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Souci servitude eaux usees voisin

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 188 fois
Lainanour
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 18h55
Souci servitude eaux usees voisin
Bonjour,

On a acheté un terrain issue d'une division sur lequel on a construit notre maison. Dans la division de ce terrain on a recuperer une servitude des eaux usées avec un autre voisin. Cette servitude apparait sur notre acte notarial commr quoi elle suit en gros la division et la vente du terrain ( issue de la parcelle mère ) . Le propriétaire qui nous a vendu la parcelle avait signé quelque chose avec le fameux voisin pour avoir la servitude.Notre notaire nous a dit qu'on récupérer de fait la servitude et qu'on peut l'utiliser. On est branché dessus depuis 4 a 5 mois , le voisin fut informé au debut ça aller a peu pres et maintenant il veut révoquer cette servitude sous prétexte qu'on a rien signé avec lui .On lui montre l'acte notarial qui dit qu'on peut utilisé la servitude mais il n'est pas d'accord.Cette servitude existe depuis + de 30ans.
Qui a tord qui à raison? On est pas procedurier du tout notre voisin oui.

Merci de votre aide
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JessDav

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 90
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 19h37
Bonsoir,
Il vaux mieux voir avec le notaire non?

Bonne soirée!
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Lainanour
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 19h40
Bonsoir,

Cela a déjà etait vu avec notre notaire , ils nous a dit quele voisin soit d'accord ou pas, la servitude fait partie de la vente.

Mais comme c'est notre notaire et que le voisin insiste je voulais voir d'autre avis qui confirme ou infirme les dire du notaire.

Merci
JessDav a écrit:Bonsoir,
Il vaux mieux voir avec le notaire non?

Bonne soirée!
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 20h05
Bonjour, et votre histoire de câble cela à fini comment ? vous deviez venir nous donner des nouvelles !
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Lainanour
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 20h11
Bonjour,

Oui effectivement , dsl on est encore dans la construction et les galeres.

Les cables on a laisser tomber pour l'instant. On a pu construire sans que cela gêne.

En faite le proprietaire qui a vendu la parcelle n'ai pas ouvert a la discussion et risquer de nous bloquer sur d'autre points.

On a preferer avancer les travaux et on va s'en occuper apres.Car apparament pas de servitude de signé donc il doit deplacer les cables.
Mais on va devoir lancer une procedure.
Je suis gâté avec mes voisins c'est incroyable la mauvaise foi des gens.
Quand on a tord nous concernant nous le reconnaissant et faisant le necessaire ( c déjà arriver)
Mais bon le voisinage c'est souvent source de problème.

Merci
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 20h18
Je ne veux pas vous jeter la pierre, mais vous volez faire déplacer des câbles qui ne vous gênent pas ! et vous vous plaigniez qu'un voisin veut vous faire déplacer votre assainissement, dans le fait vous êtes dans votre droit et votre notaire a raison, mais perso je pense que vous êtes en train de payer le problème du déplacement des câbles, les voisins sont apparemment solidaires .
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Lainanour
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/06/2019 à 21h49
Alors non vous avez pas bien compris ou je me suis mal exprimer. Les cables electriques nous generons pous la futur piscine qu'on doit creuser car passe au milieu. Et même sans piscine moi que des cables passe me dérange abslolument pas.Mais la societe d'électricité nous a dit que c totalement interdit d'avoir un reseau electrique qui n'est pas le sien qui passe chez soi.Donc on nous demandent explicitement de demander au voisin de bouger ses cables.ont leurs à demandé de le contacter pour lui expliquer et nous ont dit c'est pas leurs job!!

Lors des travaux on etait tendu car si un ouvrier tombe sur des cables et se blessent on est responsable selon eux. Mais comme on a pu contourner du coup on a pas embeter le voisin.Mais on devra le faire malheureusement car le jour ou en vendra ça posera problème!

Donc voila pr l'histoire.

Et les voisin ne sont solidaire en rien puisque les 2 ne s'entendent pas car hyper procédurier et nous ben on est au milieu.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/06/2019 à 07h54
Bonjour, de toute façon pour répondre à votre question, votre notaire à raison
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/06/2019 à 16h28
Bonjour,

Un document a été signé entre le voisin et le vendeur: cette "convention" a-t-elle été enregistrée à la publicité foncière??
  - Si oui, la convention est opposable de terrain à terrain.
  - Sinon, il ne s'agit que d'un accord entre deux voisins, pas opposable à des tiers.
Savoir qu'une servitude s'applique à des héritages (immeubles), non à des personnes.
Juridiquement, une servitude d'égout d'eau usée constitue une servitude discontinue et non apparente. Et donc:
  - Selon l'article 691 du code civil, cette servitude ne peut s'acquérir que par titre (enregistré à la publicité foncière, ex-hypothèques),
  - La destination du père de famille (art. 692) qui pourrait être le cas, ne concerne que les servitudes continues et apparentes (par exple fenêtre), donc pas pour vous.  
 - Le temps (30 ans) n'est opposable que pour les servitudes continues et apparentes (art. 690). Pas pour vous, malgré les dires du notaire.
Donc, cette servitude, même inscrite dans l'acte du notaire, doit avoir été enregistrée à la PF pour que vous puissiez l'imposer. C'est la recherche de cette inscription que vous devez faire en priorité.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Lainanour
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/06/2019 à 17h25
Bonjour,

Oui c'est bien enregistré aux hypothèque puisque c'est comme ça que le notaire là trouvé. Qui apres apparaît sur l'acte notarial de vente comme quoi elle est perpétuelle et rattacher au terrain.

Merci pour les infos données.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/06/2019 à 22h36
De toute façon la servitude est attachée au terrain et non au propriétaire. Donc votre voisin n'a rien à dire sur la révision de la servitude sauf si vous mutuellement d'accord pour le faire
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En cache depuis le mardi 09 juillet 2019 à 11h41

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