Maison non conforme par la Mairie (Gard)

Les travaux demandés concerne quoi exactement ?

Création d'une longrine devant le portail donnant sur la voirie et stabiliser le gravier afin qu'il ne se répande pas sur le bitume de la rue.
Installation d'un caniveau de récupération de eaux de pluies devant le portail.

cdt

Qui a fait mettre le gravier?
Pourquoi cela coûte 2700,00 € ?

Bonjour

nicko34 a écrit:

Création d'une longrine devant le portail ...
Installation d'un caniveau de récupération de eaux de pluies devant le portail.

cdt

devant le portail = chez vous ?

dans certaines communes, il est parfois noté -en tout petit- que ces caniveaux sont à charge de la commune... idem les bateaux... mais cela n'empêche pas les mairies de demander-exiger que les particuliers fassent les travaux ... quand on ne sait pas, on dit "oui" et on paie.

à vérifier.

Bpn, sur le fond on a pas vraiment les éléments pour dire qui paye. Savoir si les demandes de la communes sont explicites dans un règlement (notamment sur les EP), quels étaient les travaux confiés à l'architecte, etc...
Par contre, avant de ruer dans les brancards, demandez déjà à votre architecte de regarder ce qu'il peut faire auprès des services de la communes/agglo. J'ai eu à faire face à un refus de conformité sur une observation vraiment minime (nature du chaperon sur mur extérieur...) et le fait que les terrasses bois extérieures n'étaient pas achevées...
La personne qui contrôlait n'avait aucune expérience et après un coup de fil, j'ai reçu la conformité dans la demi-heure.

Bonjour,
Il faut savoir qu'un permis de construire est une autorisation d'urbanisme pour laquelle l'administration ne peut contrôler que la conformité aux règles d'urbanisme (PLU, POS, carte communale, RNU, etc.).
Si le règlement d'urbanisme de votre commune n'impose pas les travaux demandés (il peut éventuellement y avoir une prescription sur les eaux pluviales et donc sur un caniveau, mais je suis plus dubitatif sur la longrine et les graviers...), alors il s'agit d'une demande abusive de la mairie, voire un excès de pouvoir. Soit la demande est abusive et votre architecte n'y est pour rien, et il doit vous défendre devant la mairie, soit la demande est fondée et votre architecte est fautif et vous pouvez engager sa responsabilité.