Retour
Menu utilisateur
Menu

Pénalités de retard au bénéfice de l'architecte? (Val D Oise)

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 20.227 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 90 message Val D Oise
Bonjour,
Je suis en phase travaux, et les aléas en résultant sont corrigés au fur et à mesure.

Cependant le retard s'accumule. Cela ne me porte pas préjudice, mais l'architecte envisage de réclamer des pénalités aux entreprises pour compenser son "manque à gagner" car la durée de sa mission de suivi des travaux s'allonge...

En a-t-il la possibilité sans l'accord du maître d'ouvrage ?

Si le maître d'ouvrage ne donne pas son accord devra-t-il alors s'aquitter lui-même de ces pénalités pour rémunérer l'architecte, sachant que les honoraires sont déjà définis au contrat ?

Merci de m'éclairer...
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 800 message Herault
Les pénalités servent normalement en effet aussi à prendre en charge les honoraires liés au travail supplémentaire fourni par la Maîtrise d'Oeuvre. Quand les entreprises sont de bonne foi, et volontaires il est rare qu'on les applique mais quand c'est un comportement manifestement dilettante, pas de quartier.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
Bien sûr, mais ça ne répond pas à ma question...
Ai-je mon mot à dire sur ces pénalités ??
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
...normalement l'architecte ne reçoit pas d'argent directement des entreprises, sauf si c'est un filou...?!
Je suis un peu perplexe sur l'aspect pratique.

En plus les entreprises ne risquent-elles pas de rogner sur la qualité des matériaux, pour payer les pénalités sans réduire leur marge...?
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
jujulabelle a écrit:Bien sûr, mais ça ne répond pas à ma question...
Ai-je mon mot à dire sur ces pénalités ??


Bonjour Jujulabelle,

Ca dépend ce que dit le CCAP de l'entrepreneur fautif et votre contrat avec l'architecte.
Si le CCAP indique d'éventuelles pénalités en cas de retard sur l'exécution des travaux de l'entrepreneur, ces pénalités serviront à indemniser l'architecte sous réserve que son contrat l'indique.
Je ne sais pas si c'est clair.

Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
Bonjour,

C'est clair: tout est noté dans les contrats...
Mais ça fait une grosse somme, qui aurait dù être payée directement par la banque aux entreprises (plus de 5000€...!)

Je paye l'architecte selon un échelonnement connu à l'avance, sur mes fonds propres...
Cette somme peut-elle être versée de la banque à l'architecte?
Sachant que la banque ne finance pas les honoraires d'architecte, mais paye les entreprises sur facture...

Bref, je suis un peu dans la mouise...je vais voir si je peux négocier avec l'architecte...?
Blush
Merci à tous.
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Rhone
L'architecte ne doit t'il pas œuvrer dans l'intérêt de son client ?
C'est bien toi le premier impactė par les retards non ?

Décidément, la manière de faire dans cette profession me dépasse.

Dans ce cas, je ferais la remarque a l'archi et lui diras qu'il se démerde
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
Merci de ton soutien Fred..Rolleyes
Je vais d'abord voir avec la banque, car malheureusement pour moi, l'archi est dans son droit :toutes les parties ont signé dans ce sens...
Mais au moins le boulot est bien fait (l'archi a mis la pression malgré tout) et la maison prend forme: ça me console un peu...Smile
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Fred a écrit:L'architecte ne doit t'il pas œuvrer dans l'intérêt de son client ?
C'est bien toi le premier impactė par les retards non ?

Décidément, la manière de faire dans cette profession me dépasse.

Dans ce cas, je ferais la remarque a l'archi et lui diras qu'il se démerde


Il faut comprendre 2 choses:
- L'architecte ne choisit pas les entreprises. C'est le MO ;
- L'architecte est indépendant des entrepreneurs.

De ce postulat, il n'y a aucune raison que l'architecte soit victime des choix fait par le MO et des retards d'exécution qui éventuellement en découlent.

Décidément, je ne comprendrais jamais les idées d'un MO qui croit que tout lui est du.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
Et dans le cas où le MO est lésé par le retard dù à l'entreprise ( loyers sup à payer par ex) peut-il récuperer une partie des pénalités? Cf le contrat type de l'ordre pour une maison individuelle...
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Les pénalités de retard doivent être juste et calculé d'après différents paramètres dont le loyer supérieur imputable au retard dans l'exécution des travaux par exemple.

Attention à ne pas confondre les pénalités imputable à l'architecte (retard deans les pièces à fournir en phases d'études etc.) et celle à l'entrepreneur (retard dans l'exécution de son marché, absence aux réunions de chantier etc.)

Wink
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Jujulabelle,

Que disent le contrat de l'architecte et les CCAP des entrepreneurs au sujet des différentes pénalités et notamment celles de retard ?

Wink
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
CCAP précise les taux appliqués aux entreprises fautives pour les pénalités pour absence aux réunions, retard dans la remise des documents demandés par l'archi, non respect du calendrier de travaux etc..
Le contrat d'archi précise les pénalités appliquées en cas de retard de l'archi dans ses différentes missions, et sa rémunération supplémentaire due en cas de retard des entreprises.
Donc rien si le MO est lésé par un retard dans l'exécution des travaux...ou alors j'ai loupé un passage?
Crying
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Combien de jours l'entreprise a de retard ?
A ce jour, à combien s'élève les pénalités de retard de cette même entreprise ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Val D Oise
Finalement, la banque va payer ces honoraires sup directement à l'archi, car ils sont déduits de la facture de l'entreprise...donc pb résolu !
Mais le total doit correspondre au devis initial bien sûr!

@spoonman: 27j de retard+ absences aux réunions=5500€. Tout est noté dans le CCAP.Wink
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 16h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir