Divorce pendant construction

JFhautdefrance a écrit:

Bonjour
Nous sommes en pleine construction de notre future maison mais nous allons sans doute divorcer.
Je souhaiterai reprendre le bien seule mais je voulais savoir comment m'y prendre.
J'ai vu que j'allais devoir une soulte à mon futur ex mais le calcul est compliqué dans le cas de figure car la maison n'étant pas finie je ne sais absolument pas comment se calcul la valeur vénale de maison...
Le calcul de soulte est :
(valeur de la maison - crédit en cours)/2 + frais notaires + frais rachat soulte (2%)
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas là ? Est-ce facile de faire accepter un rachat de soulte par les banques ???
Merci pour votre aide

Bonjour,
C'est "facile" si vos revenus suivent.
Mathématiquement, ça passe ou ça ne passe pas.

Ca peut passer mais ça va dépendre de la valeur de la maison... difficile à juger vu qu'elle n'est pas finie... d'où mon questionnement

Vous n'aurez de réponse que lorsque vous aurez une valeur exacte de votre bien malheureusement.

C'est le notaire qui va évaluer ça ?

A priori oui.

Bonjour, je me permets de m'incruster suite à ton témoignage car je suis presque dans la même situation, sauf que la maison est finie et que mon mari ne travaille pas. En gros j'ai tout payé, je suis en contrat de séparation de biens et je voulais savoir comme je peux faire pour garder la maison, il ne s'est jamais investi et la revendique. Bref je souhaiterais assurer mes arrières avant d'aller plus loin merci de ton retour

Bonjour, je ne suis pas très compétent dans ce domaine, mais si vous êtes en séparation de biens, ce sont les factures quoi fond fois, à quels noms sont les factures.

Les factures de quoi car la maison est à notre nom tous les 2 et toutes les factures d'achat de matières 1eres ou meubles et sont à mon nom

Tous les produits donc les factures sont à votre nom sont à vous, la maison au nom des deux, cela risque de compliquer un peut les calculs, votre ex peut prétendre avoir fait des travaux, et demander une part de la plus value.

JFhautdefrance a écrit:

Bonjour
Nous sommes en pleine construction de notre future maison mais nous allons sans doute divorcer.
Je souhaiterai reprendre le bien seule mais je voulais savoir comment m'y prendre.
J'ai vu que j'allais devoir une soulte à mon futur ex mais le calcul est compliqué dans le cas de figure car la maison n'étant pas finie je ne sais absolument pas comment se calcul la valeur vénale de maison...
Le calcul de soulte est :
(valeur de la maison - crédit en cours)/2 + frais notaires + frais rachat soulte (2%)
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas là ? Est-ce facile de faire accepter un rachat de soulte par les banques ???
Merci pour votre aide

Bonjour JFhautdefrance
Déjà il faut savoir sous quel régime vous êtes mariés : avec ou sans contrat de mariage.
Le mieux est de contacter ton notaire ET la banque où vous avez l'emprunt car chaque cas est bien particulier.
Il faut savoir aussi qu'en cas de difficultés avec ton mari, tu peux prendre ton notaire personnel qui défendra tes intérêts et lui, le sien qui défendra les siens. Il peut même y en avoir un 3ème : celui qui liquide la communauté. Ca ne vous reviendra pas plus cher, ils se partageront les frais de notaire en 2 ou en 3.
La maison n'étant pas terminée, je ne sais pas comment est calculée sa valeur.
Le notaire qui liquide la communauté considère 3 entités : Monsieur, Madame et la communauté.
Il liste ce que Monsieur doit à la communauté, ce que Monsieur doit à Madame.
Ce que Madame doit à la communauté, ce qu'elle doit à Monsieur.
Il fait soustractions et additions pour se retrouver avec seulement les 2 entités Madame et Monsieur et dire combien Monsieur ou Madame doit à l'autre conjoint.
Ce n'est pas sur un forum que tu trouveras la réponse, c'est très compliqué d'où mon conseil de contacter ton notaire, d'en prendre un qui défendra tes intérêts si le divorce est conflictuel et de contacter la banque aussi.

cathydou a écrit:

Bonjour, je me permets de m'incruster suite à ton témoignage car je suis presque dans la même situation, sauf que la maison est finie et que mon mari ne travaille pas. En gros j'ai tout payé, je suis en contrat de séparation de biens et je voulais savoir comme je peux faire pour garder la maison, il ne s'est jamais investi et la revendique. Bref je souhaiterais assurer mes arrières avant d'aller plus loin merci de ton retour

Bonjour cathydou 
Pareil que pour JFhautdefrance : contacter ton notaire.

EDIT : de plus je ne connais pas le cas du mariage en séparation de biens.

JFhautdefrance a écrit:

C'est le notaire qui va évaluer ça ?

Quand une maison est terminée il faut fournir plusieurs estimations ou avis de valeur émis par des agents immobiliers ou des notaires agissant comme des agents immobiliers (tous le ne le font pas).
Et une moyenne des estimations est faite.
Quand une maison est en cours de construction, je ne sais pas te répondre.
Je dirais sous toute réserve que c'est pareil pour l'estimer : il peut y avoir des constructions qui n'aboutissent pas suite à un problème financier et des agents immobiliers les proposent bien à la vente donc ils ont été capables de les estimer.
A confirmer néanmoins.

cathydou a écrit:

Les factures de quoi car la maison est à notre nom tous les 2 et toutes les factures d'achat de matières 1eres ou meubles et sont à mon nom

La maison aux 2 noms en vertu de quoi ?
Credit aux 2 noms ?
Sous contrat de séparation, votre conjoint Doit justifier des dépenses, de la propriété de la chose, selon ses revenus..
Sans ça, c'est le notaire qui ça scinder les comptes vite fait car sans revenus il ne peut en aucun CAS justifier des dépenses et de la mise à son nom de la maison...

Le contrat de mariage est la pour justement éviter les merdouilles..

plaquisteheureux a écrit:

Tous les produits donc les factures sont à votre nom sont à vous, la maison au nom des deux, cela risque de compliquer un peut les calculs, votre ex peut prétendre avoir fait des travaux, et demander une part de la plus value.

Bonjour plaquisteheureux
Sauf qu'un conjoint ne peut pas être considéré comme employé de l'autre et compter ses heures à tant d'euros de l'heure.
Ayant divorcé je te parle en connaissance de cause.