Prétendu architecte: que faire? (Seine Saint Denis)

Tapez son nom + architecte sur Google ?
A savoir pour être inscrit à l'Ordre (et avoir le droit de porter le titre) il faut payer la cotisation, être diplômé et assuré. Donc même s'il a le diplôme et l'assurance, s'il n'est pas sur le tableau de l'Ordre il s'agit d'une usurpation de titre. Un dépôt de plainte est possible

J'ai déjà fait cela (avant de savoir qu'il n'est pas dans l'ordre). Cette personne se fait présenter par d'autres en ligne comme un "architecte-urbaniste" - et j'ai récemment appris que cela peut désigner quelqu'un qui n'est pas architecte et n'a aucun diplôme en architecture. (Par email, etc., il se fait présenter tout simplement comme architecte.)

Je sais déjà que c'est une usurpation de titre. J'aimerais pouvoir vérifier qu'il n'a également aucun diplôme d'État en architecture, simplement pour savoir à qui j'ai réellement affaire.

S'il existe un moyen de vérifier qu'il n'a pas non plus de diplôme en urbanisme, tant mieux, mais cela peut être plus difficile (puisque ce n'est pas un diplôme d'État et que la profession est moins réglementée) et aussi assez peu pertinent.

picchunet a écrit:

Tapez son nom + architecte sur Google ?
A savoir pour être inscrit à l'Ordre (et avoir le droit de porter le titre) il faut payer la cotisation, être diplômé et assuré. Donc même s'il a le diplôme et l'assurance, s'il n'est pas sur le tableau de l'Ordre il s'agit d'une usurpation de titre. Un dépôt de plainte est possible

Comment et où déposer plainte ?

(Quel genre d'avocat est-il approprié pour ce type d'affaire ? Un avocat pénaliste ?)

Ca semble être un cas d'usurpation du titre d'architecte donc contactez l'Ordre en expliquant simplement.
Si c'est avéré, ils vont s'en occuper et vous donneront les outils pour amener cet individu devant le tribunal

J'ai déjà envoyé un premier message à l'Ordre, mais je n'ai pas encore reçu de réponse.

Ce serait bien s'il existait un moyen de trouver d'autres clients/victimes de ce prétendu architecte. Il semble être quelqu'un qui a une certaine expérience dans l'******* ; par exemple, dans ses courriels, il veille toujours à ce que quelqu'un d'autre le présente comme architecte (tout en étant en cc:, quand même). Cela ne devient évident qu'après coup.

)J'ai réussi à effectuer des recherches supplémentaires.

Ce monsieur, qui ne fait pas partie de l'Ordre, possède quand même un diplôme de maîtrise en urbanisme. Il était étudiant en architecture au milieu des années 90. Je soupçonne fortement qu'il n'ait pas de DPLG.

(a) Comment puis-je vérifier s'il possède un DPLG ? Je pourrais lui demander directement, mais il pourrait simplement affirmer qu'il est très offensé et me refuser une réponse. L'école d'architecture où il a apparemment étudié a fusionné avec d'autres et n'existe plus en tant que telle.

Il n'a pas de portfolio en ligne, et sa présence en ligne (très limitée) l'identifie toujours comme urbaniste ou architecte-urbaniste.

(b) Comment puis-je vérifier s'il possède une assurance architecte ? Encore une fois, je lui demanderai, mais il pourrait refuser de me répondre.

J'ai son numéro SIRET, et il ne correspond pas à une pratique architecturale - plutôt, la base de données me donne : "90.03B - Autre création artistique".

Bonjour AntoineJ,

Vérifiez s'il est inscrit là : https://annuaire.architectes.org/?region_slug=national

PS : il faut être DPLG, HMONP (Habilité à le Maîtrise d'Oeuvre en Nom Propre) pour pouvoir s'inscrire à l'Ordre

Spoonman a écrit:

Bonjour AntoineJ,

Vérifiez s'il est inscrit là : https://annuaire.architectes.org/?region_slug=national

PS : il faut être DPLG, HMONP (Habilité à le Maîtrise d'Oeuvre en Nom Propre) pour pouvoir s'inscrire à l'Ordre

Bonjour Spoonman,

Mais je l'ai déjà fait. Il n'est pas dans l'Ordre.

Je voudrais quand même savoir s'il est DPLG ou non.

(L'HMONP pourrait être moins pertinent, car il travaille avec un maître d'œuvre.)

