Maison dont une partie du vide sanitaire appartient à la voisine

Bonjour,

Qui est le propriétaire du terrain ?

Il n'y a peut être eu qu'un accès au VS mais tout ce qui est sur votre terrain vous appartient bien.

Article 552

• Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804 

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.



Je pense que tu as un gros soucis.
Si tu es propriétaire du terrain ou est situé ta maison, le vide sanitaire t’appartiens.

**utilisateur banni** a écrit:

Bonjour.

Sauf si la voisine à un acte d'achat du vide sanitaire en question

Il faut qu'elle prouve ses dires par un titre de propriété.

Non

Le droit du sol est supérieur au droit des murs.

La voisine peut en avoir la jouissance, mais pas la propriété.

Bizarre ce truc...
rien n'était précisé sur votre acte?

Est-ce que ca ne serait pas une ancienne grande maison qui a été divisée en 2 ?
Et donc qu'un seul accès au VS

Oui, je pensais pareil
mais ca ne veut pas dire qu'elle a le droit d'y acceder

Oui oui,
faut regarder sur l'acte s'il n'y a pas de servitude peut être

Bonjour Tilou80,

Si votre vide sanitaire appartient vraiment à votre voisine ?

Vous êtes donc en copropriété.

Alors elle doit payer pour refaire la dalle

roberto13 a écrit:

Bonjour Tilou80,

Si votre vide sanitaire appartient vraiment à votre voisine ?

Vous êtes donc en copropriété.

Alors elle doit payer pour refaire la dalle

vous m’ôtez les mots de la bouche
je voulais dire pareil!

Bonjour, appelez votre notaire et demandez lui qu'il vérifie les actes, si le vide sanitaire de votre maison appartient à votre voisine, c'est une sacré servitude et cela doit être indiqué dans l'acte de vente.

Mais à mon avis, votre voisine interprète à sa façon.

Il nous est arrivée quelque chose d'assez similaire lors de notre précédente rénovation. Nous avions acheté une partie de longère, en ruine (4 murs et une moitié de toit). Cette maison était composé de 2 grandes pièces et d'une petite pièce à l'arrière de la maison (genre soue à cochon), que nous avons transformé en SDB. Une 2ème partie arrière identique et attenante appartenait à un voisin. Ce voisin nous annonce un matin qu'il avait un droit de passage dans cette pièce pour accéder à sa cave (la 2ème partie). Vous imaginez le voisin traversant votre SDB pour aller bricoler dans sa cave ? Appel au notaire pour vérification, ce voisin n'avait aucun droit de passage DANS la SDB mais en extérieur, sur une petite bande de terrain qui nous séparait de sa propriété. Il fût assez difficile de faire entendre raison à ces braves gens (particulièrement du reste à ces enfants qui voulaient qu'on les dédommage !).

Bonjour tilou80,

En faisant des recherches sur le même problème que vous avec mes voisins, je suis tombée sur votre publication d'il y a plus de 6 ans maintenant et j'aimerai savoir comment vous avez réussi à résoudre cette problématique.
Car de mon côté cela fait plus d'un an que le litige perdure et j'ai bien peur que l'on soit obligé d'entamer une procédure car mes voisins ne sont malheureusement pas disposés à une conciliation amiable.
En espérant que vous êtes encore sur ce forum et avec la même adresse mail
Avec mes vifs remerciements

Florence 

La loi est claire : à moins que vous ne soyez en copropriété, le vide-sanitaire vous appartient.

Si vos voisins ont un problème avec ça, ils peuvent porter plainte contre vous (en vain), ou porter plainte contre le précédent propriétaire qui a pu leur dire (à tort) qu'ils étaient propriétaire du vide sanitaire.

Toirthur a écrit:

La loi est claire : à moins que vous ne soyez en copropriété, le vide-sanitaire vous appartient.

Si vos voisins ont un problème avec ça, ils peuvent porter plainte contre vous (en vain), ou porter plainte contre le précédent propriétaire qui a pu leur dire (à tort) qu'ils étaient propriétaire du vide sanitaire.

Bonjour 
On ne connait pas précisément le contexte ici mais dans le cas de 2017 comme la voisine avait accès au VS et pas tilou80 elle ne portera sûrement pas plainte car elle n'a pas intérêt à voir les choses changer.

mpm73 a écrit:

Toirthur a écrit:

La loi est claire : à moins que vous ne soyez en copropriété, le vide-sanitaire vous appartient.

Si vos voisins ont un problème avec ça, ils peuvent porter plainte contre vous (en vain), ou porter plainte contre le précédent propriétaire qui a pu leur dire (à tort) qu'ils étaient propriétaire du vide sanitaire.

Bonjour 
On ne connait pas précisément le contexte ici mais dans le cas de 2017 comme la voisine avait accès au VS et pas tilou80 elle ne portera sûrement pas plainte car elle n'a pas intérêt à voir les choses changer.

Je répondais à Kidytoo. J'imagine (j'espère) que depuis 2017, tilou80 a réglé son problème !

 Bonsoir Toirthur,

Merci pour votre intérêt et votre avis.
Je crois que ma situation est encore plus complexe que Tilou 80, même si elle est très similaire.
En effet, j'ai acheté il y a 25 ans une toute petite maison de village de 1860 à restaurée, mitoyenne sur deux côtés. Elle fait au sol 19 mètres carré avec deux niveaux + une cave semi-enterrée, j'ai pu rajouter 8 mètres carré au 1er étage. 
J'ai découvert sur les réseaux l'an dernier, lors de la vente de la maison voisine, que ces derniers ont une cave en voute de 19 mètres carré, qui se trouve sous ma cave et dont l'accès se fait de leur salon, lui même semi-enterré, au travers du mur mitoyen. Il faut se baissé et descendre 4 marches pour y accéder.
Dés lors, je les ai contacté pour comprendre car j'étais inquiète au niveau assurance car nous sommes en zone inondable et en plus ils s'en servent de buanderie +le ballon d'eau chaude et leur tableau électrique. Ce à quoi ils m'ont dit qu'elle était assurée et inscrite sur leur acte d'achat, sauf qu'il est précisé ces mots:
Cave sur terrain attenant étant précisé par les vendeurs qu'elle semble avoir été creusé sous la parcelle voisine, qu'ils ont toujours connu cette situation qui semble dater de la maison.
Mais de mon côté, rien sur mon acte, ni sur les précédents que l'on a pu revoir depuis 1950.
Pour les notaires, ils devraient fermer l'entrée, pour l'avocat des voisins, ils ont un titre et peuvent revendiquer la prescription trentenaire, voir abrégée de dix ans, ils seraient donc propriétaire de mon vide sanitaire.
Je vois un avocat jeudi prochain. 
 

Le mieux est effectivement de faire appel à un avocat !