des "avant-projet" gratuits et plus abouti, en tant que client mal renseigné, on est surpris de devoir payer 600 euros pour quelque chose d'aussi approximatif.

J'ai contacté le conseil national de l'ordre des architectes de Lorraine. Il s'agit d'un cas de signature de complaisance et c'est formellement interdit. Ils m'ont suggéré de leur adressé un courrier pour expliqué le cas et ils se chargeront de mener l'enquête. Ils ont vérifié si un lien économique existe entre l'architecte et la personne avec qui je travail mais ce n'est pas le cas. Si le monsieur avait été salarié de l'architecte, dans ce cas c'était légal. Mais dans mon cas, ça revient à verser une rémunération à un architecte qui n'a pas travaillé sur le projet.

Citation:

"Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite" Article 5 du Code des devoirs professionnels des architectes

On s'en doutait un peu non ?

KEVLOR a écrit:

Lorsqu'on voit qu'un constructeur ou un maitre d'oeuvre propose des "avant-projet" gratuits et plus abouti, en tant que x mal renseigné, on est surpris de devoir payer 600 euros pour quelque chose d'aussi approximatif.

Merci de ne pas généraliser.

Je suis maitre d'oeuvre et fait payer mes esquisses car les MO qui me font confiance sont conscients qu'une proposition cohérente et répondant à leurs attentes ne peut se faire qu'avec du temps... et donc avec un certain coût.

Je m'inquiète beaucoup plus du travail fait gratuitement... ou à même à 600,00 euros (HT au moins ?)

Généraliser quoi ?
Je n'ai rien contre le fait de payer une esquisse.
Je ne comprends pas l'intérêt de votre commentaire.

Dans le sens que les maîtres d'oeuvre ne font pas systématiquement des esquisses gratuites (une phase d'avant-projet représente plus ou moins 35% d'une mission complète donc encore "moins gratuite" )
Ceux qui le font mettent non seulement en péril leur activité mais également fait perdre toute la crédibilité de sa profession (c'est valable aussi pour les architectes)

Ok je comprends mieux, je parlais "du" constructeur et "du" maitre d'oeuvre que j'ai rencontré et pas de manière générale.
C'est le manque d'encadrement et de réglementation qui permet à certaines personnes incompétantes de pratiquer et de décrédibiliser la profession.
Les banques poussent aussi beaucoup vers les constructeurs.
En achetant mon terrain, j'avais 3 mois pour monter un projet de construction et obtenir un prêt.
Seul un constructeur pouvait me fournir un dossier complet permettant de débloquer un prêt en si peu de temps.
Heureusement j'ai trouvé une alternative.
Les banques acceptent une notice descriptive et un CCMI pour un constructeur, par contre elle demande des devis précis à un architecte ou maitre d'oeuvre et ça prend plus de temps.
C'est un vrai problème qui n'aide pas la profession à mon sens.

Totalement.
J'ai eu des clients qui ont combattu ce système avec plus ou moins de réussite.

Finalement, l'architecte exerce en libéral et la personne avec qui je travaille est son salarié. Le salarié n'est pas déclaré au conseil de l'ordre mais il semblerait que ce n'est pas obligatoire. Finalement la charte de déontologie ne vaut rien à mon sens car il est aisé de ne pas la respecter. Exemple: Je suis architecte, j'ai un ami qui est maçon. Je l'engage pour m'aider. Le client vient et croit parler avec un architecte. Il signe un contrat d'architecte mais le travail fournit est celui d'un maçon. J'exagère à peine