Qu'il soit DPLG ou non, s'il n'est PAS INSCRIT à l'ordre il n'est PAS ARCHITECTE, il ne peut pas avoir une "assurance d'architecte"
Pour savoir s'il est diplômé, essayer de chercher son nom + architecte+ bulletin officiel

picchunet a écrit:

Qu'il soit DPLG ou non, s'il n'est PAS INSCRIT à l'ordre il n'est PAS ARCHITECTE, il ne peut pas avoir une "assurance d'architecte"
Pour savoir s'il est diplômé, essayer de chercher son nom + architecte+ bulletin officiel

Je sais bien qu'il est dans l'irrégularité. Il y a quelques cas que l'Ordre apparemment tolère (par exemple, un couple où les deux sont diplômés et travaillent toujours ensemble, mais seulement l'un des deux s'inscrit à l'ordre et signe tout), mais ce n'est pas l'un de ces cas. Il ne s'agit pas non plus d'un simple travail d'intérieur - il faut intervenir sur l'isolation, les murs, le chauffage.

Je voudrais quand même savoir s'il s'agit d'un diplômé ou d'un ancien étudiant en architecture qui a échoué. La façon de procéder pourrait être différente.

Je n'ai rien trouvé en tapant "prénom + nom + architecte + bulletin officiel" sur Google, mais attention, si le diplôme existe, il devrait dater des années 90.

Taper "architecte + nom" sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ne me donne rien non plus, mais, attention, je ne sais pas si la base de données des années 90 a été numérisée.

Apparemment, la base de données couvre quand même les années 90.

Donc, ce monsieur n'est pas DPLG. Comment le prouver ?

Bonjour.

Demandez lui son diplôme.

Bonsoir

AntoineJ , il y a un ancien sujet (quelques mois, peut-être plus) qui ressemble à votre questionnement ; je n'ai pas retenu les auteurs mais si vous retrouvez avec la fonction recherche , vous aurez peut-être vos réponses.

j'ai écrit "1" ancien sujet, il me semble même qu'il y en avait plusieurs sur ce thème, à propos d'un même usurpateur-arnaqueur...
... à moins que ce soit encore vous ? dans ce cas, dsl je ne saurai pas vous aider

***** a écrit:

Bonsoir

AntoineJ , il y a un ancien sujet (quelques mois, peut-être plus) qui ressemble à votre questionnement ; je n'ai pas retenu les auteurs mais si vous retrouvez avec la fonction recherche , vous aurez peut-être vos réponses.

j'ai écrit "1" ancien sujet, il me semble même qu'il y en avait plusieurs sur ce thème, à propos d'un même usurpateur-arnaqueur...
... à moins que ce soit encore vous ? dans ce cas, dsl je ne saurai pas vous aider

Non, c'est la première fois (pour moi). Peut-être que quelqu'un a un lien ou des mots-clés ? Je n'arrive pas à trouver ces discussions.

Bon, il semble qu'une amie aura besoin d'un bon avocat spécialisé dans ce type de questions (faux architectes/arnaqueurs). Le cas me paraît très clair (pas dans l'Ordre, pas diplômé, réalisant des travaux qui ne se limitent pas à refaire une salle de bains...), mais il s'agit de quelqu'un qui pourrait avoir des dizaines d'années d'expérience dans l'*******. Par exemple, il semble éviter le mot "architecte" par écrit (ce qui devient évident seulement quand on y pense).

Comment trouver un avocat pour ce type de cas ?

Cependant, il y a des architectes qui possèdent un DPLG et ne peuvent pas être trouvés dans le Journal Officiel, apparemment. Quelle est la raison ?

Bonjour AntoineJ,

Vous vous perdez complètement dans vos recherches alors qu'il fallait juste savoir si le gars était inscrit à l'Ordre ou non.

Vous avez eu votre réponse (non-inscrit) donc pourquoi savoir s'il est DPLG, HMONP, avec l'ancien diplôme de l'Ecole Spéciale d'Architecture (zut, encore une autre possibilité) ou non ?

Il n'a pas le droit de porter le titre d'architecte s'il n'est pas inscrit à l'Ordre. Point.

AntoineJ a écrit:

Je voudrais quand même savoir s'il est DPLG ou non.

Je ne comprends pas pourquoi vous cherchez à le savoir.
Qu'est-ce que ça vous apportera de plus ?

