Vérification +/-complexe calcul Valeur Locative Taxe Habitation

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Paul70 Picto info

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Le 02/02/2017 à 11h44 Env. 10 message Haute Saone

Bonjour à tous,

Je viens ici pour une question assez complexe concernant le calcul de ma valeur locative. Je me suis étonné du montant de ma taxe d'habitation suite à la construction de ma maison.
J'ai demandé aux Impots le détail du calcul de celle-ci mais je n'ai obtenu que quelques éléments de réponse.
J'ai donc trouvé la formule et recalculé par moi-même celle-ci mais je ne suis pas sur de moi à 100 %.
J'aimerais donc savoir si certains d'entre-vous connaissant également les méthodes de calcul peuvent me donner un résultat de calcul de ma VL au vue des éléments ci-après :

Sur ma déclaration H1 j'ai inscrit :
PIECES ET ANNEXES HABITATION :
- Salle à manger = 1
- Chambres = 4
- Cuisine + de 9 m² = 1
- Salles d'Eau = 3 (j'ai 1 SDB + 1 salle d'eau + 1 WC que j'ai comptabilisé car il est noté cabinet de toilettes sur H1 mais est-ce une première erreur ?)
- Autres Annexes = 3 (j'ai compté 1 Hall d'entrée, 1 Palier Hall étage, 1 Cellier intérieur)
SURFACE TOTALE DES PIECES D HABITATION = 132 m² (calculé de plinthes à plinthes car même si j'ai des sous-pentes < 1,80 m les Impots veulent la surface au sol ...)

GARARES ET AUTRES ELEMENTS INCORPORES A MAISON :
Ayant un sous-sol total j'ai rempli les infos suivantes (le fallait-il bien ? ou est-ce une erreur ?) :
- GARAGES = 60 m² (60 m² du sous-sol peuvent servir de "garage" )
- CAVES = 15 m² (15 m² du sous-sol servent de cave)

CONFORT
- Eau courante : Oui
- Electricité : Oui
- Installation Sanitaire :
-WC = 2
- Baignoire = 1
- Douches = 2
- Lavabos = 2
- Chauffage = Oui (ils estiment le nombre de radiateurs par pièce je crois ensuite...)

Pour le calcul le correctif d'entretien est de 1,20.
Le coefficient de situation doit être nul (j'habite une petite commune).

Pouvez-vous donc me donner votre estimation de ma surface pondérée (avec le détail des équivalences superficielles détaillé à part pour vérifier de mon côté) afin de voir si le total est identique à la valeur retenue par les Impots.

Pour le calcul final de la VL je n'ai qu'à multiplier par la VL au m² pondéré de la commune (puis ensuite coeff d'actualisation et revalorisation)
Les Impots m'ont précisé :
- Local de référence : 3 (à quoi cela correspond-il)
- Ma maison est classée en catégorie 5 (Est-ce correct à votre avis).
- Un montant de la VL au m² pondéré (pour ma commune et pour la catégorie5 je suppose). Ou puis-je vérifier si cette VL au m² est correcte et correspond bien à ma catégorie ? Impossible de trouver sur le net. En mairie seulement ?

En espérant que vous pourrez m'aider dans ma quête de vérification ; )

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deffrey Picto info

Le 04/02/2017 à 10h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Le forum peut apporter des éléments de réponse dans certains cas, MAIS:
* En ce qui vous concerne, votre déclaration H1 c'est bien,
* la partie réservée à l'administration (classement), c'est mieux, car c'est elle qui permet le calcul.
- Le CDIF ne peut vous refuser communication/explication de ses éléments de taxation (pondération),
- Prenez RdV auprès de ce service pour obtenir des renseignements fiables.
@+

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Paul70 Picto info

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Le 04/02/2017 à 22h09 Env. 10 message Haute Saone

J'ai déjà demandé aux Impôts le détail. Ils ne m'ont transmis que ma propre déclaration H1 et une fiche avec les valeurs finales de la surface pondérée, équivalences superficielles, VL mais sans calcul et je souhaiterai les vérifier par moi-même (je suis comme St Thomas)
J'ai fait mon propre calcul mais j'aimerais avoir la VL calculée par des membres qui connaissent aussi les formules de calcul.
Tous les éléments que je fournis ci-dessus semblent suffisants pour obtenir la VL.
Pour ce qui est du coefficient de la VL au m² pondérée pour la commune, je me renseignerai ensuite pour vérifier si cela correspond bien à ma catégorie dans ma commune.
Je recontacterai si nécessaire les Impots par la suite mais je préfère avoir plusieurs avis d'abord.
Le calcul ne semble pas si compliqué donc j'espère que certains pourront m'aider à confirmer ou infirmer mon résultat.

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mistigri34 Picto info

Le 04/02/2017 à 22h39 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonsoir,

Faites confiance à l'avis et à la façon de procéder de deffrey.
C'est le plus pointu du forum dans tout ce qui concerne l'administratif et la législation

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deffrey Picto info

Le 05/02/2017 à 10h35 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Il ne faut pas seulement demander par écrit aux impôts: vous devez vous y rendre, car comment voulez vous qu'ils vous expliquent par écrit ceci (et nous aussi!!:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEG[...]&dateTexte=20080505

- Vous demandez par exemple si votre maison est classée dans la bonne catégorie...
- Quand le local de référence correspond à une référence "standard" dans la commune!
Comment voulez vous qu'on vous réponde sur un forum, quand j'explique par exemple que certains CDIF pondèrent à leur façon les garages inclus dans le local principal (car ils deviennent généralement pièce de vie)?

@+

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Hm4

Le 05/02/2017 à 13h04 Env. 60000 message

Bonjour

Déjà...vérifiez que le local de référence existe toujours.
depuis 1956, il s est passé des choses... Biggrin

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Paul70 Picto info

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Le 05/02/2017 à 16h01 Env. 10 message Haute Saone

Merci pour vos réponses,

Pour ma part je me suis basé sur ce lien pour tenter de vérifier par le calcul ma VL : http://actualitees.taxe-fonciere.info/article125.html

Je voulais surtout par ce post avoir l'estimation par quelqu'un d'autre avec les valeurs déclarées dans ma H1.

Je comprends votre réponse de me tourner vers les Impots pour le détail complet et répondre à mes questions sur la catégorie et la pondération communale, néanmoins je pensais que l'on pourrait me valider le calcul de départ de la VL.

Merci quand même pour votre aide

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Paul70 Picto info

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Le 01/10/2017 à 18h54 Env. 10 message Haute Saone

Désolé de remonter le sujet mais je viens d'apercevoir le montant de ma taxe pour cette année et cela me fait toujours aussi mal ...

Est-ce qu'une bonne âme charitable aurait un peu de temps à perdre pour tenter comme décrit, dans mon premier post cf plus haut, de me donner une estimation de ma surface pondérée pour que je puisse comparer avec la valeur des impots et me faire à l'idée qu'il n'y a pas d'erreur