Délai de construction avec contrat de maîtrise d'oeuvre, pénalités de retard?

Si l'on parle bien de maîtrise d'oeuvre. Celle-ci sont appliqués dans les conditions du CCAP ( Cahier des clauses administratives particulières ), qui peut faire référence ou non au CCAG
Si les pénalités ne sont pas indiquées, elle ne sont pas appliqués.

Gwendalfr a écrit:

Si l'on parle bien de maîtrise d'oeuvre. Celle-ci sont appliqués dans les conditions du CCAP (  Cahier des clauses administratives particulières ), qui peut faire référence ou non au CCAG
Si les pénalités ne sont pas indiquées, elle ne sont pas appliqués.

Ont-ils le droit d'échapper aux pénalités de retard? A quoi sert alors d'indiquer un délai de livraison?

Non rien

Pardon, je viens de regarder la norme AFNOR pour les marché privé ( je suis plus habitué au marché public ). S'il n'y a aucune stipulation de pénalité en marché privé. Les pénalité sont de 1/1000 du marché par jours de retard. Désolé pour l'erreur.

Gwendalfr a écrit:

Pardon, je viens de regarder la norme AFNOR pour les marché privé ( je suis plus habitué au marché public ). S'il n'y a aucune stipulation de pénalité en marché privé. Les pénalité sont de 1/1000 du marché par jours de retard. Désolé pour l'erreur.

 Pas de souci, merci beaucoup.
Je respire de nouveau ;)

Les pénalités de retard (article 9.5)
La norme, dans son édition de septembre 1991, prévoit l’existence de pénalités de
retard et renvoie au cahier des clauses administratives particulières pour leur
montant.
Dans son édition de décembre 2000, la norme indique que le cahier des clauses
administratives particulières peut prévoir des pénalités de retard, mais précise que
sauf stipulation différente du marché, il est appliqué, après une mise en
demeure, une pénalité journalière de 1/1000ème du montant du marché.
En contrepartie, le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du
marché (article 9.5).
La Profession s’était opposée à l’introduction, dans le projet de norme, à un montant
de pénalités de retard, mais a obtenu en contrepartie la mise en demeure obligatoire
et le plafonnement des pénalités de retard à 5 % du marché.

Bonsoir,

AMHA, en marché de travaux privés, la norme NFP 03 001 (AFNOR), ne s'applique que si le contrat s'y réfère. Donc à vérifier dans vos contrats.

Voilà. Comme pour les marchés publics en fait

Même si le maître d'oeuvre a une garantie de livraison à prix et délais convenus auprès d'un organisme d'assurance/garantie?

Bonjour à tous,

Je réouvre le débat car je me trouve dans la même situation que la personne qui a ouvert ce sujet.

Les travaux de construction ont un retard considérable, la maison devait être livrée en mai 2024 (date mentionnée sur le calendrier d'exécution des travaux), et début septembre 2024 il n'y a que les fondations périphériques...

Après avoir lu et relu le contrat de maitrise d'oeuvre que j'ai signé, celui-ci ne comporte aucune mention sur les éventuelles pénalités de retard, ni dans le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) ni dans le CCAG.

Dans un post précédent il est fait référence à l'article 9.5 est-il issu de la norme AFNOR ?
Je ne trouve pas ces informations. Où puis obtenir cet article ?

Mes questions sont les suivantes :

- si aucune mention n'est indiquée dans le contrat de maitrise d'oeuvre, peut-on quand même réclamer des pénalités de retard ? Et si oui, sur quel texte officiel étayer ma demande ?

- en marché de travaux privés, la norme NFP 03 001 (AFNOR), ne s'applique que si le contrat s'y réfère. Mon contrat de maitrise d'oeuvre ne mentionne rien ; par conséquent, je l'ai dans le « baba » ???

Remarque personnelle, se dédouaner ainsi, ce n'est pas un peu facile ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour Chenevotte,

"Le contrat est la loi des parties" donc en marché privé, si ton contrat ne prévoit pas de pénalités de retard (hors cas particulier du CCMI qui est soumis à des règles d'ordre public), alors il n'y en a pas...

C'est ton maitre d'oeuvre qui aurait dû en prévoir dans les marchés de travaux avec les entreprises, qu'en est-il?
Car tu parles du contrat de maitrise d'oeuvre, mais pas des marchés des entreprises.

Lichar44 a écrit:

Bonjour Chenevotte,

"Le contrat est la loi des parties" donc en marché privé, si ton contrat ne prévoit pas de pénalités de retard (hors cas particulier du CCMI qui est soumis à des règles d'ordre public), alors il n'y en a pas...

C'est ton maitre d'oeuvre qui aurait dû en prévoir dans les marchés de travaux avec les entreprises, qu'en est-il?
Car tu parles du contrat de maitrise d'oeuvre, mais pas des marchés des entreprises.

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Je ne parle pas des marchés des entreprises car le maitre d'œuvre (qui est architecte) en est toujours à l’étape consultation des entreprises (depuis bientôt un an et demi)... C'est plus que désolant...

C'est le maitre d'œuvre qui ne fait pas le boulot pour lequel il est payé ! Les entreprises et les artisans attendent le feu vert pour reprendre les travaux... Mais depuis janvier, il ne se passe rien !

Si je comprends bien, je l'ai dans le baba !!!

Dans un sujet précédent, j'ai appris que l'étude thermique était fausse... Erreurs et retards s'accumulent...

N'ai-je vraiment aucun recours ?

Peut-être faudrait-il que je lance un sujet à part pour détailler ma situation ?

Chenevotte a écrit:

Peut-être faudrait-il que je lance un sujet à part pour détailler ma situation ?

Bonjour.

Oui.

Dans la section architectes.

Ou maître d'œuvre.