Je ne vais jamais embaucher un "architecte" qui n'est pas inscrit à l'Ordre. Malheureusement, dans ce cas, de l'argent (une somme assez importante) a déjà été échangé, et les gens doivent décider quoi faire. Nous devons en savoir plus sur ce prétendu architecte ; s'il s'avère qu'il n'a même pas obtenu son diplôme, cela le mettra peut-être dans une position encore plus faible.

Il s'agit de quelqu'un avec de l'expérience dans ce type d'*********: il n'a pas mentionné le mot "architecte" sur les plans, ni sur les factures, et a utilisé un faux nom pour communiquer avec la mairie. C'est évident après coup.

Si vous regardez, par exemple, https://www.bfmtv.com/societe/le-faux-architecte-avait-exerc[...]ns_AN-201409010028.html - c'est un cas où quelqu'un a été poursuivi avec succès et n'avait pas le diplôme DPLG. Quels sont quelques cas de poursuites pénales réussies où l'"architecte" avait le diplôme DPLG, mais n'était pas inscrit à l'ordre ?

PS. Je connais bien https://www.architectes-idf.org/mag/pas-inscrit-pas-archi  . Mais "Si une personne se présente comme architecte, le manifeste sur différents supports (site internet, réseaux sociaux, contrats de maîtrise d’œuvre, formulaires CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme, etc.)" ressemble davantage à une liste des choses que le faux architecte a évitées de faire: en ligne, il utilise le terme "architecte-urbaniste", qui signifie souvent "architecte qui est également urbaniste", mais qui est en réalité ambigu, car de nombreux urbanistes qui ne sont pas architectes l'utilisent également.

Bonjour,

Un diplômé en architecture, DPLG ou HMONP ne peut porter le titre d'architecte s'il n'est pas inscrit à l'ordre des architectes.

Lorsque vous avez signé avec lui, il aurait dû vous transmettre son assurance décennale, vous y auriez trouver un certain nombre d'informations.
Maintenant il peut tout à fait exercer comme maître d'oeuvre, avec assurance malgré tout... Cela ne vous permet pas de savoir si cette personne a un diplôme ou pas. Il peut très bien réaliser des permis (<150m²), suivre des chantiers, comme on en trouve un peu partout.
Un architecte en tant que tel vous assure qu'il a bien un diplôme, une assurance et qu'il exerce jusqu'à présent convenablement.
Pour savoir si un architecte est bien inscrit : https://annuaire.architectes.org/?region_slug=national

Pour finir, s'il n'a pas utilisé dans son contrat, ses différents écrits le mot "Architecte", vous ne pourrez pas, me semble-t-il, lui reprocher grand-chose... Je n'ai pas tout l'historique de votre histoire, donc je ne m'avance pas plus.
Bon courage.

Un architecte inscrit.

>Pour finir, s'il n'a pas utilisé dans son contrat, ses différents écrits le mot "Architecte", vous ne pourrez pas, me >semble-t-il, lui reprocher grand-chose... 

C'est le détail compliqué. Par écrit, il laisse aux autres le soin de le présenter en tant qu'architecte (avec lui en cc:, dans le cas des e-mails ; il y a aussi les avis de chantier, par exemple). Bien sûr, il se présente également comme architecte à l'oral.

Il y a d'autres irrégularités (de nature fiscale) dont je me suis également rendu compte. Cela fait probablement de nombreuses années de pratique illégale. Je pense qu'un avocat ayant de l'expérience dans ce genre de cas sera nécessaire.

Je n'arrive pas à trouver le nom de l'"architecte" sur Legifrance ; s'il avait vraiment obtenu un DPLG - ce que je doute - il devrait figurer sur un document du type "Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG". Il n'y est nulle part. Cependant, le moteur de recherche ne semble pas être parfait : il semble y avoir quelques DPLG légitimes (membres de l'Ordre) qui ne sont pas trouvés par le moteur de recherche, et les archives semblent commencer seulement aux alentours de 1996-1997. (D'après ce que j'ai pu comprendre, le prétendu architecte a fait des études d'architecture - probablement non terminées - vers cette période).

Y a-t-il une manière plus sûre de vérifier si quelqu'un possède un DPLG (sans confronter directement la personne) ? Même en le lui demandant, le DPLG est-il associé à un code que je pourrais demander et vérifier ?

(Bien sûr, je sais déjà que sa pratique est illégitime - je n'ai même pas donné tous les détails ici. Il s'agit simplement de savoir qui, exactement, est cette personne.)