Problème déclaration travaux éligibles au CITE

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 297 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

PouetPouet2 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/05/2017 à 13h16 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,
En 2016 nous avons acheté une maison. Nous sommes toujours en rénovation et n'y habitons pas encore. De ce fait, il ne s'agit pas encore de notre habitation principale légalement. Nous sommes toujours en location le temps des travaux.

Nous avons fait faire en 2016 beaucoup de travaux éligibles au CITE, et nous ne pouvons pas les déclarer cette année pour la déclaration d'impôts car il ne s'agit pas de notre habitation principale tant que nous n'avons pas déménagé...
Le centre des impôts nous répond que, si nous déménageons en 2017, nous ne pourrons déclarer que les travaux effectués en 2017...
Mais enfin, je suis surprise ! J'imagine que nous ne sommes pas les seuls à devoir faire des travaux avant d'emménager et cela n'en fait pas moins une "habitation principale... même en préparation".

Quid des travaux éligibles au CITE effectués en 2016 ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

3VG4

Le 30/05/2017 à 13h39 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonjour,

La 1ère des règles de l'élligibilité au CITE est en effet que le bâtiment doit constituer la residence principale. Donc, tant que vous n'aurez pas declaré d'impôts en faisant état d'un déménagement en tant que propriétaire à la nouvelle adresse, d'un point de vue des impôts, il ne s'agit pas de votre residence principale.

Vous êtes dans un cas un peu particulier c'est vrai ... Mais le centre des impôts applique la règle de façon bête et méchante. Vous n'êtes pas les seuls, mais quelqu'un qui achète une maison en 2016, fait des travaux et emménage en 2017, ça réduit quand même le nombre de nominés.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

PouetPouet2 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/05/2017 à 14h23 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Merci beaucoup pour votre réponse 3VG4,

Je suis d'autant plus dégoûtée, alors, que les retards pris (cela fait 1 an maintenant), sont du fait même des fichus artisans que nous avons mal choisis en vérifiant avant tout qu'ils soient RGE pour le CITE...

Nécessité d'expertise sur un poste..., sur d'autres postes : retards +++ et/ou produits débarqués sur le chantier ne correspondant pas au cahier des charges du devis, donc refaire des devis ailleurs, attendre, etc... Je crois qu'on aura tout eu pour cet achat !

Merci en tous cas pour cette réponse même si j'osais en espérer une autre. Smile

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

PouetPouet2 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/05/2017 à 08h27 Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

A toute fin utile, petite précision des impôts devant mon incompréhension :
il ne doit pas y avoir plus de 6 mois entre la date des factures et le déménagement effectif pour que les factures de l'année précédente puissent être reçues.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

3VG4

Le 31/05/2017 à 10h51 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonjour,

Merci pour la precision en effet, je ne savais pas qu'il y avait une durée.

C'est à la fois une bonne initiative ce CITE et en même temps une galère sans nom dès qu'on rentre dans un cas un peu particulier ...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 08 juin 2025 à 02h36

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !