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Maison non conforme par la Mairie (Gard)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 415 fois
nicko34
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 mois
Le 27/02/2017 à 15h50
Maison non conforme par la Mairie
Bonjour,

Nous avons fais construire notre villa via un architecte.
Tout a été fais en bon et due forme et la construction c'est déroulé sans encombre.
Cependant, la mairie refuse la conformité de la construction de demande des travaux supplémentaires.
Qui doit payer ces travaux????
Est ce l'archi qui na pas anticipé, budgété et commandité ces travaux ou le client?
les travaux supplémentaires ce monte à 2700€ ttc que je n'ai pas......mais je ne peut pas rester avec une maison non conforme.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cdt
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/02/2017 à 15h52
Les travaux demandés concerne quoi exactement ?
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nicko34
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 mois
Le 27/02/2017 à 16h28
Création d'une longrine devant le portail donnant sur la voirie et stabiliser le gravier afin qu'il ne se répande pas sur le bitume de la rue.
Installation d'un caniveau de récupération de eaux de pluies devant le portail.

cdt
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/03/2017 à 23h13
Qui a fait mettre le gravier?
Pourquoi cela coûte 2700,00 € ?
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Maître d'oeuvre - CSPS
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/03/2017 à 06h08
Bonjour
nicko34 a écrit:Création d'une longrine devant le portail ...
Installation d'un caniveau de récupération de eaux de pluies devant le portail.

cdt


devant le portail = chez vous ?

dans certaines communes, il est parfois noté -en tout petit- que ces caniveaux sont à charge de la commune... idem les bateaux... mais cela n'empêche pas les mairies de demander-exiger que les particuliers fassent les travaux ... quand on ne sait pas, on dit "oui" et on paie.

à vérifier.
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Archi-Masqué

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/03/2017 à 08h35
Bpn, sur le fond on a pas vraiment les éléments pour dire qui paye. Savoir si les demandes de la communes sont explicites dans un règlement (notamment sur les EP), quels étaient les travaux confiés à l'architecte, etc...
Par contre, avant de ruer dans les brancards, demandez déjà à votre architecte de regarder ce qu'il peut faire auprès des services de la communes/agglo. J'ai eu à faire face à un refus de conformité sur une observation vraiment minime (nature du chaperon sur mur extérieur...) et le fait que les terrasses bois extérieures n'étaient pas achevées...
La personne qui contrôlait n'avait aucune expérience et après un coup de fil, j'ai reçu la conformité dans la demi-heure.
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Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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amedee1

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 03/03/2017 à 18h33
Bonjour,
Il faut savoir qu'un permis de construire est une autorisation d'urbanisme pour laquelle l'administration ne peut contrôler que la conformité aux règles d'urbanisme (PLU, POS, carte communale, RNU, etc.).
Si le règlement d'urbanisme de votre commune n'impose pas les travaux demandés (il peut éventuellement y avoir une prescription sur les eaux pluviales et donc sur un caniveau, mais je suis plus dubitatif sur la longrine et les graviers...), alors il s'agit d'une demande abusive de la mairie, voire un excès de pouvoir. Soit la demande est abusive et votre architecte n'y est pour rien, et il doit vous défendre devant la mairie, soit la demande est fondée et votre architecte est fautif et vous pouvez engager sa responsabilité.
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Architecte
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En cache depuis le samedi 09 décembre 2017 à 23h48
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