Servitude

Bonjour,

si la servitude n'est pas noté sur votre acte de vente, ça commence mal, comment allez-vous prouver que ce chemin est rattaché à votre bien ?

bibi037 a écrit:

Bonjour,

si la servitude n'est pas noté sur votre acte de vente, ça commence mal, comment allez-vous prouver que ce chemin est rattaché à votre bien ?

Bonsoir,
bibi037, tu n'as pas bien lu
Actuellement le voisin passe sur son terrain alors qu'il n'y a pas de servitude.
Je conseillerais dans un 1er temps de demander conseil à votre notaire.
Depuis combien de temps ce voisin utilise-t-il ce passage sur votre terrain ? Attention de ne pas tomber dans le cadre d'une servitude acquise au bout de 30 ans d'usage.

Arff

j'ai pas bien compris, ça veut dire qu'il y a sa maison à lui, la maison du voisin dans bas, et une autre maison d'un autre voisin qui à une servitude qui désert la maison dans bas?? haaa vite un aspro..

Citation:

j'ai une maison sur un terrain que j'ai acheté en 1999, or il y a un chemin qui longe mon terrain et

qui donne accès a la maison plus bas! ce chemin m’appartiens car la servitude qui avait été accordé a cette maison devait passer par le terrain de la maison d'a côté. Or cette servitude a été fermée, pourtant elle existe bien et bien sur le cadastre

La servitude existait sur un terrain à côté mais a été fermée et donc actuellement le voisin passe sur le terrain de VIVI2B qui lui tolère ce passage mais n'a pas acté de servitude.

Haaa bah voila tout est clair, quoiqu'en Corse ...

Petit conseil, allez voir le notaire, le conseil est gratuit chez un notaire, et sa parole vaut bien mieux que 50 avis différents sur forum construire.

Bonjour,
Il est difficile de comprendre votre post. Afin d'avoir des reponses adaptées, pourriez vous nous faire un petit schéma, avec votre propriété, la servitude, les voisin, qui passe où...?

Bonjour, comme déjà dis, allez voir un Notaire.

Est-ce que ce chemin est intégré dans votre terrain physiquement ou séparé par un grillage ou une haie ou autre ?
Et est-ce que les voisins utilisent ce passage depuis plus de 30 ans ?

Oui il y a un grillage qui était déjà là lorsque j'ai acheté ma maison, je ne sais pas depuis quand elle passe sur ce chemin. Je ne veut pas lui interdire de passer mais je ne veut pas qu'elle s’approprie ce terrain!
mon terrain c'est le 123, vous voyez bien tout le long le chemin en terre, selon le cadastre la servitude est
le chemin qui longe la parcelle 125 et qui tourne sur la gauche pour aller sur le terrain qui est en haut  de ma maison,  après il y a la plage. j'espère bien me faire comprendre

Avec les éléments que vous donnez:
Depuis combien de temps le voisin utilise votre terrain comme lieu de passage? Si cela fait plus de 30 ans, il peut y avoir prescription acquisitive.
Si il a a une servitude etablie par un acte notarié et duement enregistrée, pourquoi n'est elle pas utilisée? Y a t il vraiment une raison pour que vous supportiez les inconvenients d'une servitude qui en fait, ne vous regarde pas?
Si une servitude greve votre terrain, elle lui fait perdre de la valeur, vous ne pouvez pas cloturer, vous payez du foncier sur du terrain qu'un autre utilise... Mais libre a vous de l'accorder, dans ce cas vous devez faire faire un acte notarié et vous pouvez demander un dedomagement.
Une servitude est une convention de droit privé, elle n'apparait pas sur le cadastre. Ce que vous voyez sur le cadastre et semble correspondre aux limites de la servitude de passage est en fait une parcelle. Le cadastre n'indique que des limites de parcelles.
Vos enfants doievent faire construire. Mais à quel endroit? Pour utiliser un chemain qui n'est pas leur proprieté, il doivent eux aussi beneficier d'une servitude de passage. Les sevitudes ne sont pas attachées aux personnes, mais aux terrains. La parcelle de vos enfants benefici-t-elle d'une servitude?

Mes enfants vont construire et de ce fait passeront eux aussi sur ce chemin, sur mon acte de vente aucune servitude, et aux impôts je
paye sur ce chemin, donc il n'y a jamais eut d'acte notarié car comme j'ai dit la servitude longe la parcelle 125, qui a été fermé
et donc la voisine passe chez moi!

Ils vont construire plus haut sur la photo sur le grand terrain

Comment savez-vous qu'il existe une servitude longeant la parcelle 125 ?
Où est notée cette servitude ?

C'est le tracé sur le côté, c'était même une servitude pour aller a la plage, mais ils l'ont fermé

Enfin moi tout ce que je veut savoir c'est si je doit écrire un courrier a la voisine qui passe chez moi, pour ne pas qu'elle s'approprie le terrain, et n'empêche mes enfants de passer lorsqu'ls feront leurs maison

VIVI2B a écrit:

C'est le tracé sur le côté, c'était même une servitude pour aller a la plage, mais ils l'ont fermé

OK mais je vous demande quel document atteste que cette ancienne servitude existait !
On ne va jamais en sortir si vous ne fournissez pas les éléments.
Et qui l'a fermé cette servitude et quand et par quel document ?

Allez voir un notaire, mais je pense que oui, vous pouvez envoyer un courrier à votre voisine avec le plan que vous avez fait.
Mais je vous conseil de faire noter la servitude par acte, au moins pour vos enfants.
Si un jour vous deviez vendre votre maison pour une raison ou une autre, le futur acquéreur pourrait interdire à tous le monde de passer sur ce chemin.

Oui merci, c'est ce qui me fait peur, car elle dit que c'est son terrain! je vais prendre rendez vous avec le notaire, mais avant je vais lui envoyer une lettre recommandé, car de plus le voisin qui lui a barré son chemin est en procès avec elle, (a cause des eaux usées qui coulent le long de sa clôture !), donc je ne veut pas foutre la panique dans le quartier, mais juste lui rappeler a qui est le terrain!

En réponse a mistigri, c'est le voisin de la parcelle 125, qui lui a fermé la servitude et le chemin accès a la plage!
c'était l'ancien maire de la commune qui est décédé, mais c'est resté comme ca, et personne ne dit rien!

VIVI2B a écrit:

En réponse a mistigri, c'est le voisin de la parcelle 125, qui lui a fermé la servitude et le chemin accès a la plage!
c'était l'ancien maire de la commune qui est décédé, mais c'est resté comme ca, et personne ne dit rien!

Rien compris.
Demandez à votre notaire.

L'ancien maire qui était propriétaire de la parcelle 125, où il y avait une servitude pour la voisine qui passe chez moi, (le chemin sur la gauche), et tout droit c'était une servitude pour aller a la plage, seulement 
il a mit un portail et personne ne peut y passer!

Bonjour,

- Avant d'envoyer subitement un recommandé, constituez un dossier avec tous les éléments de votre propriété attestant que vous êtes bien propriétaire de ce chemin.
- Essayez -comme il a été demandé ci dessus- d'avoir la preuve que la voisine n'emprunte pas ce "chemin" depuis trente ans,
- Récupérez les éléments prouvant la réalité de la servitude dont vous parlez (notamment au service de la publicité foncière),
- Rendez vous chez votre notaire pour aborder au mieux la façon dont vous allez présenter la "chose" à la voisine.
@+