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Comment dénoncer son CCMI? (Nord)

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Super bloggeur Env. 50 message Nord
Bonjour.
 
Voici la synthèse des étapes de notre projet:
 
03/2016 recherche active de terrain
05/2016 difficulté à trouver une banque pour cause CDD de mon mari mais divers devis bancaires effectués pour connaitre enveloppe éventuelle (250000€ sur 25 ans)
06/2016 promesse de vente du terrain de la part du propriétaire et signature au plus vite du CCMI "sans date" pour bénéficier de m² offerts. 
07/2016 envoie fiche de paie, relevé de compte, avis d'impôt et autres documents au constructeur pour qu'il transfert les pièces à leur courtier partenaire pour étude bancaire.
08/2016 appel à l'agglo et mairie pour connaitre le début des travaux de voirie et raccordement aux divers réseaux mais sans réponse.
l'un dit blanc, l'autre noir.
09/2016 toujours pas de nouvel du courtier. Après relance celui-ci vient pour un RDV.
10/2016 pas de retour du courtier, appel au constructeur qui nous dit que seul crédit foncier pourrait accepter mais avec apport de 25000€ (pas possible pour nous[img=20x20]https://www.forumconstruire.com/construire/data:image/png;base64,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[/img]).
10/2016 signature du compromis de vente du terrain avec conditions suspensive de réalisation de travaux de voirie et viabilisation du terrain par la mairie en date du 30/06/2017.
11/2016 réception du CCMI en recommandé signé et daté par Constructeur. (début du délai de 12 mois pour réaliser toute les clauses suspensives terrain, financement,...)
12/2016 demande au constructeur le tarif pour quelques modifications comme élargissement du garage de 50cm et changement agencement intérieur de la maison) mais pas de réponse car veulent un accord de principe bancaire avant de reprendre les études.
01/2017 caisse d'épargne prête pour monter un dossier de financement mais demande attestation de l'agglo ou de la mairie indiquant que le terrain sera viabilisé par eux ou les devis des différents fournisseurs (eaux, électricité, gaz, assainissement).
02/2017 pas possible de monter dossier bancaire car pas d'attestation (mairie et agglo pas au point projet non encore voté et début travaux surement en 2018) ou de devis (les fournisseur ne connaissant pas l'implantation des futur réseaux, ne peuvent fournir de tarif).
03/2017 RDV avec constructeur pour faire un point, ils nous conseil de trouver un autre terrain. Donc signature à l'amiable du désistement chez le notaire avec le vendeur.et recherche active nouveau terrain.
Nouveau terrain trouvé moins cher et mieux exposé mais un peu plus loin.
Modification du projet, avec le PLU, brique imposé et pas de gaz.
RDV avec courtier partenaire de l'agent immobilier vendeur du nouveau terrain.
Il nous indique que le CCMI est caduc car nous n'avons plus le terrain signé dans le CCMI, il nous conseil un autre constructeur.
 
Nous sommes déçu de l'attitude de notre constructeur avec tout le monde autour de nous nous dit que le CCMI est caduc.
Comment pouvons-nous dénoncer ce dernier. Nous avons reçu attestation du notaire justifiant que le désistement et du à la non réalisation de travaux de voirie et viabilisation pour le mois de 06/2017 et une attestation de la mairie disant que les travaux n'auront pas débuté à cette même date.
 
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous aimerions vite nous désengager du 1er constructeur pour signer le nouveau terrain.
JMEP
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Nord
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dénoncer.

Vous vous êtes désisté de l'achat du terrain et donc de ce fait du CCMI qui lui était lié.

Si nouveau terrain, nouveau CCMI.

En revanche, au vu de votre récit je pense qu'il est urgent d'adhérer à l'AAMOI et de se renseigner sur les lois qui encadrent le CCMI.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Avez-vous déjà versé un acompte au constructeur pour ce 1er CCMI ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Dans votre CCMI vous avez vraisemblablement des conditions suspensives, dont celle de devenir définitivement propriétaire du terrain. Comme cela ne sera pas le cas, la condition suspensive s'applique et le contrat est annulé. CQFD.

Par conséquent, si des acomptes ont été versés, le constructeur doit vous rembourser. (vous ne renoncez pas au projet de votre propre volonté, il y a une condition suspensive qui s'applique)

Vous pouvez donc dès maintenant consulter de nouveaux constructeurs avec votre nouveau terrain. Par contre, rien qu'avec les quelques lignes que vous avez écrit, on voit déjà d'énormes erreurs dans votre manière de procéder avec les constructeurs. Déjà on ne signe jamais un CCMI dans l'urgence et non daté. On consulte plusieurs CST pour choisir le meilleur au niveau prix, prestation, conformité légale du contrat). On ne confie surtout pas son dossier bancaire à un constructeur

Donc un conseil. Avant d'aller plus loin, renseignez-vous d'urgence sur comment "bien" signer un CCMI. L'AAMOI est évidemment la meilleure source d'info, avec en particulier un "kit du préventif" pour conseiller les adhérents avant signature de leur CCMI.

