PC et zone batiment de france

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kmari

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Le 09/12/2006 à 13h30 Env. 200 message Agnetz (60)

Bonjour à tous.

Je viens de signer mon CCMI et mon terrain se situe en zone batiment de France.
Ma question est la suivante:

Si je dois modifier l'aspect extérieur de la maison (ex alignement des linteaux garage et fenetres) suite à la demande de l'ABF. Qui doit le prendre en charge, nous ou le constructeur?

Merci de vos réponses...

A bientot

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yves

Le 09/12/2006 à 13h41 Bloggeur Env. 2000 message Morbihan

Bonjour. Le permis de construire est déposé par le constructeur au nom du M/O. Toutefois, le constructeur a établi le projet en ne pouvant ne pas savoir que le terrain était situé en zone ABF. Par conséquent, il aurait dû, préalablement à tout dépôt, présenter le plan à l'architecte concerné et obtenir un avis qu'il aurait joint au dossier. Ne le faisant pas , il est fautif et ne peut se retourner contre son client si des modifications sont demandées à postériori.

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kmari

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Le 19/12/2006 à 13h17 Env. 200 message Agnetz (60)

merci de votre réponse...

Le constructeur est tout à fait au courant qu'on est en zone ABF puisqu'il a déjà construit des maisons dans ce lotissement. Par contre, je veux etre sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises si l'ABF veut modifier des aspects de la maison suivant ses gouts... on a un budget serré...

merci

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Babylone Picto info

Le 20/12/2006 à 12h30 Env. 40 message

Bonjour Kmari,

Je suis dans la même situation que toi Crying

Et je me pose exactement les mêmes questions...

Je me sens complètement perdue Crying

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kiki

Le 20/12/2006 à 12h32 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Je t'ai répondu sur l'autre post.

2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

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Babylone Picto info

Le 20/12/2006 à 12h34 Env. 40 message

merci kiki Wink

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