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Construire sur un terrain agricole

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 5.464 fois
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Env. 30 message
bonjour et bonne année a tout le monde,je viens de decouvrir ce forum et c'est donc mon tout premier post.

je suis a la recherche de renseignements et malgres des recherhes sur le net je narrive pa a trouver. je m'explique

mon ami et moi avons le desir de se faire construire elle est technicienne de recherche au cnrs et moi responsable commercial.

ma compagne qui est issu d"une famille d'elleveurs de chevaux souhaite monté un elevage de poney landais ce serait une activitée annexe a son travail.

le soucis c'est que il en faut du terain et pas un peu. ns avons entendu dire que lorsque vous etes agriculteurs ou eleveurs il y a possibilitté de construire sa residence principale sur le lieu de l'elevage. est ce vai ? est quelle sont les demarches ?

merci d'eclairer ma lanternne je vous en remercie par avance.
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Messages : Env. 30

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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
oui les agriculteurs peuvent construire leur résidence principale sur leurs terrains... à condition d'être "agricole" en activité principale Wink
Désolée, je ne connais pas les détails, il y a peut-être des exceptions.
Et un grand terrain en agricole (quelques hectares) peut parfois avoir une partie dans le "constructible du POS" dans ce cas il doit être possible de demander un CU pour cette partie.
Tu devrais peut-être te renseigner à la Safer www.safer.fr Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message
jai rencontrer le commercial d igc qui me disait que c t possible...j'en perds mon latin
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Env. 60000 message
C'est qui igc ?
Pour moi aussi il est clair que tu ne peux contruire une maison sur un terrain agricole si l'élevage n'est pas ton activité principale, ça serait trop facile de profiter de ces avantages.
Soit gentil, pas de langage sms sur le forum, ça fait partie de la charte. Wink
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Env. 700 message Gironde
IGC est un constructeur girondin.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,
jonathan33 a écrit:jai rencontrer le commercial d igc qui me disait que c t possible...j'en perds mon latin

Dry tu as lu ma réponse Unsure
je n'ai pas dit que ce n'était pas possible, simplement il y a des conditions précises et c'est normal ...
Je suis simple particulier (pas agriculteur) et je m'étais renseignée pour construire maison et serre sur mon terrain "agricole" (enregistré au cadastre en "pré" ... je n'ai pas eu le droit...
Je ne suis pas commercial chez un constructeur... je n'ai pas de CCMI à vendre, c'était juste pour ... éclairer ta lanterne Wink

ps : si vous commencez vos recherches sachez et retenez vite : un commercial est... et restera... un commercial... (suis polie ) ... c'est son métier
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 30 message
ok ok et desolé pour le language sms. bon je precise une chose je crée pas un elevage pour construire ma residence et bien trop facile je suis desolé mais cela ne l'est pas !!! ca prend enormement de temps les chevaux !!
je vais passé a la chambre d'agriculture de bordeaux et me renseigner plus profondement
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Messages : Env. 30

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Wink
bonne idée la DDA au moins tu auras des renseignements précis et fiables.
Bonne continuation et à bientot pour la suite Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 30 message
je manquerai pas de vous tenir au courant Smile
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Env. 500 message Marne (51)
exact, lorsqu'il y a un batiment à construire pour l'activité de l'exploitation ils ne peuvent te refuser la résidence principale qui permet de surveiller l'exploitation, nous avions fait une demande de certificat d'urbanisme détaillant l'opération projetée en y mettant en premier 1 batiment et la maison (pas de POS ni de PLU dans notre village, terrain en jachère acheté à un agri...) CU accordé auprès de la DDE, puis PC accordé en ayant transité à la DDAF... La DDE doit être aussi en mesure de te répondre...
adherente 959 aamoi
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Env. 7000 message Rhone
Je pense que la chambre d'agriculture devrait pouvoir te renseigner, car il y a des règles très strictes car beaucoup trop de gens ont abusés de ce droit, qui rend impossible une gestion saine de l'expansion des communes rurales...


En ayant une autre métier principal, je vois pas trop comment cela pourrait être possible, mais il doit y avoir un moyen...


Tiens cnrs : t'est fonctionnaire ? As t'on le droit à avoir une autre activité (rémunérée) lorsqu'on est fonctionnaire ?
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Messages : Env. 7000
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Env. 60000 message
Bonjour et bienvenue. La mairie ne peut-elle pas te renseigner ?... c'est quand même elle qui accorde finalement le permis...
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Messages : Env. 60000

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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
roger a écrit:

Tiens cnrs : t'est fonctionnaire ? As t'on le droit à avoir une autre activité (rémunérée) lorsqu'on est fonctionnaire ?


Justement, il vaut mieux se trouver une autre activité lors-ce-qu'on est chercheur et que l'on a jamais rien trouvé dejaout
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Env. 30 message
non moi je ne suis pas fonctionnaire, c'est mon amie, avoir une autre activitée ce n'est pas possible par contre etre actionnaire d'une sarl ca ne pose aucun probleme.
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Messages : Env. 30

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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

une sarl agricole cela a un nom me souviens plus.

Attention ils vont t'imposer des cotisations Mutualite Sociale Agricole qui sont loin d'etre negligeable, a incorporer dans ton "busines plan equins".

En pratique c'est de plus en plus rare du cote de Toulouse.

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 30 message
oui c'est pas evident l'avantage c'est que lon recoir des subventions pour le maintien de certaines especes equines. je dois rappeller la dda demain pour avoir de plus amples renseignements je vous tiendrais au courant
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Messages : Env. 30

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Env. 500 message Marne (51)
n'y a t'il pas un moyen d'éviter les charges par exemple en créant une association, il me semble qu'ensuite les adhérents peuvent te reverser un loyer des batiments sans avoir a le redéclarer , ni avoir de charges particulières...
Mais suis plus sure...
adherente 959 aamoi
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Messages : Env. 500
De : Marne (51)
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Env. 30 message
oui je vais me renseigner jai rdv demain a la dda et je vous tiendrez au courant
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Messages : Env. 30

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