Drainage non fait - Maison CCMI
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Bonjour,
Nous faisons construire notre maison dans le Gers.
70% des travaux sont achevés. Nous n'avons pas encore payé les 95%. Et les terres n'ont pas encore été remises autour de la maison : autrement dit le vide sanitaire est toujours apparent.
Quelque chose m'a frappé hier, auquel je n'avais pas vraiment prêté attention : aucun système de drainage n'a été posé/prévu autour de notre maison.
La mention figure dans la notice mais pas "dans le prix convenu". Dans le même temps, dans la colonne "coût des ouvrages non compris dans le prix convenu", rien n'est indiqué. Et cela n'a pas été listé dans les "travaux réservés" validés en annexe.
A la signature du contrat, en fait, on ne nous a pas proposé de prendre "l'option" drainage. On nous a dit plus tard que c'était inutile, car nous avions un vide sanitaire de 2 rangs d'agglo et une arase étanche.
Sauf que je crois aujourd'hui savoir... que tout cela ne suffit pas.
Nous somme en sol argileux. Et l'étude de sol, faite par le constructeur est qui ne nous est parvenue qu'au coulement des fondations (il a fallu insister !) fait mention d'un drainage à effectuer.
Ma question est la suivante : peut-on légalement exiger, sur la base de cette étude des sols, que notre constructeur mette en place un système de drainage autour du vide sanitaire avant de remettre les terres ?
Et que ces travaux soient intégralement à sa charge, puisque nous avons un contrat CCMI ?
Je lis tout et son contraire sur internet. Aussi, j'aimerais bétonner ma réponse :
- Article de loi
- Jurisprudence
Que je puisse opposer tout cela rapidement au constructeur si vous me donnez raison.
Merci à vous !
Meremptah
Nous faisons construire notre maison dans le Gers.
70% des travaux sont achevés. Nous n'avons pas encore payé les 95%. Et les terres n'ont pas encore été remises autour de la maison : autrement dit le vide sanitaire est toujours apparent.
Quelque chose m'a frappé hier, auquel je n'avais pas vraiment prêté attention : aucun système de drainage n'a été posé/prévu autour de notre maison.
La mention figure dans la notice mais pas "dans le prix convenu". Dans le même temps, dans la colonne "coût des ouvrages non compris dans le prix convenu", rien n'est indiqué. Et cela n'a pas été listé dans les "travaux réservés" validés en annexe.
A la signature du contrat, en fait, on ne nous a pas proposé de prendre "l'option" drainage. On nous a dit plus tard que c'était inutile, car nous avions un vide sanitaire de 2 rangs d'agglo et une arase étanche.
Sauf que je crois aujourd'hui savoir... que tout cela ne suffit pas.
Nous somme en sol argileux. Et l'étude de sol, faite par le constructeur est qui ne nous est parvenue qu'au coulement des fondations (il a fallu insister !) fait mention d'un drainage à effectuer.
Ma question est la suivante : peut-on légalement exiger, sur la base de cette étude des sols, que notre constructeur mette en place un système de drainage autour du vide sanitaire avant de remettre les terres ?
Et que ces travaux soient intégralement à sa charge, puisque nous avons un contrat CCMI ?
Je lis tout et son contraire sur internet. Aussi, j'aimerais bétonner ma réponse :
- Article de loi
- Jurisprudence
Que je puisse opposer tout cela rapidement au constructeur si vous me donnez raison.
Merci à vous !
Meremptah
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...
Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
0 Membre ultra utile 0 BloggeurRien n'empêche de devenir adhérent 
on y trouve beaucoup de conseils utiles.
Les TNC sont les Travaux Non Compris Ou Non Chiffrés, on lit les 2.
En gros, le CCMI est à pris ferme. Tous les travaux nécessaires à l'habitabilité doivent donc être soit compris dans le prix convenu, soit chiffrés en travaux réservés. Les travaux nécessaires et n'entrant dans aucune de ces 2 catégories sont donc tacitement à charge du constructeur.
on y trouve beaucoup de conseils utiles.
Les TNC sont les Travaux Non Compris Ou Non Chiffrés, on lit les 2.
En gros, le CCMI est à pris ferme. Tous les travaux nécessaires à l'habitabilité doivent donc être soit compris dans le prix convenu, soit chiffrés en travaux réservés. Les travaux nécessaires et n'entrant dans aucune de ces 2 catégories sont donc tacitement à charge du constructeur.
0 Membre ultra utile 2 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile 0 Bloggeur120€ d'investissement qui permettent parfois de récupérer quelques milliers d'€... la question peut se poser 
0 Membre ultra utile 0 BloggeurEspérons alors que le CST accepte de prendre en charge les travaux (très souvent il faut aller en justice pour obtenir gain de cause)... parce que s'il ne vous reste même pas 120€ et qu'il refuse, vous serez bloqué.
Chez moi, drain préconisé juste d'un côté et il y en a pour plus de 1000€... Et j'ai aussi besoin d'une geomembrane sur mon sol argileux, mais chez vous je pense que ce sont carrement des trottoirs qui sont demandés... Et qui j'espère sont bien prévus au contrat eux.
Pour ma part, situation similaire, et mon CST refuse catégoriquement de faire les travaux... donc j'avance les frais... Et j'espère que la justice ne sera pas trop injuste
0 Membre ultra utileJ'ai peu d'espoir sans argument juridique solide. D'où mon message ici. Avec des conseils précis, des références de jurisprudence, je peux les obliger à ... ouben tous les cas l'imaginer.
Mais en effet les mois sont en ce moment durs à boucler : loyer de 1000€ et autant pour rembourser le prêt..sachant que nos revenus sont dans les médians.
Cela ira mieux dans quelques mois, quand nous serons installés dans cette nouvelle maison. Mais ce sera trop tard pour le drain.
D'où mon espoir que même sans être adherent quelqu'un pourra me donner des références précises, justement pour pouvoir peser sur mon constructeur sans mettre en péril les courses du mois...
Une forme de solidarité
Merci pour vos réponses !
Mais en effet les mois sont en ce moment durs à boucler : loyer de 1000€ et autant pour rembourser le prêt..sachant que nos revenus sont dans les médians.
Cela ira mieux dans quelques mois, quand nous serons installés dans cette nouvelle maison. Mais ce sera trop tard pour le drain.
D'où mon espoir que même sans être adherent quelqu'un pourra me donner des références précises, justement pour pouvoir peser sur mon constructeur sans mettre en péril les courses du mois...
Une forme de solidarité
Merci pour vos réponses !
0 BloggeurJe relance ... dans l'espoir de références de jurisprudence et autres
0 Bloggeur 1 Membre ultra utile 0 Membre super utile 2 Membre ultra utileEn cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 23h13
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