CCMI signé sans avoir de terrain (Charente Maritime)

Bonjour (il fait encore jour )
Nous avons signé un contrat de MOE sans être propriétaire du terrain.
Nous avons signé un compromis qui nous assure la vente.
Je pense que pour un CCMI c'est pareil. En attendant, si vous n'avez rien payé et que finalement vous ne prenez pas le terrain, si le CCMI n'a pas de valeur, c'est pas plus mal, non ?

Il faut à minima avoir un compromis de vente sur ce terrain, sans quoi le ccmi n'existe pas

est il daté ce ccmi signé ?

Je vous remercie pour ces réponses. Le CCMI est daté et signé de février 2017. Et pas de terrain.

Aucun compromis, pas avant mai prochain. Cela veut-il dire qu'il faudra signer un autre CCMI après la signature du compromis?

Forumette17 a écrit:

Aucun compromis, pas avant mai prochain. Cela veut-il dire qu'il faudra signer un autre CCMI après la signature du compromis?

Pas forcément.
Pour l'instant, ça veut juste dire que votre constructeur ne respecte pas la loi. Et si ça commence comme ça

Vous devriez prendre le temps de relire ou faire relire votre contrat pour relever les autres irrégularités de votre contrat. Ça m'étonnerait pas qu'il y en ait d'autres

Profitez en pour rencontrer d'autres constructeurs.

Si vous souhaitez continuez avec un constructeur qui ne respecte pas la loi, vous n'aurez rien de plus à faire. Si par contre vous souhaitez en changer, le fait que ce contrat soit signé sans respecter la législation vous permet de l'annuler sans frais.

Je suis dans votre cas :
SIgnature CCMI sans avoir eu le terrain (sans compromis) - non respect des règles de droit public.
Oui le CCMI est censé être NUL ! Oui ! Nous n'avons pas eu votre chance, nous avons donné un acompte, encaissé évidemment et encaissé de manière olé olé (sans respecté la réglementation en gros)... Malheureusement nous nous sommes rendus compte de l'arnaqueur qu'était notre constructeur (et je pèse mes mots), l'entreprise est aujourd'hui en redressement et les pseudos responsables disparus de la circulation.

Sauf que... Pour bien acter l'annulation du CCMI c'est passage chez l'avocat et procédure sur le fond...Donc... Nous sommes bloqués depuis des mois car sans décision définitive, nous ne pouvons nous engager avec un autre constructeur... 
Encore plusieurs mois d'attente, le retour définitif sera fait en 2018 probablement, année durant laquelle nous ne serons plus éligibles au prêt taux zéro, en 2018 cela fera presque deux ans que nous serons empêtrés la dedans...

ALORS... CHOISISSEZ BIEN VOTRE CONSTRUCTEUR, sinon vous perdrez, du temps, de l'argent, le moral et vous vous rendrez compte que les délais en justice sont très longs et que les arnaqueurs, voleurs qui s'amusent sur le marché de la construction et détruisent la vie des gens ... Pourront recommencer autant de fois qu'ils le souhaitent et n'en seront que très peu inquiétés, puisqu'ils recommencent à chaque fois à des endroits différents !

Aucun accompte me concernant, aucune avance en quoi que se soit, je je me suis demandée s'il faudrait signer un autre ccmi après la promesse d'achat du terrain.
Cela fait plus d'un an qu'on galère déjà pour le terrain, là c'est un autre terrain, le précédent nous n'avons pas pu l'acheter. Donc nouveau terrain dans un futur lotissement.

Le constructeur pense ainsi que tu es engagé vis à vis de lui

Donc ça va être de notre faute si on se fait leurrer par des personnes connaissant les rouages de la construction qui ont de bons arguments alors qu'on est novixes? On devrait être des professionnels du droit de la construction avant d'acheter ? On est pas censés faire confiance aux professionnels ayant l'habilitation pour commercialiser dans ce secteur ?
Tous les jours il y a des arnaques en tous genres, vous irez faire la leçon à tous ceux qui se sont fait arnaquer dans le domaine et qui y ont perdus des plumes " bien fait pour vous, vous aviez qu'à être des pro du ccmi et connaître tous les termes juridiques".

Oui j'avoue je suis maso, j'étais totalement consentante à me faire arnaquer pour 10000 balles et être bloqué des mois dans des procédures interminables.
Et contrairement à ce que vous pensez l'accompagnement des futurs acheteurs est plus que faible et la protection ainsi que la surveillance le sont tout autant, sinon il n'y aurait pas autant de litiges en la matière. Et c'est pas sur 15 forums ou tout un tas d'informations qui peuvent être contradictoires circulent qu'on s'y retrouve quand on y connaît rien.
Je pense que ce forum est fait pour aider et alerter éventuellement sur certains points pas pour faire des leçons de morale à ceux qui ont eu le malheur de croiser le chemin de personne mal intentionnée.
Sur ce je vais laisser parler les pro du ccmi qui ont tout vu tout vécu. Bonne soirée et bon courage pour la suite.

jmyr a écrit:

Donc ça va être de notre faute si on se fait leurrer par des personnes connaissant les rouages de la construction qui ont de bons arguments alors qu'on est novixes? On devrait être des professionnels du droit de la construction avant d'acheter ? On est pas censés faire confiance aux professionnels ayant l'habilitation pour commercialiser dans ce secteur ?
Tous les jours il y a des arnaques en tous genres, vous irez faire la leçon à tous ceux qui se sont fait arnaquer dans le domaine et qui y ont perdus des plumes " bien fait pour vous, vous aviez qu'à être des pro du ccmi et connaître tous les termes juridiques".