A défaut, parcourez au moins Forum Construire pour éviter les pièges les plus courants (procuration au CST, notice technique détaillée, TNC, BT01,...)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Super bloggeur Env. 50 message Nord
Alors non nous n'avons pas donné d'acompte.
Oui nous avons mal joué avec le CST. Et nous espérons bien nous en sortir. Et ne pas renouveler les mêmes erreurs.
La question était de savoir comment leur soumettre. Devins nous leur envoyer un recommander? Ou d'abord en parler avec eux.? Et de vos nous leurs transmettre directement les pièces en notrz possessions. Ça les attestations de la mairie et du notaire.

Car lors du dernier rdv avec le CST. Ils nous ont fait comprendre que avec un accord de principe bancaire bien sur il pourrons reprendre les étude pour le nouveau terrain. Et etablir un avenant au ccmi pour les quelque modification suite au changement de terrai . Mais sachant que financièrement tout va être chambouler... peuvent ils faire cela.? Ou s'agit il d'un nouveau ccmi?

Notre maison nous plaisait vraiment mais c'est leur réaction ou manque de réaction qui nous ont dessus.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Citation: Donc signature à l'amiable du désistement chez le notaire avec le vendeur.et recherche active nouveau terrain.

Nouveau terrain trouvé moins cher et mieux exposé mais un peu plus loin.

Le problème étant que Ezékiel a signé un désistement à l'amiable sur le 1er terrain. Donc il faut voir si son cst ne peut pas considérer ça comme une démarche volontaire pour casser le CCMI.
Donc >>> adhérer à l'aamoi pour dépatouiller ce sac de nœud.
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Pour moi y'a pas de sujet. Pas de terrain (l'une des conditions suspensives) donc pas de CCMI.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
De toute façon le CCMI deviendra caduque sans ce désistement à l'amiable car les autres conditions suspensives ne seront jamais remplies, notamment la viabilisation du terrain dont nos amis ont une attestation de la mairie très explicite pour les délais de réalisation.
Si les services techniques de la mairie délivre une telle attestation, pour moi ces travaux ne font pas partie de la priorité de la mairie pour cette année.
même conseils que fouga et mistigri pour l'AAMOI et vite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
mistigri34 a écrit:Bonjour,

Citation: Donc signature à l'amiable du désistement chez le notaire avec le vendeur.et recherche active nouveau terrain.

Nouveau terrain trouvé moins cher et mieux exposé mais un peu plus loin.

Le problème étant que Ezékiel a signé un désistement à l'amiable sur le 1er terrain. Donc il faut voir si son cst ne peut pas considérer ça comme une démarche volontaire pour casser le CCMI.
Donc >>> adhérer à l'aamoi pour dépatouiller ce sac de nœud.


Oui, mais....
Citation:
Nous avons reçu attestation du notaire justifiant que le désistement et du à la non réalisation de travaux de voirie et viabilisation pour le mois de 06/2017 et une attestation de la mairie disant que les travaux n'auront pas débuté à cette même date.


Donc, cas de force majeure.....
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
D'accord avec tigerbill
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tigerbill17 a écrit:
mistigri34 a écrit:Bonjour,

Citation: Donc signature à l'amiable du désistement chez le notaire avec le vendeur.et recherche active nouveau terrain.

Nouveau terrain trouvé moins cher et mieux exposé mais un peu plus loin.

Le problème étant que Ezékiel a signé un désistement à l'amiable sur le 1er terrain. Donc il faut voir si son cst ne peut pas considérer ça comme une démarche volontaire pour casser le CCMI.
Donc >>> adhérer à l'aamoi pour dépatouiller ce sac de nœud.


Oui, mais....
Citation:
Nous avons reçu attestation du notaire justifiant que le désistement et du à la non réalisation de travaux de voirie et viabilisation pour le mois de 06/2017 et une attestation de la mairie disant que les travaux n'auront pas débuté à cette même date.


Donc, cas de force majeure.....

Exact, j'avais loupé ça car cette page s'affiche en 10km de large chez moi !
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 50 message Nord
Oui c'est bien pour ce désistement à l'amiable que nous avons peur. Mais aussi pour ça que nous avons demander des attestation par la mairie . L'agglomération et le notaire pour justifier que les travaux de voirie et raccordement qui Devait être fait avant le 30 juin 2017ne le seront pas. Donc oui nous avons signer ce désistement en avance pour pas perdre de temps. Car au final nous avons déjà perdu presque un an.


Après ne devons nous pas attendre le mois de novembre pour que le ccmi s'annule seul. Ou alors pouvons nous leur notifier sans attendre.

Nous avons était à la maison de la justice et l'avocat nous a conseiller de demander les fameuse attestation. Que même si le compromis est annuler. En date du 30 juin le CST ne pourra pas nous mettre en faute car les travaux ne seront pas fait.

