Tour d échelle construction neuve

Bonjour

nath81600 a écrit:

J'ai lu que le tour d'échelle ne s'appliquait pas aux constructions neuves

exact

Citation:

cela veut-il dire que les maçons qui construisent la maison en limite de ma propriété peuvent accéder quand ils le veulent sur mon terrain ?

oh que  non !

Citation:

je veux bien qu'ils passent pour crépir le mur mais pas pour passer pour bâtir.
puis-je exiger que ces passages soient temporaires et bien notifier sur une convention par exemple ?

oh que oui !!

le tour d'échelle est un vieux-vieux truc qui n'existe plus mais que beaucoup prennent pour un droit.
pour les constructions neuves, les tribunaux donnent trèèès rarement leur accord -pour que le futur voisin ait ce passage provisoire-

il faut faire des photos : votre propriété avant le passage des ouvriers

vous pouvez vous accorder... -par convention écrite - sur un droit de passage temporaire avec des dates  et des heures ... (pas le samedi aprèm pendant vos barbecues, ni en soirée ...)
les dates sont à préciser pour savoir "quand" ils viendront et ne pas être obligés de laisser l'accès libre à tous H24 pendant la durée du chantier.
et engagement du voisin de remettre la propriété en l'état initial (d'où l'importance des photos).
ou pas

et petit rappel :
pour les fondations, le voisin creuse chez lui SANS déborder , puis coule les fondations chez lui sans déborder...

bon courage pour la suite.

Merci elisa pour votre réponse nous allons être très vigilants car le propriétaire et les maçons sont de très mauvaises foi. Les fondations débordent sur notre terrain dois-je faire constater par huissier ou les photos suffisent ?

Elles dépassent de beaucoup ?
Parlez avec les propriétaires, vous pouvez tenter de leur tendre la main (histoire d'avoir de bonnes relations) en négociant peut-être une servitude sur votre terrain pour la présence de leur fondations. Ca leur évitera de tout démolir.
Et négocier du coup les accès à votre terrain pour les travaux, signer la convention.

Si ça se passe mal, vous pouvez tenter la voie juridique, mais pour les relations de voisinage ça démarrera mal.
Défendre coûte que coûte son bout de gras, c'est une chose, mais si tout le monde à du bon sens et sait lacher du lest, il ne devrait pas y avoir de problèmes.


PS : être sympa et tendre la main n'empêche pas de collecter des preuves et de signer des conventions, au cas où ...

Woofy a écrit:

Elles dépassent de beaucoup ?

Bonjour
Que les fondations dépassent de 1 mm ou de 10 mètres ...c'est pareil pour la Loi et les Juges !
Le droit de propriété doit être respecté, faites constater le dépassement par un huissier et un géomètre  et faites un référé !
J ai fait démolir la Maison d un voisin pour cette raison, le voisin a vendu...et le nouveau Voisin est plus sympathique .

Bonjour

Woofy, je suis pourtant quelqu'un d'aimable, serviable et arrangeant... si si
mais :

Citation:

...mais si tout le monde à du bon sens et sait lacher du lest, il ne devrait pas y avoir de problèmes...

le bon sens commence par une base simple : on respecte le bien d'autrui, , on reste chez soi , on ne construit pas chez le voisin !

ceux qui construisent en ville, avec 1 immeuble de chaque coté y arrivent ...
pourquoi faut-il que certains soit-disant pros semblent d'ignorer ces limites ?
ils ont bien un plan de bornage non ? ils ont du faire une implantation ?

Citation:

vous pouvez tenter de leur tendre la main (histoire d'avoir de bonnes relations) en négociant peut-être une servitude sur votre terrain pour la présence de leur fondations. Ca leur évitera de tout démolir. 

il faudrait "donner" pour espérer que les gens deviennent aimables ?
leur tendre la main... pour se faire manger le bras ....
puis tendre l'autre joue...

Citation:

nous allons être très vigilants car le propriétaire et les maçons sont de très mauvaises foi.

comme souvent : ils sont désagréables pour s'imposer, user et abuser... parfois  souvent ça marche.
En remettant les bases à la bonne place, cela peut changer... oupa.

pour la démolition le tribunal est clair -et il y a plusieurs cas ici et beaucoup ailleurs , lorsqu'une construction empiète (même de 1cm car la question est "ça déborde ou pas" donc si la réponse est "oui, ça déborde" )  => c'est destruction de la partie concernée.
certains (qui ignoraient que leur construction débordait) ont la mauvaise surprise de recevoir la plainte lorsque les enduits sont finis,  d'autres n'ont que les fondations à reprendre...

il vaut mieux agir maintenant ce sera plus facile (pour les voisins) et tout est à charge du constructeur, moins il en a à refaire, mieux c'est (pour lui).

