Permis de construire et avenants constructeur

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Mimi27275 Picto info

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Le 18/04/2017 à 13h15 Super photographe Env. 50 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur.
Le permis, à lui, été déposé par un architecte (hors constructeur).
Le permis déposé par l'architecte comporte sur les plans des modénatures et un vélux. Ceux-ci n'ont pas été signifiés sur le CCMI car nous souhaitions faire ces travaux nous même.
Aujourd'hui le permis est en cours d'instruction (obtention dans normalement 2 mois) et notre constructeur nous demande soit de régler plus de 3500.00€ d'avenants pour ses modénatures et ce velux qui n'ont pas été notés dans le CCMI, soit de faire une demande de modificatif.
Si nous demandons ce modificatif, nous perdons un mois et demi car toute l’instruction du permis doit recommencer de 0...
Le constructeur est-il en droit de nous obliger à régler ses avenants ?
Car nous lui avons demandé de nous faire signer un document qui atteste que nous assumerons ces travaux nous même mais il ne veut rien savoir.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide.

Bien cordialement

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gg0_150 Picto info

Le 19/04/2017 à 08h11 Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)

En théorie il suffit de faire un avenant au ccmi, et de préciser les travaux en reste a charge, chiffré et accepter en manuscrit de votre part

Mimi27275 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur.
Le permis, à lui, été déposé par un architecte (hors constructeur).
Le permis déposé par l'architecte comporte sur les plans des modénatures et un vélux. Ceux-ci n'ont pas été signifiés sur le CCMI car nous souhaitions faire ces travaux nous même.
Aujourd'hui le permis est en cours d'instruction (obtention dans normalement 2 mois) et notre constructeur nous demande soit de régler plus de 3500.00€ d'avenants pour ses modénatures et ce velux qui n'ont pas été notés dans le CCMI, soit de faire une demande de modificatif.
Si nous demandons ce modificatif, nous perdons un mois et demi car toute l’instruction du permis doit recommencer de 0...
Le constructeur est-il en droit de nous obliger à régler ses avenants ?
Car nous lui avons demandé de nous faire signer un document qui atteste que nous assumerons ces travaux nous même mais il ne veut rien savoir.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide.

Bien cordialement

la construction un long fleuve tranquille ou pas

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Mimi27275 Picto info

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Le 19/04/2017 à 08h19 Super photographe Env. 50 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Merci [color=#348fd1]gg0_150[/color]

Je vais voir cela

Bonne journée

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fouga

Le 19/04/2017 à 13h20 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Ce n'est pas si simple que cela. En théorie on peut garder à sa charge certains travaux, mais cela a des conséquences sur les responsabilités de chacun et la gestion du planning. Donc les constructeurs refusent parfois de transférer certains postes, ou demandent dans ce cas à transférer tout le corps de métier correspondant.

Dans votre cas, je vois mal techniquement comment garder les modenatures à votre charge, et laisser le reste du crepis à charge du CST. Donc il faudra potentiellement prendre à votre charge tout le crepi. Et le CST peut refuser car un crépi mal fait pourra endommager l'isolant, qui lui, a priori restera à charge du CST.

Pour le velux, il est peut-être plus simple de le dissocier du reste des menuiseries. Mais cela veut dire que vous devrez vous synchroniser avec votre CST pour sa pose.

Réfléchissez bien aux conséquences de votre demande. Votre CST me semblerait raisonnable s'il vous refusait ces travaux à votre charge.

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Mimi27275 Picto info

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Le 19/04/2017 à 16h01 Super photographe Env. 50 message Alpes Maritimes

Bonjour Fouga,

Merci de votre réponse.
Pour les modénatures je n'ai pas précisé, mais il me chiffre des modénatures sans sur-épaisseur, c'est à dire un simple coup de peinture non ? Pour la modique somme de 1900.00€

pour 5 fenêtres 125x125, 3 baies vitrées de 160 et 3 petites fenêtres de 90x60 ....
En ce qui concerne le Vélux, je pense que nous devons le prendre car si un jour, nous avons un problème sur la toiture ils diront que c'est de notre faute... Mais bon idem, 1800€ pour la fourniture et la pose d'un Vélux vendu 500€ chez Leroy Merlin ... !!

Le prix est exorbitant, c'est pour cela que nous voulions garder ces travaux à notre charge..

Merci pour votre retour en tout cas !

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Super photographe

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fouga

Le 19/04/2017 à 16h13 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Mimi27275 a écrit:Bonjour Fouga,

Merci de votre réponse.
Pour les modénatures je n'ai pas précisé, mais il me chiffre des modénatures sans sur-épaisseur, c'est à dire un simple coup de peinture non ? Pour la modique somme de 1900.00€ pour 5 fenêtres 125x125, 3 baies vitrées de 160 et 3 petites fenêtres de 90x60 ....

Un simple coup de peinture par dessus le crépi... pas sûre que ça tienne dans le temps et que ça soit très joli. Il a sans doute prévu une bicoloration de crépi. A vérifier avec lui.
Mais si votre souhait est juste de passer un coup de peinture sur du crépi, enlevez les modénature du PC, et après réception, faites une déclaration de travaux à la mairie avant de passer votre coup de peinture... mais j'ai un doute sur le rendu de cette technique.

Mimi27275 a écrit:En ce qui concerne le Vélux, je pense que nous devons le prendre car si un jour, nous avons un problème sur la toiture ils diront que c'est de notre faute... Mais bon idem, 1800€ pour la fourniture et la pose d'un Vélux vendu 500€ chez Leroy Merlin ... !!

Le Velux à 500€ de Leroy Merlin, c'est le même modèle ? Marque Velux aussi ? Parce que les produits de GSB sont rarement de la même qualité que les produits professionnels... et du coup le prix n'est pas le même non plus. Après, si vous lui demandez, il acceptera peut-être de vous mettre une marque moins chère. Mais j'ai souvent entendue dire qu'il était conseillé de vraiment prendre la marque Velux pour ce type d'ouverture. Après je ne suis pas du tout spécialiste du sujet.

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