Type de permis Mairie ou Urbanisme

Bonjour.

Cela va dépendre de la situation de votre terrain ainsi que
des surfaces existantes.

Bonjour
Le seuil de 150 m2 c'est pour le recours à l architecte , rien à voir, en plus il y a des erreurs sur le tableau...

Agrandissement de plus de 20 m2 = Permis de construire.
Le service Urbanisme de la communauté de commune instruira votre dossier de demande permis de construite et le Maire signera.
De toutes façons, permis de construire ou déclaration préalable de travaux, c'est les mêmes documents !

Merci de vos réponse, je suis effectivement au dessus des 20m² et en dessous des 150m² donc si une agrandissement est compris entre ses 2 valeurs c'est permis de construire.

Merci a vous

NON, tu mélanges tout.

-Surface supérieure à 20 m2 ( 21m2 ,35 m2, 150 m2, 450 m2,plus ...) ou 40 m2 si PLU = permis de construire obligatoire.
-Surface supérieure à 150 m2 = Architecte Obligatoire.

Les deux choses sont indépendantes.  VanH vous a induit en erreur avec un tableau qui n a pas lieu d'être (et qui est faux)n'en tenez pas compte ...

Bonjour

kazimir a écrit:

je suis effectivement au dessus des 20m² et en dessous des 150m²...

si la surface totale finie de extension prévue + existant = 150m2 , archi obligatoire.

Home46 a écrit:

Les deux choses sont indépendantes.  VanH vous a induit en erreur avec un tableau qui n a pas lieu d'être (et qui est faux)n'en tenez pas compte ...

Merci de m'expliquer pourquoi ce tableau n'a pas lieu d'être car répond aux
interrogations de kazimir ( DP ou PC et éventuel recours architecte. )
Merci également de m'expliquer en quoi il est faux.

Bonjour,

Pour répondre avec exactitude, il faut connaître:
- la zone du PLU dans laquelle se situe le projet
- La surface de plancher/emprise de la construction actuelle.
* Si vous êtes en zone urbaine et si vos 35m² ne portent pas la SP totale ou l'emprise à plus de 150m² = DP.
* Si vous êtes en zone urbaine et que vos 35m² portent SP ou emprise au delà de 150m² = PC+ archi.
* Dans les autres zones du PLU, au delà de 20m² = PC et archi si SP ou emprise totale supérieure à 150m².
@+

Re,

Pour les lecteurs du tableau de VanH, bien avoir à l'idée que:
- Quelles que soient les surfaces, il faut bien prendre en considération les notions de "n'excèdent pas", contrairement à celles de "supérieure" ou "dépassement",
d'où:
*hors de zone urbaine, jusqu'à 20m²= DP, 20,1= PC
- à 150m² de SP ou emprise: pas d'archi, à 150,1m² = archi.
- Pour l'archi, il suffit que soit l'emprise, soit la SP dépasse le seuil,
- Dans le tableau de VanH il y a donc deux petites erreurs:
* en dehors du PLU, 135+25=160= PC+ archi. (R 431-2 du CU)
*Dans les zones urbaines, 125+35=160= PC+archi
@+

Bonsoir,
Il faut que vous remplissiez le cerfa de déclaration de permi de construire que vous trouvez sur internet, avec tout les plans de votre projet d'agrandissement ( le détail des pièces à fournir est notifié sur la notice du cerfa) et que vous déposiez le dossier complet dans votre mairie, qui en échange vous donnera un récépissé.
La mairie transmettra votre dossier au service qui s'occupe des permis qui le validera ou vous demandera des pièce complémentaire au besoin. Une fois accepté, il renvoi le dossier à la mairie qui vous le signe et vous le transmet. (Ils ont un delais de 2 mois à partie du dépôt de permis en mairie pour vous donnez une réponse, si vous n'avez pas de réponse, celui ci est directement accepté. S'il y a une demande de piece complémentaire le delais repart pour 2mois.)

J'espère avoir etait assez claire?

Ben mon pov' Mic je suis pas sûr qu'avec ça Kzimir s'en sorte. Ce n'est pas faux mais ça va pas suffire
Heureusement qu'Elisa est là.
En bref mais en complèment :
zone sans PLU, construction supérieure à 20 M2 => permis de construire et si Surface plancher > 150 M2 architecte obligatoire.
Zone avec PLU  construction supérieure à 40 M2 =>permis de construire et même condition pour la surface plancher (SP > 150 M2) avec recours OBLIGATOIRE à un architecte.
ATTENTION !!! Les surfaces de stationnement de véhicules motorisés ou non, autrement dit bêtement les garages, ne sont pas soumis à recours à architecte. Je sors d'en prendre : maison avec une surface plancher supérieure à 150 M2 je n'ai recours à AUCUN architecte pour avoir mon permis de construire pour mon garage de 60 M2.(Suis-je assez clair, sans "E"!!!!)