selon la surface du terrain, plutôt que la démolition, il y a aussi la possibilité de revendre une bande incluant la partie squattée (mais pas au prix de la terre agricole ... pour le cst si c'est moins cher que la démolition c'est peut-être envisageable) .

elisa21 a écrit:

Bonjour

Woofy, je suis pourtant quelqu'un d'aimable, serviable et arrangeant... si si
mais :

Citation:

...mais si tout le monde à du bon sens et sait lacher du lest, il ne devrait pas y avoir de problèmes...

le bon sens commence par une base simple : on respecte le bien d'autrui, , on reste chez soi , on ne construit pas chez le voisin !

ceux qui construisent en ville, avec 1 immeuble de chaque coté y arrivent ...
pourquoi faut-il que certains soit-disant pros semblent d'ignorer ces limites ?
ils ont bien un plan de bornage non ? ils ont du faire une implantation ?

On ne sait même pas si les propriétaires sont au courant des agissements de leur constructeur.
Le construscteur est fautif et doit supporter ses erreurs oui.
Mais si les voisins se font avoir eux aussi par le constructeur et sont de bonne foi, il y a peut-être d'autres solution que la voie légale. La voie amiable par exemple.
Le but n'est bien entendu pas de se faire manger le bras, je ne ferais pas de geste envers des futurs voisins qui sont désagréables avec moi.
Mais on ne peut pas juger, on ne connait pas l'histoire, et encore moins les voisins.

Citation:

Citation:

vous pouvez tenter de leur tendre la main (histoire d'avoir de bonnes relations) en négociant peut-être une servitude sur votre terrain pour la présence de leur fondations. Ca leur évitera de tout démolir. 

il faudrait "donner" pour espérer que les gens deviennent aimables ?
leur tendre la main... pour se faire manger le bras ....
puis tendre l'autre joue...

Encore une fois, non. On ne donne pas pour que les gens deviennent aimable.
On propose aux gens aimables. Et encore on négocie.
Mais on ne leur rentre pas dans le lard au moindre écart sans les connaître.

Citation:

Citation:

nous allons être très vigilants car le propriétaire et les maçons sont de très mauvaises foi.

comme souvent : ils sont désagréables pour s'imposer, user et abuser... parfois  souvent ça marche.
En remettant les bases à la bonne place, cela peut changer... oupa.

pour la démolition le tribunal est clair -et il y a plusieurs cas ici et beaucoup ailleurs , lorsqu'une construction empiète (même de 1cm car la question est "ça déborde ou pas" donc si la réponse est "oui, ça déborde" )  => c'est destruction de la partie concernée.
certains (qui ignoraient que leur construction débordait) ont la mauvaise surprise de recevoir la plainte lorsque les enduits sont finis,  d'autres n'ont que les fondations à reprendre...

il vaut mieux agir maintenant ce sera plus facile (pour les voisins) et tout est à charge du constructeur, moins il en a à refaire, mieux c'est (pour lui).

selon la surface du terrain, plutôt que la démolition, il y a aussi la possibilité de revendre une bande incluant la partie squattée (mais pas au prix de la terre agricole ... pour le cst si c'est moins cher que la démolition c'est peut-être envisageable) .

Là tu va dans mon sens : réglement à l'amiable plutôt que la voie légale. Et se mettre en porte-à-faux du constructeur, pas des voisins. ;)

Pour ma part ça a déjà très mal commencé. on a accepté dès le départ que les maçons passent chez nous pour sécuriser le terrain car le trou pour cette future maison fait 3m de profondeur sur environ 30m. ce trou au bord de notre terrain est dangereux, de plus il s'effondre en partie; j'ai contacté le propriétaire qui nous accusé d'avoir mal fait nos évacuations et c'était la raison de l'éboulement alors que c'est une source qui est apparue lors du terrassement. un expert de notre assurance va venir le 27/07 prochain pour constater les dégâts. en attendant les maçons sont exécrables avec nous, j'ai même dû faire intervenir la gendarmerie. un ouvrier m'a insulté devant les gendarmes (j(ai porté plainte). aujourd'hui le propriétaire veut bien sécuriser le terrain mais en prenant 30m de long sur environ 3m de large de notre terrain. après recherche j'ai vu que je pouvais demander des dommages pour le temps que mon terrain sera occupé, par contre je ne sais pas de combien je pourrais être indemnisée. quelqu'un en sait plus sur ces indemnisations ?

Woofy a écrit:

le bon sens commence par une base simple :  on ne construit pas chez le voisin !


On ne sait même pas si les propriétaires sont au courant des agissements de leur constructeur.

Aucune importance;
C'est les propriétaires du terrain qui sont responsable pour les tiers.
(Libre à eux de se retourner contre leur constructeur).
Nath81600 n a pas à connaître tous les intervenants sur le terrain du voisin...

