Rétrocession voirie et espaces verts : frais de notaire !

fourmi a écrit:

on ne veut pas non plus garder la propriété de la voirie, ça deviendrait une charge énorme sur le long terme.
Fourmi

Bonjour,
Vous avez raison : il faut impérativement procéder à la rétrocession. Pour ce qui nous concerne, les frais notariés avaient été pris en charge en totalité par la commune (2 000 habitants à l'époque).
Dans votre cas, il me semble qu'il faille négocier ça avec la mairie (argument ==> élection municipales proches et nouvel électorat).
Bon courage,
Malo

Bonjour,

Une petite question, étant moi-même président de l'assoc des copropriétaires de notre lotissement : à quel moment avez-vous décidé de faire la demande de rétrocession ? Lorsque toutes les maisons étaient entièrement finies ? partiellement ? à xx% ?

D'avance merci.
a+

nous avons eu il y a 3 semaines la réunion pour creer l'association (dont je me suis retrouvée trésorière) et le lotisseur nous a dit que nous pouvions faire la demande dès que toutes les parties communes sont terminées (voiries, espaces verts ...), bref ce qui appartient à l'association syndicale. pas besoin que toutes les maisons soient terminées.

Alors nous on nous a dit qu'il fallait que toutes les maisons soient terminées (à cause des dégradations possibles de la voirie lors des passages de camions) mais il faut préciser que les travaux de voirie ont été réalisés en deux tranches (ce qu'on a trouvé intelligent à l'époque), par ex les trottoirs ont été faits après le passage des gros engins !

Mais il faut avouer que c'est un sac de noeuds sans nom.

Déjà, nous n'avons jamais réellement réceptionné la voirie du lotisseur. En concertation depuis le début avec la mairie, nous avons relevé un certain nombre de réserves :
- joints pas faits entre les trottoirs
- marquage au sol à la bombe blanche pas du tout réglementaire
- caniveau manquant (ça c'est le + grave)
et nous avons fait un RAR au lotisseur indiquant les réserves à lever.

Récemment, lors d'une rencontre avec le maire, nous avons appris que le lotisseur avait essayé de leur faire réceptionner la voirie en douce, en court-circuitant l'asso syndicale. La commune s'est rendue compte qu'ils voulaient céder qqch qui ne leur appartenait pas et a senti le coup fourré.

En parallèle, nous apprenons aujourd'hui que le lotisseur considère la voirie comme réceptionnée sans réserves à partir du moment où nous avons commencé à en faire usage (c'est à dire au moment où le 1er proprio a posé un pneu de sa voiture sur cette route pour aller jusque chez lui...) Légal ou pas ?

Il nous invite donc à traiter en direct avec l'entreprise de TP qui a réalisé la voirie, pour lever les réserves. A nos frais. C'est bien connu, lorsque votre constructeur a mal réalisé votre carrelage, c'est à vous de rappeler le carreleur et de le re-payer. ...et la marmotte...

Conflit également pour récupérer le reste sur les provisions que nous avons tous versées chez le notaire au moment de l'achat du terrain, appelées provisions pour dégradations pendant les chantiers (la cagnotte au cas où un dégât est commis sur la voirie par un tiers non identifié). Nous savons qu'il reste de l'argent qui nous est dû, et que nous aurions dû le récupérer lorsque la dernière maison a été terminée, aujourd'hui le lotisseur nous explique que comme nous avons accepté la voirie tacitement (???) cette somme ne nous sera restituée qu'à la rétrocession de la voirie à la mairie. ...et sinon, vous auriez pas vu passer ma marmotte ?

Bref, n'ayant pas envie de partir dans des procédures... d'ailleurs contre qui ? le lotisseur n'est pas le même que l'aménageur qui n'est pas la même société que le vendeur qui a créé une société civile immobilière exprès pour gérer le lotissement, ma foi ces gens-là savent couvrir leurs arrières et ils ont une armée de marmotte pour emballer les chocolats dans le papier alu.

Donc n'ayant pas envie de partir en procédure car nous voulons rétrocéder et la mairie le veut aussi, nous avons décidé de mettre la main à la pâte nous-mêmes pour les histoires de joints et de marquage, et la mairie veut bien se débrouiller du caniveau.

A cette heure se tient justement l'assemblée générale de l'ASL (présidée par mr fourmi). Samedi matin nous avons rdv avec des conseillers municipaux qui viennent voir le lotissement pour essayer d'accélérer la rétrocession. Et on n'a pas encore abordé les frais de notaire :(

Tout ça pour dire, un jour on a acheté un terrain et on a fait construire. Pour la construction, nous avons eu les conseils de l'AAMOI et de ce forum et nous nous en sommes bien sortis, avec des concessions de part et d'autre, mais en bonne intelligence.

Nous n'avons pas eu matériellement le temps de nous intéresser au devenir du lotissement et au cadre légal qui l'entoure. Le lotisseur le sait très bien, ce n'est pas son coup d'essai (cf un collègue près de Montlhéry, même combat, ça fait 10 ans et ce n'est tjs pas rétrocédé).

Il n'existe pas à ma connaissance d'asso pour nous informer sur nos droits et devoirs par rapport aux terrains et au lotisseur, et aujourd'hui je pense que nous sommes en train de nous faire b..ser par ces fichues marmottes.

Désolée d'avoir été si longue, besoin sans doute de vider mon sac (de chocolats ?)...
Je dirais bien aux futurs acquéreurs d'être méfiants, mais pfff, vous pensez vraiment qu'on n'a que ça à penser qd on fait construire ???
Enfin...

Pour info c'est un lotisseur très connu en région parisienne...

Cordialement,
Fourmi

PS : de retour de la réunion, mr fourmi m'apprend que : appel du lotisseur ce soir, après recalcul les frais de notaire pour la rétrocession seraient de 1600 euros et non 6000 comme dit dans le 1er post.