Mise à nus de fondation en limite de propriété

Bonjour,

Je viens solliciter l'aide de personnes qui pourraient nous renseigner concernant un problème que nous rencontrons avec nos futurs voisins.

En effet, nous avons entrepris un projet de construction, pour une maison individuelle, en juin 2016. Nous arrivons presque au terme de la réalisation de notre nouvelle maison, qui est située en limite de propriété de la parcelle de nos voisins.

Nos voisins font également construire leur maison et on débuté leurs travaux en 2017. Nous n'avions pas pris connaissance de nos projets respectifs et nos permis de construire ont été acceptés sur la même période.

Nos maisons ne seront pas mitoyennes et sont espacées de 3,5 m, conformément au PLU. Notre maison ne dispose pas de sous-sol tandis que nos voisins auront un garage en sous-sol. Ils ont indiqué, dans leur permis de construire, la mise en place d'une descente de sous-sol et d'un mur, situés à 2cm de notre maison, qui longera ainsi le côté droit de cette dernière.

Lorsque nos voisins ont commencé leur construction, ils ont creusé à proximité de nos fondations, ce qui a provoqué un déversement de l'eau, qui se trouvait dans notre vide sanitaire, sur leur terrain.

L'objet du problème est venu ultérieurement, lorsqu'ils ont découvert que nos fondations avaient légèrement débordées sur leur terrain, les empêchant de pouvoir réaliser les travaux pour la descente de sous-sol.

Notre constructeur a dit qu'il prendrait à sa charge la destruction de ce débordement. Néanmoins, il a relevé les risques liés au terrassement d'un fond de fouille dont l'altimétrie serait inférieure au niveau des fondations de notre construction (environ 40cm de profondeur en dessous). Notre conducteur de travaux à donc émis une contre-indication puisque cela peut mettre en jeu la bonne pérennité de notre maison.

Nous avons mentionné cela par lettre A/R. Nous avons eu un retour de nos voisins qui ont mis l'accent sur le débordement de nos fondations, et sur le non raccordement actuel des gouttières aux évacuations des eaux usées, qui auraient provoqué l'inondation sur leur terrain.

Nous avons fait appel à un huissier pour constater de la nature de leurs travaux et de l'état de notre maison.

Notre entourage s'étonne que leur conducteur de travaux ne soit pas aussi prudent et alerte par rapport à la profondeur de leurs fondation qui pourrait ainsi mettre en péril notre bien.

Nous souhaiterions pouvoir lever de nombreux doutes grâce à cet article afin de :
- savoir s'il y a des règlementations autour de ce type de travaux
- mesurer notre responsabilité
- connaître nos possibilités
- et bien évidemment protéger notre investissement immobilier.

Merci d'avance pour vos retours.