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Administratif : terrasse tropezienne

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.152 fois
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour à tous !
Nous souhaitons acquérir une maison de village qui a déjà été rénovée. Il s'agit de deux maisons en une : il y a donc deux toitures.
Le propriétaire a déjà aménagé la moitié des combles de la seconde bâtisse après autorisation de la mairie : une partie en intérieur et l'autre partie en terrasse tropezienne. Il a également refait le toit.
Voici notre question : est-il possible d'agrandir la terrasse en découvrant la partie intérieure sans permis de construire ?
La mairie nous a dit que tant que cela ne modifiait pas la vue depuis la rue, il n'y avait pas de soucis.
Mais n'y a-t-il pas une limite de surface à ne pas dépasser sans permis de construire ?
Devons-nous déposer une nouvelle demande d'autorisation si cette partie de la bâtisse a déjà fait l'objet de modifications ?

Merci par avance, en espérant avoir été assez clair !
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si j'ai bien compris votre projet, vous ne créez pas de surface de plancher, si ? Me semble même que vous en supprimez.

Dans tous les cas, selon l'article R.421-17 a) du code de l'urbanisme, vous devrez déposer une déclaration préalable pour la modification de l'aspect extérieur de la façade.
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour et merci de votre réponse !

Une dalle avait déjà été faite lors des précédents travaux.
La seule chose que l'on toucherait au sol, c'est l'étanchéité.
Mais la pièce fait 25m2! J'avais cru comprendre qu'au-delà de 20m2, il fallait passer par le permis.

S'il ne faut déposer qu'une déclaration, c'est une bonne nouvelle !
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Dans ce cas j'ai mal compris. J'ai compris que l'ancien propriétaire avait aménagé des combles en chambre (on va dire que c'est une chambre, peu importe en fait) et en terrasse, et que vous vouliez agrandir cette terrasse et ainsi diminuer la surface de la chambre.
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Dans ce cas, vous avez tout à fait raison. Cette pièce pourrait très bien être une chambre en effet. Le propriétaire à supprimé une partie du toit, et à fait construire une terrasse tropezienne surélevée. Il a placé une grande baie vitrée et quelques marches afin d'y accéder depuis la pièce intérieure.
On voudrait supprimer le toit de cette pièce, afin d'agrandir la terrasse de 25m2 environ. Il faudrait alors faire une chape de béton par dessus celle qui a été faite par le propriétaire, l'étanchéité et de quoi évacuer les eaux.

Lui avait fait une déclaration de travaux, mais pour découvrir seulement 17m2.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

C'est bien ce que j'avais compris dans ce cas ! Vous ne créez pas de surface de plancher mais en supprimez et faites des modifications de l'aspect de la façade, donc DP.
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour ;

Merci beaucoup pour votre réponse !
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Env. 20 message Herault
Attention, il semblerait que si vous augmentez la surface de plus de 20 m2, il faut un permis de construire...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Merci pour cette intervention totalement inutile, hors contexte et hors du temps.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
tons28 a écrit:Attention,  il semblerait que si vous augmentez la surface de plus de 20 m2,  il faut un permis de construire...

Il n'augmente pas, il réduit... donc pas de PC mais une DP
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Mais surtout j'espère que depuis un peu plus d'un an c'est fait.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Env. 20 message Herault
Remarque totalement inutile Woofy !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Donc complètement indispensable ! CQFD
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