Après il y avait aussi d'autre classes suspensive dans le compromis. Comme le fait de déposer le permis de construire avant le 30 janvier 2017. Ou de déposer le dossier bancaire le 15 mars 2017. Toute ces clauses ne se sont pas réaliser. Faute au terrain et les travaux....
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 50 message Nord
Désoler je suis la reine pour faire de phrase à rallonge.
Merci beaucoup à tous de me répondre. Vos commentaires me rassure
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Ezekiel..... pas de malaise, ça change de voir les commentaires en Cinémascope BiggrinBiggrin

Et pour la résiliation de ton CCMI, tu n'as pas besoin de l'accord du cst, tu n'as pas à lui demander...
Tu lui envoies une LRAR en lui disant que TOI, tu considères le CCMI comme caduc, faute de réalisations des conditions suspensives...et il y en a beaucoup, dont celles que tu viens de citer, qui elles sont suffisantes à la date d'aujourd'hui.
Donc, c'est toi qui décides, et c'est à lui de contester si il n'est pas content. Mais il ne le fera pas.. la preuve, il essaie de te faire signer un nouveau contrat, c'est bien la preuve que l'autre n'est plus valable, non ?Wink
Et comme tu n'as pas versé un seul centime, la vie est belle Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Tigerbill toujours tes phrases rassurantes. Ne change surtout pas resté comme ça. Mon.mesqage va faire des jaloux Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Nans Les Pins (83)
Contacter l'AAMOI, ils sont d'une aide précieuse à tous les niveaux de la construction et même avant !! 100€ d'adhésion mais ça vaut le coup !!
Messages : Env. 10
De : Nans Les Pins (83)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
120 euro par rapport à un projet de plus de 120000 e le compte et vite fait. Aamoi est ton ami
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Il est certain que le premier contrat n'existe plus ce que sait bien le constructeur
Il suffit donc de le prévenir que vous ne donnerez aucune suite au contrat signé.
Après si vous souhaitez poursuivre avec lui sur un autre terrain, vous pouvez le faire à travers un nouveau contrat.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Plop,

je trouve assez récurent de lire sur une seule page (un peu partout ? ) le rabattage systématique vers l'AAMOI.
Si les personnes ce sont inscrits sur ce forum c'est pour avoir des réponses face à leur(s) problème(s) et non pour être renvoyé vers une autre plate-forme.

Avis qui ne regarde que moi ...

Vous en souhaitant une bien bonne ;) 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
[EnYgmA] a écrit:Plop,

je trouve assez récurent de lire sur une seule page (un peu partout ? ) le rabattage systématique vers l'AAMOI.
Si les personnes ce sont inscrits sur ce forum c'est pour avoir des réponses face à leur(s) problème(s) et non pour être renvoyé vers une autre plate-forme.

Avis qui ne regarde que moi ...

Vous en souhaitant une bien bonne ;) 


Peut être tout simplement parce que l'AAMOI à l'expérience juridique alors que 98% des gens du forum ne l'ont pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
[EnYgmA] a écrit:Plop,

je trouve assez récurent de lire sur une seule page (un peu partout ? ) le rabattage systématique vers l'AAMOI.
Si les personnes ce sont inscrits sur ce forum c'est pour avoir des réponses face à leur(s) problème(s) et non pour être renvoyé vers une autre plate-forme.

Avis qui ne regarde que moi ...

Vous en souhaitant une bien bonne ;) 


Bonjour,

On renvoi vers aamoi car sur ce forum on peut pas avoir le dossier de la personne pour analyse. d’ailleurs si un sujet est traité sur plusieurs plateforme, pour moi ce n'est qu’un plus pour la personne souhaitant avoir des réponses concrètes à ses questions. AAMOI possède un service juridique avec des personnes qui ont l'habitude de traiter ce genre de problématique. je rejoins également l'avis de nicols.
Donc je le répète AAMOI et l'ami intime d'un MO particulier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
[EnYgmA] a écrit:
je trouve assez récurent de lire sur une seule page (un peu partout ? ) le rabattage systématique vers l'AAMOI.
Si les personnes ce sont inscrits sur ce forum c'est pour avoir des réponses face à leur(s) problème(s) et non pour être renvoyé vers une autre plate-forme. 


C'est récurrent OU systématique, mais pas les deux....
Et pour être clair, récurrent, oui, systématique, on se demande comment vous pouvez justifier ce fait, car c'est faux.
Et c'est récurrent quand c'est justifié....c'est à dire quand le dossier est suffisamment ou complexe ou périlleux pour justifier le conseil de s'adresser à des spécialistes...
Si je vais sur un forum de médecine pour me plaindre d'avoir mal à la tête, au ventre , des nausées, des vertiges et une grande fatigue, je ne vais pas m'étonner du conseil d'aller voir un médecin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le dimanche 11 avril 2021 à 22h43
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