Sans aller aussi loin, je rejoins toto.

Je suis sûre que beaucoup de personnes qui se font arnaquer dans la construction sont beaucoup plus vigilant quand il s'agit de commander un jean sur internet que de signer un CCMI.

Là on parle du plus gros achat de sa vie pour la plupart d'entre nous. Y consacrer 1 heure ou 2 c'est peut-être pas trop demandé

Et désolée mais J'exagère à peine. Je suis sûre que quelqu'un qui "accorde" 20h de son temps à se renseigner avant de signer un CCMI apprend à éviter les pièges les plus courant : renseignement sur le CST, signature du terrain avant le CCMI, TNC, BT01, avenants illégaux pour les fondations ou les ABF, pour ne citer que les plus courant.

Je comprends qu'il y a 20 ans les gens se faisaient avoir. Mais aujourd'hui, avec internet je ne comprends plus.

Pour toto, je fais partie de ceux qui "demandent" un permis pour signer un CCMI. On nous demande bien de passer un permis avant de conduire. Ben se lancer dans la construction, c'est tout aussi dangereux. La seule différence, c'est que sur la route on peut détruire la vie des autres. Dans la construction, on ne courre le risque "que" de détruire sa famille.

Désolée

Une fouga énervée ce soir

jmyr a écrit:

Donc ça va être de notre faute si on se fait leurrer par des personnes connaissant les rouages de la construction qui ont de bons arguments alors qu'on est novixes?

Bonsoir,

Un petit peu oui 

Quand on ne sait pas (= novice) , et bien on se renseigne (= pour ne pas y laisser des plumes).

Si vous achetez un smartphone, ou une tablette, et que vous n'y connaissez rien, vous chercher des avis non ?
Vous n'allez pas achetez un truc qui craint ? (Prenons le cas du Samsung Galaxy Note S7 : Il aurait fallu être au fin fond d'une grotte pour décider de l'acheter, et ne pas avoir entendu parlé des souci de batterie ...)

Quasi tout le monde se renseigne pour un achat avoisinant les 500 à  1 000 euros, mais pas pour un achat aussi onéreux qu'une maison : cela semble un peu léger ...

jmyr a écrit:

On devrait être des professionnels du droit de la construction avant d'acheter ? On est pas censés faire confiance aux professionnels ayant l'habilitation pour commercialiser dans ce secteur ?

Encore perdu : il suffit de se renseigner et pour rappel au XXI ème siècle les sources d'informations sont très variées et plutôt complètes

jmyr a écrit:

Tous les jours il y a des arnaques en tous genres,  vous irez faire la leçon à tous ceux qui se sont fait arnaquer dans le domaine et qui y ont perdus des plumes " bien fait pour vous, vous aviez qu'à être des pro du ccmi et connaître tous les termes juridiques".

Non, faire la leçon c'est pour les profs ...
Être navré de lire et de relire les mêmes choses, prouve que le non sachant aime souvent se plaindre de ne pas savoir, et de se faire arnaquer, mais il ne changera pas (car se complet dans sa position de non sachant)

C'est dommage pour vous (de manière générale) , qui vous faites malheureusement arnaquer, mais qu'attendez vous des autres ?

Pour en revenir au sujet de départ de Forumette17 :

Les étapes clefs :

1) Trouver LE terrain qui vous convient (prix, exposition, taille ...)
au vu de tes précédents messages, vous aviez un terrain, mais l'affaire ne fut pas conclu.
Maintenant tu en as un autre en vu : attendre donc de l'avoir réserve (on ne sait pas ce que l'avenir réserve)

AVOIR un compromis de vente/achat du terrain est important.

SURTOUT ne signes rien avec le constructeur !
Et ne donne aucune avance.

2) Voir plusieurs constructeurs, étudier chacune de leur proposition, pour le terrain choisi.

• Tant au niveau des plans
• Qu'au niveau de la notice descriptive 
  

3) Ne pas mettre tout son budget dans le CCMI : les à côté non budgétisés auront du mal à suivre
Penses à budgétiser : peintures, sols des chambres, terrasses, placards, la cuisine, les taxes, ... (je prends ces postes là sur ma propre expérience) Selon la finition de ton constructeur et tes choix tu pourrais aussi avoir d'autres postes (le garage, les sanitaires de SDB)

4) Ton constructeur, qui t'a fait signer le CCMI s'est-il basé sur une étude du sol faite sur le terrain choisi ? (je me doute que la réponse est NON, car pour pouvoir le faire, il faut avoir au moins signé la réservation du terrain.)

Pour ce projet, je te conseille vraiment de prendre les choses dans le bon ordre et ne pas se laisser conter le grand n'importe quoi du constructeur.
Je ne sais pas si ton constructeur est celui que tu avais vu l'an dernier.
Mais saches qu'un constructeur transparent, c'est un peu de tranquillité gagnée : 

• Pas de signature sur un "bon pour plan" sorti de je ne sais où
• Pas de CCMI signé avant le terrain
• Réponses claires et précises à toutes vos questions (fuir les vous verrez à la Mise au point)
• Tout doit être noté (les paroles s'envolent vite et n'engagent que ceux qui les croient)
• Pouvoir visiter un autre chantier, ou une maison terminée, c'est encore un signe de transparence

Allez, tu va voir, une fois lancé un projet avec moins de doutes c'est bien.
(Mais cela n'empêche pas de rester vigilant)