Rebornage du terrain avant travaux, qui paye ?

Bonjour,

exact c'est à la charge du vendeur.

Ok merci.
Des arguments juridiques à opposer ? Ou simplement notre bonne foi contre son (éventuelle) mauvaise foi ? S'il s'obstine je me vois mal m'engager dans une procédure juridique à 2 mois de la vente... Surtout pour 500 euros même si c'est pas rien. Et puis nos travaux doivent attaquer rapidement, sinon après c'est les vacances et plus rien n'est sûr 

Vous pouvez signer un compromis sans le bornage , avec en condition suspensive le bornage de celui ci avec une répartition à 50/50 des frais ou la totalité au vendeur, ou une remise sur le prix du terrain. Ce terrain fait partie d'une indivision?

Non pas d'indivision. Le compromis a été signé en janvier il faudrait peut-être que je le reprenne pour voir ce qu'il y a d'écrit.

Bonjour,
Si sur le compromis il est précisé que le terrain est borné et viabilisé, c'est à charge du vendeur.
Voyez avec VOTRE notaire.
Par contre comment ce fait-il que les travaux commencent alors que l'acte ne sera signé que fin août ?

Je regarderai le compromis dès que je pourrai...
Les travaux commencent avant la signature de la vente parce que la banque a conditionné la levée de fonds à la purge des recours des tiers, que ce délai prend fin début août, et que notre constructeur pouvait commencer les travaux en juillet sinon c'était septembre, voire octobre. Du coup accord avec le vendeur qui n'y voit aucun problème. Tout est calé auprès de la banque, de recours il n'y aura point (fin de lotissement, tout est en règle) donc ça va bien se passer ! 

jean jean 42 a écrit:

Je regarderai le compromis dès que je pourrai...
Les travaux commencent avant la signature de la vente parce que la banque a conditionné la levée de fonds à la purge des recours des tiers, que ce délai prend fin début août, et que notre constructeur pouvait commencer les travaux en juillet sinon c'était septembre, voire octobre. Du coup accord avec le vendeur qui n'y voit aucun problème. Tout est calé auprès de la banque, de recours il n'y aura point (fin de lotissement, tout est en règle) donc ça va bien se passer ! 

La banque veut que les travaux ne commencent pas avant la purge des recours mais je doute que la banque soit d'accord que les travaux commencent avant que vous ne soyez propriétaire du terrain.
Et si le vendeur décède avant l'acte ou change d'avis ? Vu le droit du sol, le début de la construction lui appartiendra et il pourrait aussi exiger que vous remettiez le terrain dans son état d'origine.
Tout ça pour gagner 1 mois sur votre construction

Effectivement tout ça pour gagner en fait 2 ou 3 mois... Mais il existe une relation de confiance avec le vendeur et j'aime pouvoir compter sur ce genre de relation...
Après effectivement (seul vrai risque de l'opération) est-ce que la confiance va jusqu'à être sûr qu'il ne mourra pas avant la vente... Malheureusement non.
Donc prise de risque à ce niveau. Mais il a le poil luisant et l’œil vif, j'aime à penser qu'il survivra encore 1 mois... J'espère qu'il conduit prudemment !
Blague à part oui, il existe un risque. La banque se fout de savoir ce qu'on fait avant ou après par contre. Quant à remettre le terrain en état, le vendeur m'a dit explicitement qu'il s'accommoderait d'un terrain déjà terrassé, que la vente n'en serait que plus facile...
Bref, mon souci pour l'instant est de faire réapparaître les bornes. Qui sont en fait des bornes provisoires (orange avec des ailettes PVC), on m'a expliqué ça ce matin. Du coup ce weekend je vais avec un collègue réimplanter les emplacements des 3 bornes manquantes (sur 4) avec le plan et un décamètre. Boulot que je n'ai pas à faire en théorie, mais nous ne sommes pas en théorie malheureusement.

A vous de voir.
Mais , je répète, pour gagner un mois sur le démarrage de chantier, vous prenez légalement un gros risque.
Vous demandez conseil, vous avez ma réponde, après libre à vous de faire comme bon vous semble.
PS : même si le vendeur conduit prudemment, il n'est pas à l'abri d'un chauffard qui croise sa route ou d'un infarctus .

Bonsoir.
+1 avec mistigri34 pour tout ce qui a été dit, tant au niveau des risques encourus que de la partie devant assumée les frais de géomètre

Merci à tous les 2. J'entends les conseils pas de souci. Si ça se passe mal (chauffard, infarctus...) je ne m'en prendrai qu'à moi même. Touchons du bois pour ce brave vendeur...
Pour les bornes je vais prendre une demi journée pour faire le boulot moi même et matérialiser les emplacements.
Merci d'avoir pris le temps en tout cas. Je vous ferai peut être part de la suite des événements avec un récit de construction...
Et merci au forum pendant que j'y suis ! Je le parcours souvent.

Sans parler du problème de bornage !
En résumé, vous voulez démarrer une construction sur un terrain dont vous n'êtes pas proprio et en prime avec aucune certitude quand aux limites. Vous aimez vivre dangereusement
Mais franchement, vu que vous voulez le faire en connaissance de cause, ben je vous souhaite le pire car c'est débile de se comporter ainsi.