Home46 a écrit:

Woofy a écrit:

le bon sens commence par une base simple :  on ne construit pas chez le voisin !


On ne sait même pas si les propriétaires sont au courant des agissements de leur constructeur.

Aucune importance;
C'est les propriétaires du terrain qui sont responsable pour les tiers.
(Libre à eux de se retourner contre leur constructeur).
Nath81600 n a pas à connaître tous les intervenants sur le terrain du voisin...

Tu sais des fois, on ne contrôle pas trop ce que font les artisans, qui n'en font qu'à leur tête parfois.
Ici, cela semble ne pas être le cas, mais si les voisins sont de bonne foi, est-ce que tu vas les attaquer pour les conneries que font les artisans ?
Je ne sais pas, supposons que le maçon du voisin ai découpé une rive de ta maison pour monter son acrotère en toiture alors que le voisin en question lui avait explicitement dit "NON", mais qu'il n'en a fait qu'à sa tête, et que le voisin s'excuse auprès de toi pour la bourde, de toute façon tu attaque ton voisin en justice parce que tu es dans ton droit ?

Evidemment, si ton voisin comment direct par être agressif contre toi, pas de cadeau. Mais un voisin c'est pour des dizaines d'années la plupart du temps, autant faire son possible pour avoir des relations cordiales.

Woofy...je suis d accord, il y a la Théorie, la Loi....et la pratique.

Je suis en excellent rapport avec mes voisins....les mauvais voisins ont préféré partir... après le premier procès ...

nath81600 a écrit:

... le trou pour cette future maison fait 3m de profondeur sur environ 30m. ce trou au bord de notre terrain est dangereux, de plus il s'effondre en partie; j'ai contacté le propriétaire qui nous accusé d'avoir mal fait nos évacuations et c'était la raison de l'éboulement alors que c'est une source qui est apparue lors du terrassement....

Alors là, on ne parle plus de "tour d'échelle"
pas sur que " l'expert " de votre assurance soit compétent et habilité pour ce genre de pb mais il saura certainement vous orienter...
sauf que c'est la mauvaise saison pour espérer des réponses et des réactions rapides.
bon courage pour la suite.

Woofy a écrit:

...si les voisins sont de bonne foi, est-ce que tu vas les attaquer pour les conneries que font les artisans ?

Je ne sais pas, supposons que le maçon du voisin ai découpé une rive de ta maison pour monter son acrotère en toiture alors que le voisin en question lui avait explicitement dit "NON", mais qu'il n'en a fait qu'à sa tête, et que le voisin s'excuse auprès de toi pour la bourde, de toute façon tu attaque ton voisin en justice parce que tu es dans ton droit ?

si les voisins sont de bonne foi, ils s'excuseront quand ils découvriront la bourde puis la feront corriger, c'est aussi simple que ça.
cela arrive régulièrement (cloture abimée par passage camion ou autre)

perso, je n'attendrais pas que la justice m'oblige à réparer mes torts ,  j'ai tendance à fonctionner en mode "ne pas faire aux autres ce que je n'aimerais pas... "

mais il est vrai que tout le monde ne réagit pas de la même façon : la preuve en est avec le voisin cité dans le post ;
il n'est pas le seul, la preuve en est... avec tous les autres posts sur des pb identiques

ou le post dernièrement où le gars ne comprenait pas pourquoi il ne pourrait pas entrer chez ses voisins pendant leurs vacances... pour regarder ou réparer son crépis

au final, il est logique de trouver tous les avis et leurs contraires... selon les us et coutumes de chacun.

en supposant que la bourde est chez toi (ton acrotère et la rive du voisin), tu ferais quoi ?
tu t'excuses et point. ... en attendant que le tribunal t'impose la réparation ?

Bonjour, le plus simple au départ est d'avoir une clôture en limite de propriété.
En général, on hésite à enlever une clôture qui ne nous appartient pas pour faire ses travaux.
Concernant la clôture pour sécuriser les terrassements, le voisin doit la poser sur son terrain et non sur le votre. Si c'est dangereux, vous pouvez même porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et ainsi l'obliger à reboucher sa fouille et de trouver une autre solution pour son terrassement.
Beaucoup choisissent de construire en limite de propriété parce que cela les arrange sans se préoccuper au départ des contraintes et des problèmes que cela va engendrer.

Merci à tous pour vos réponses. aujourd'hui j'ai eu la visite d'une entreprise mandatée par le propriétaire et là ils veulent prendre au moins 5m de large sur 30m de long pour pouvoir continuer les travaux. l'entreprise m'a dit que nous pouvions demander des dommages pécuniers. et si nous n'acceptons pas lui ne fera pas les travaux car le chantier est trop dangereux. à suivre