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Délai de construction avec contrat de maîtrise d'oeuvre, pénalités de retard?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 712 fois
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
Nous avons signé un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de notre maison. Nous nous réservons pas mal de tâches, nous faisons presque faire le hors d'eau hors d'air, puis nous faisons le reste (à l'exception de l'électricité, de la pose des menuiseries intérieures).
Mais voilà, le chantier prend du retard, et nous commencerons nos travaux réservés avec quelques mois de retard, et cela m'inquiète.
Dans le contrat que nous avons signé, il est écrit que la construction doit être finir en 9 mois, sous réserve de la réalisation de nos taches réservées et de la météo. Dans le planning initial, il était prévu que le HEHA soit fini en 3 mois, nous laissant 6 mois pour le reste. Hors le HEHA sera finalement terminé en 5 mois. Et évidemment, si nous mettons 6 mois à réaliser le reste, nous dépassons les 9 mois prévus au contrat.
Quels recours avons-nous?
Un délai est indiqué dans le contrat mais les pénalités de retard ne sont pas énoncées :(
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Si l'on parle bien de maîtrise d'oeuvre. Celle-ci sont appliqués dans les conditions du CCAP ( Cahier des clauses administratives particulières ), qui peut faire référence ou non au CCAG
Si les pénalités ne sont pas indiquées, elle ne sont pas appliqués.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Gwendalfr a écrit:Si l'on parle bien de maîtrise d'oeuvre. Celle-ci sont appliqués dans les conditions du CCAP (  Cahier des clauses administratives particulières ), qui peut faire référence ou non au CCAG
Si les pénalités ne sont pas indiquées, elle ne sont pas appliqués.

Ont-ils le droit d'échapper aux pénalités de retard? A quoi sert alors d'indiquer un délai de livraison?
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Non rien
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Pardon, je viens de regarder la norme AFNOR pour les marché privé ( je suis plus habitué au marché public ). S'il n'y a aucune stipulation de pénalité en marché privé. Les pénalité sont de 1/1000 du marché par jours de retard. Désolé pour l'erreur.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Gwendalfr a écrit:Pardon, je viens de regarder la norme AFNOR pour les marché privé ( je suis plus habitué au marché public ). S'il n'y a aucune stipulation de pénalité en marché privé. Les pénalité sont de 1/1000 du marché par jours de retard. Désolé pour l'erreur.

 Pas de souci, merci beaucoup.
Je respire de nouveau ;)
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Les pénalités de retard (article 9.5)
La norme, dans son édition de septembre 1991, prévoit l’existence de pénalités de
retard et renvoie au cahier des clauses administratives particulières pour leur
montant.
Dans son édition de décembre 2000, la norme indique que le cahier des clauses
administratives particulières peut prévoir des pénalités de retard, mais précise que
sauf stipulation différente du marché, il est appliqué, après une mise en
demeure, une pénalité journalière de 1/1000ème du montant du marché.
En contrepartie, le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du
marché (article 9.5).
La Profession s’était opposée à l’introduction, dans le projet de norme, à un montant
de pénalités de retard, mais a obtenu en contrepartie la mise en demeure obligatoire
et le plafonnement des pénalités de retard à 5 % du marché.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

AMHA, en marché de travaux privés, la norme NFP 03 001 (AFNOR), ne s'applique que si le contrat s'y réfère. Donc à vérifier dans vos contrats.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Voilà. Comme pour les marchés publics en fait Crying
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Même si le maître d'oeuvre a une garantie de livraison à prix et délais convenus auprès d'un organisme d'assurance/garantie?
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 22h18
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