Le PLU est différent d'une mairie a une autre c'est le Plan Local d'Urbanisme. Exemple : sur mon PLU il n'y a pas l'histoire de tes 40m2. Dans le cas de KZimir il faut déposer un permis de construire. Ou bien sauf s'il a le meme PLU que toi ou à défaut le POS (plan d'occupation des sols)

Mic-l a écrit:

Le PLU est différent d'une mairie a une autre c'est le Plan Local d'Urbanisme. Exemple : sur mon PLU il n'y a pas l'histoire de tes 40m2. Dans le cas de KZimir il faut déposer un permis de construire. Ou bien sauf s'il a le meme PLU que toi ou à défaut le POS (plan d'occupation des sols)

Bonjour,
Rien à voir avec ce qui est inscrit dans le PLU !
C'est 40m² pour toute commune avec PLU et 20m² pour toute commune sans PLU.

Oui exacte donc ducoup si sa surface est inférieur à 40m2 et que sa commune a un PLU une déclaration préalable de travaux suffirai

Sauf si

elisa21 a écrit:

si la surface totale finie de extension prévue + existant = 150m2 , archi obligatoire.

deffrey a écrit:

Re,

Pour les lecteurs du tableau de VanH, bien avoir à l'idée que:
 - Quelles que soient les surfaces, il faut bien prendre en considération les notions de "n'excèdent pas", contrairement à celles de "supérieure" ou "dépassement",
d'où:
*hors de zone urbaine, jusqu'à 20m²= DP, 20,1= PC
 - à 150m² de SP ou emprise: pas d'archi, à 150,1m² = archi.
 - Pour l'archi, il suffit que soit l'emprise, soit la SP dépasse le seuil,
 - Dans le tableau de VanH il y a donc deux petites erreurs:
* en dehors du PLU, 135+25=160= PC+ archi. (R 431-2 du CU)
*Dans les zones urbaines, 125+35=160= PC+archi
@+

Merci deffrey . Effectivement, 125+35=160 (et non 150)
Dans l'art. R*431-2, la notion d'emprise au sol à disparu pour ce qui est des constructions
nouvelles (hors usage agricole)
Elle revient par contre pour ce qui concerne les travaux sur existant et le recours architecte. 
Savez-vous si l'emprise au sol est toujours liée à la disposition de "partie de construction 
constitutive de surface de plancher" ?
Ex: en zone hors PLU, la construction d'un garage ayant une emprise au sol
de 25 m2 (donc PC), accolé à une habitation existante de 140 m2 d' emprise au sol 
nécessite-t-elle le recours architecte.
Merci.

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site www.service-public.fr !

Bonjour,

Chacha49 a écrit:

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site www.service-public.fr !

- Réponses qui sont issues du code de l'urbanisme d'où les références ci dessus sont directement tirées... en vérifiant que le "service" a bien réalisé la mise à jour!
- Pour VanH:
* Pour les projets (construction/modification) dont la SP ne dépasse/dépassera pas 150m², pas d'obligation d'archi. Le décret 2016-1738 a effectivement supprimé la notion "d'emprise au sol de la construction constitutive de SP"...
* Par contre, pour travaux sur existant, dès lors que SP ou emprise de l'ensemble dépasse les 150m² = Archi.
* Ce qui vous donne la réponse à votre dernière question: Emprise de 140+25 supérieure à 150m².

@+

Bonjour

deffrey a écrit:

- Pour VanH:
Par contre, pour travaux sur existant, dès lors que SP ou emprise de l'ensemble dépasse les 150m² = Archi.
* Ce qui vous donne la réponse à votre dernière question: Emprise de 140+25 supérieure à 150m².

@+

elisa21 a écrit:

si la surface totale finie de extension prévue + existant = 150m2 , archi obligatoire.

me semble que nos réponses manquent de précisions
"SI l'extension communique avec l'existant" => ça va sans dire -sinon ce n'est pas une extension- mais ça va mieux en l'écrivant...

Bonjour,

kazimir a écrit:

Bonjour, je souhaite agrandir ma maison de 35m², je me suis rendu en mairie ou a pas su me dire si c’est  une déclaration de travaux ou un permis de construire  et de voir avec le service urbanisme de la comcom. A la comcom on me dit permis de construire,.

Quelqu’un a t'il déjà eu se type de problème, ou se renseigner pour être sur ?

Merci

elisa, si il faut en plus extrapoler le contenu des posts... on n'en sortira pas!!!
J'ai en effet considéré que "agrandir" ce n'est pas construire "séparément"!!
@+