Delai de construction

Bonjour. Je ne comprends pas très bien le but de votre question. Vous dites "en cours de construction". Est-ce que cela veut dire que vos travaux ont commencé ? Ou alors vous êtes "en cours" au niveau du projet global - donc potentiellement en phase administrative ?

Car si en phase administrative, malheureusement à part trouver une bonne voyante, personne - pas même votre constructeur - ne peut prédire au jour près quel sera la date de début de vos travaux...

Si en phase de travaux alors à mon avis vous avez un gros gros problème de communication avec votre constructeur... Vous devez impérativement être informée du début des travaux (qui commencent officiellement au jour de l'implantation - pas au jour du terrassement), car VOUS avez la responsabilité d'envoyer une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie de votre lieu de construction.
N'avez vous pas vous même constaté le début des travaux en vous rendant sur place ? Car en général l'impatience est telle que l'on surveille le 1er coup de pelle tel le lait sur le feu...

Bonjour
Merci pour votre réponse même si j ai l impression d'etre prise pour une imbecile...en cours de construction c est clair net et précis c est belle et bien commencé...
Et oui nous avons effectivement des gros soucis de communication avec notre constructeur..
Maintenant nous savons que nous devons tenir compte de la date noté sur la déclaration d'ouverture de chantier
Merci

Loin de moi l'idée de vous faire passer pour une imbécile. Il est assez courant sur ce forum de croiser des gens qui ont un concept en tête là où d'autres ont une idée complètement différente du même concept. D'où ma demande de précisions... Mais contente de savoir que j'ai pu aider.
Bonne journée

Bonjour Gwenn50460,
Je confirme ce qui a été dit dans les autres messages, c'est moi qui a rempli et donné la déclaration d'ouverture a la mairie

Bonjour,

en réponse à votre question initiale:

la date de début des travaux est celle portée sur la déclaration d'ouverture du chantier (DOC) qui a été déposée à la mairie.

normalement c'était à vous de déposer cette déclaration en mairie, mais la plupart des constructeurs s'en chargent...

donc, pour connaitre cette date, si vous n'avez pas de copie de la DOC, il faut la demander à votre constructeur!

ou alors, voir à la mairie si elle a bien été déposée, et en demander une copie.

et sinon, sur les appels de fond, il n'y a pas de date de début de chantier?

Bonjour,
Attention aux interruptions de chantier qu'il faut ajouter au délai d'un an après la DOC ; j'ai eu le cas d'une interruption pendant le premier confinement. Il faut bien entendu que cette interruption vous ait été spécifiée par écrit, voire en recommandé ?

Kitou01 a écrit:

Bonjour,
Attention aux interruptions de chantier qu'il faut ajouter au délai d'un an après la DOC ; j'ai eu le cas d'une interruption pendant le premier confinement. Il faut bien entendu que cette interruption vous ait été spécifiée par écrit, voire en recommandé ?

Oui en effet, excellent point ! Mon constructeur m'a notifié plusieurs reports de délai par lettre simple sous forme d'avenants à zero euro. A noter que sur les 3 avenants reçus je n'en ai accepté qu'un seul, les 2 autres me paraissant injustifiés (preuves à l'appui).
Concernant les reports pour "confinement", si vous avez la preuve que le chantier a continué malgré tout, c'est un motif valable de contestation. D'où l'intérêt de suivre de près et de prendre des photos régulièrement. L'AAMOI nous a récemment fait part d'une application validée par les tribunaux pour horodater légalement toute photo prise d'un smartphone.

Bonjour @Bobthefrog et tout le monde ! Pourrait-on savoir quelle est cette application qui permet d'horodateurs les photos ? Merci !

Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
J ai une autre question concernant l enduit...notre constructeur q est trompé de couleur...au départ il était convenu d un dédommagement financier et finalement il est pour faire un voilage par-dessus l enduit, qu en pensez vous ?

Bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner, le délai pour effectuer les travaux réservés à charge MO fait-il partie du délai contractuel de livraison marqué au CCMi ?

GDA a écrit:

Bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner, le délai pour effectuer les travaux réservés à charge MO fait-il partie du délai contractuel de livraison marqué au CCMi ?

Bonjour,
Les travaux à votre charge ne sont pas inclus dans le délai contractuel si vous pouvez les réaliser après réception.
Par contre si par exemple vous avez choisi de carreler votre maison et que le constructeur doit attendre cette étape pour la plomberie par exemple il déduira le temps que vous aurez pris pour réaliser vos travaux.
Ce procédé doit faire l'objet d'un contrat écrit en amont, qui permet notamment une décharge de responsabilité du constructeur pendant vos travaux.

Valye59 a écrit:

GDA a écrit:

Bonjour,
quelqu'un peut-il me renseigner, le délai pour effectuer les travaux réservés à charge MO fait-il partie du délai contractuel de livraison marqué au CCMi ?

Bonjour,
Les travaux à votre charge ne sont pas inclus dans le délai contractuel si vous pouvez les réaliser après réception.
Par contre si par exemple vous avez choisi de carreler votre maison et que le constructeur doit attendre cette étape pour la plomberie par exemple il déduira le temps que vous aurez pris pour réaliser vos travaux.
Ce procédé doit faire l'objet d'un contrat écrit en amont, qui permet notamment une décharge de responsabilité du constructeur pendant vos travaux.

Bonjour Valye59,
merci beaucoup pour les informations transmises qui ont le mérite d'être claires.

Le bâtiment n'est pas une science exact surtout vu la période...
Le challenge en ce moment concerne plutôt les pénuries des matériaux.